O pewnym rozumieniu prawa i faktu oraz niektórych jego zastosowaniach

Loading...
Thumbnail Image

Date

1980

Advisor

Editor

Journal Title

Journal ISSN

Volume Title

Publisher

Wydział Prawa i Administracji UAM

Title alternative

On Some Interpretation of Law and Fact and Its Certain Applications
D'une certaine interpretation du droit et du fait et de quelques-unes de ses applications

Abstract

Le sujet de cet article est l'examen du problème de la distinction du droit et du fait. A l'avis de l'auteur ce problème représente au moins deux interprétations différentes et à leur égard irréductibles. La première correspond à la distinction des normes juridiques et des opinions sur les faits. La seconde aboutit jusqu'à la determination de deux catégories de termes du language légal: termes juridiques et termes de faits. Dans son article l'auteur s'occupe exclusivement de la seconde interprétation. Il essaie tout en particulier de formuler la définition des termes juridiques ainsi que celle de faits et de démontrer de fondamentales difficultés méthodologiques résultant de leur distinction. Il tâche aussi à justifier leur utilité théorique ainsi que pratique dans l'examen de nombreux problèmes juridiques. C'est surtout théoriquement que l'auteur examine la question d'irréductibilité des termes juridiques aux termes de faits. Selon l'auteur la question d'irréductibilité résulte du fait que les termes juridiques sont en général définis partiellement, pas d'après leur équivalence avec les termes de faits. L'utilité pratique de ce classement des termes du language légal présenté ci-dessus est analysée par l'auteur sous les aspects suivants: a) détermination de la matière de la preuve, b) classification des présomptions légales en présomptions juris et de jure et de fait, c) détermination de la matière de la demande pour l'établissement du droit ou du rapport juridique.

Description

Sponsor

Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016

Keywords

Citation

Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 42, 1980, z. 1, s. 185-203

ISBN

DOI

Title Alternative

Rights Creative Commons

Creative Commons License

Uniwersytet im. Adama Mickiewicza w Poznaniu
Biblioteka Uniwersytetu im. Adama Mickiewicza w Poznaniu
Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego