Sytuacja prawna rodziny studenckiej na tle obowiązujących przepisów o pomocy materialnej dla studentów
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Date
1979
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Legal Situation of a Student Family on the Background of Valid Regulation Concerning Material Aid for Students.
La situation juridique de la famille estudiantine sur le fond des dispositions étant en vigeur sur l'aide matérielle pour les étudiants
La situation juridique de la famille estudiantine sur le fond des dispositions étant en vigeur sur l'aide matérielle pour les étudiants
Abstract
L'article concerne une problématique de l'assurance des conditions matérielles de l'existence des familles estudiantines. Dans la structure socialle actuelle les familles de ce type créent un groupe de plus en plus nombreux. Son trait caractéristique est le manque des sources autonomes de l'entretien. Dans l'article on a soumis à l'analyse les dispositions concernant les prestations sociales au profit des étudiants (les dispositions de bourse), en prenant en considération de nombreuses normalisations du droit d'alimentation comprises dans le code de famille et de la tutelle. On a examiné les problèmes de l'obligation
d'alimentation des parents envers des enfants-étudiants, qui sont mariés. Cette obligation est à charge des parents, cependant les prestations d'alimentation ne sont pas suffisantes pour la famille estudiantine. Le fondement de leur montant sont les besoins des personnes séparées et non les besoins de la famille entière. On a examin aussi les rapports entre le montant des alimentations et le montant de la bourse. On a soumis à une analyse critique, déterminée par les dépositions étant en vigueur actullement, les principes d'attribution des bourses aux mariages estudiantins. Ces principes ne prennent pas en considération
la particularité économique de la famille estudiantine par rapport aux familles maternelles des époux — étudiants. C'est la situation matérielle de la famille maternelle qui décide du droit à la bourse dans le montant déterminé. Les besoins de la famille estudiantine ne sont pas pris en considération. On a présenté aussi un rang des normalisation particulières concernant des droits suplémentaires des étudiants qui élèvent leurs enfants. Dans l'article è côté de l'analyse dogmatique des dispositions de bourse et d'alimentation on a compris aussi les considérations concernant la pratique d'appliquer ces dispositions.
Description
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 41, 1979, z. 2, s. 81-95