Rola zwyczaju we współczesnym prawie międzynarodowym

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1967

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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La rôle de la coutume dans le droit international contemporain

Abstract

A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d'un accord tacite des Etats. Le contenu de la coutume et de la convention peuvent être identiques, cependant les différences stent dans le processus de leur formation et dans la forme de l'expression. La coutume internationale c'est la règle non-écrite née en voie de la pratique internationale, dont les sujets du droit international confèrent le caractère juridique, obligatoire. Il faut distinguer de la coutume l'usage (l'habitude) et les règles de la courtoisie internationale. Il est un principe général que pour former la coutume la pratique durable des Etats est nécessaire, cependant ce n'est pas une exigence absolue. De plus en plus la coutume se forme dans une courte période de temps en résultat de l'approbation par des sujets du droit international le précédent défini. Il faut attribuer le rôle de plus en plus croisant dans le farçonnage et la formation de la coutume à telle forme de l'approbation tacite que constitue l'absence de l'opposition. Dans les relations entre des Etats nous touchons aux coutumes universelles, régionales et particulières. La coutume peut changer et abolir les normes du droit international réglant les relations entre des Etats qui approuvent cette coutume. Dans la formation de la coutume un grand rôle jouent les principes de la concordance avec le droit, la justice et l'humanitarisme. Le nouveau Etat n'est pas obligé à l'approbation de toutes les coutumes formées jusqu'au moment de sa nnaissance et aucun Etat n'a droit d'imposer aux autres le devoir de l'approbation de la coutume quelconque. L'approbation d'une coutume par l'organisation internationale la foi obligatoire pour cette organisation même dans le cas où les Etats membres ne la reconnaissent pas. La participation des organisations internationales dans la formation des normes du droit international est appuyée sur le même principe que leur participation dans la création des normes conventionnelles. Ici nous rencontrons aussi ce caractère dérivé de la subjectivité de l'organisation internationale.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 29, 1967, z. 4, s. 17-25

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