Rozwój prawa budżetowego w trzydziestoleciu Polski Ludowej

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1975

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Development of Budgetary Law During the Thirty Years of the Polish People's Republic
L'évolution du droit budgétaire au cours du trentenaire de la République Populaire de Pologne

Abstract

L'article montre les changements intérieurs dans le droit budgétaire au cours des 30 ans d'existence de la Pologne Populaire. On y explique les motifs et les effets des réformes appliquées dans le domaine du droit financier. Cela permet de mettre à jour l'accroissement progressif des éléments du droit budgétaire socialiste en Pologne et le remplacement des normes du droit budgétaire de l'entre-deux-guerres, restées en vigueur tout de suite après la guerre. L'attention de l'auteur a été volontairement concentrée sur le (début de ces changements qui ont été introduits dans les annés 1944-1950, ainsi que sur la loi de 1970, actuellement en vigueur, sur le (droit budgétaire. Cette facon de présenter le problème a pour but de faire ressortir les courants des différentes réformes et leur synthèse contenue dans le droit budgétaire de 1970. Néanmoins les transformations du droit budgétaire ne sont pas terminées, elles continuent d'exister. Cela est du à la nécessité d'adapter rinstitution du budget au financement adéquat des taches socio-économiques de l'état.

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WPiA

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 37, 1975, z. 1, s. 57-68

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