Umowa przewozu ładunków i pasażerów w żegludze promowej
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Date
1979
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
An Agreement on Freight and Passangers Transport in Ferriage
Le contrat du transport des marchandises et des passagers dans la navigation de car-ferries
Le contrat du transport des marchandises et des passagers dans la navigation de car-ferries
Abstract
Le transport des colis aura lieu dans le proche avenir par les navires de container et ro-ro. Il en témoigne le nombre toujours croissant des navires ro-ro exploités et commandés. Cet état de choses exige des changements dans la sphère juridique des transports maritimes. Ces changements doivent aller surtout dans le sens d'intercepter le protocole de Bruxelles de 1968 changeant la convention concernant les connaissements de 1924. Il faut aussi accomplir les changements dans les documents de transport. Ils doivent refléter, dans l'intérêt des deux parties du contrat de transport, le spécifique des transports dans le système ro-ro. Il accroît de l'année en année le nombre des passagers transportés par la mer. Chaque année on transporte seulement en Europe au moins 100 millions des personnes. La plupart des passagers est transportée par les car-ferries. Le transport des passagers devient aussi rentable que le transport des marchandises. Aussi au cours des dernières années beaucoup d'Etats rendu — ont des nouvelles dispositions intérieures réglant le transport des passagers par mer. Ces dispositions obligent absolument et protègent des passagers affectivement devant les dispositions défavorables pour eux des conditions générales des contrats conclus dans les billets de passage. Le changement principal va dans la direction d'accroître la limite de montant de la responsabilité du transporteur de dommage à la personne du passager, qui commencent à dépasser 50 milles de dolars des Etat Unis. Ces dispositions doivent être rendues aussi en Pologne en mode du changement du code maritime étant à présant en vigueur.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 41, 1979, z. 1, s. 75-91
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629