Browsing by Author "Zawadzki, Sylwester"
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Item Funkcja kontrolna Sejmu PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Zawadzki, SylwesterL'universalité est le trait spécifique du contrôle parlementaire polonais, elle le distingue des autres formes du contrôle social. C'est à cause de la position principale de la Diète dans de système des organes de l'Etat que son contrôle est illimité au point de vue de n'étendue, du sujet et de l'objet. Cela signifie qu'aucune sphère de l'activité de l'Etait ne (peut être exclue de ce contrôle. La règle en question concerne en même temps ses organes qui sont soumis au contrôle de la Diète sans exception. Le contrôle de la Diète concerne aussi les sujets suivants: les organisations nationales du commerce (entreprises d'Etat), les établissements et les institutions nationaux {écoles, hôpitaux) et -même les organisations collectives (pex. coopératisme). Il est illimité au (point de vue de l'objet, ce qui signifie qu'il prend en considération tous les aspects du fonctionnement des organes de l'Etat. Ce sont: la conformité des règles juridiques qui dirigent le fonctionnement des organes respectifs avec la constitution, les autres aspects de la légalité, le problème de la finalité économique, sociale et politique. En ce qui concerne le territoire, ce contrôle est également illimité, parce qu'il est valable pour tout le pays. Ayant les possibilités illimitées au point de vue du sujet le contrôle parlamentaire se concentre avant tout sur l'activité des organes principaux du gouvernement (Conseil d'Etat) et de l'administration (Conseil des Ministres, ministres, bureaux centraux). Une telle occupation n'est pas seulement le droit du parlement mais en même temps un de ses devoirs principaux. Le contrôle parlementaire exécuté par les représentans de la société n'est pas spécialisé. Néanmoins la (multiplicité des positions sociales et professionnelles des membres du parlement impliquent la complexité du contrôle qui assure le point de vue commun, celui de toute la société. Grâce au caractère représentatif de la Diète la procédure parlementaire est notoire, ce qui influence à un certain degré le type de son contrôle. Cela concerne surtout toutes les formes réalisées par la Diète pendant les réunions plénières: l'analyse du rapport gouvernemental sur la réalisation du plan national-social et économique; l'analyse du budget national; les institutions d'interpellation parlementaire. Le principe de la notoriété n'est pas appliqué par les commissions dont les réunions n'ont pas de caractère notoire. C'est seulement la presse qui les rélate au public. C'est le contrôle exercé par les Commissions de la Diète qui attire l'attention de l'auteur. Il analyse plusieurs problèmes théoriques qui concernent la possibilité d'exercer ce contrôle par les organes du caractère représentatif par rapport aux organes de l'administration qui se composent des professionnels. Les décisions des organes de l'administration sont purement professionnelles. Néanmoins elles touchent toute la société, les conditions de la vie et du travail des groupes sociaux distincts. Il est dome très recommandé que les décisions soient discutées par les représentants de la société surtout au point de vue social. Indépendamment de l'appréciation professionnelle qui prend en considération l'état actuel de la science il est nécessaire d'adopter le prisme socio-politique. Celui- -ci analyse le système de valeurs auquel sera soumise une décision concrète ainsi que les conséquences sociales et politiques de cette décision. Le besoin de spécialiser les commissions de la Diète qui devaient connaître les problèmes des sections particulières de l'administration devenait de plus en plus important, l'augmentation du nombre des commissions en étant la conséquence. L'étendue de la problématique soumise au contrôle des commissions exige la continuation de la spécialisation; les commissions forment les sous-commissions permanentes et spéciales. Dans le cas des problèmes spécialisés les commissions de la Diète peuvent demander l'aide à des organes professionnels du contrôle d'Etat, elles peuvent aussi s'informer auprès des experts. Les commissions de la Diète sont indépendantes en ce qui concerne la planification du contrôle, l'appel des sous-commissions, des équipes et des groupes de contrôle, la coopération avec les experts et les organes du contrôle professionnel. Les facteurs ci-mentionnés ont de l'importance dans l'accomplissement de la fonction de contrôle des commissions de la Diète. L'auteur terminie son article par la présentation de nombreux exemples de l'activité de contrôle des commissions de la Diète.Item Rady narodowe i ich komisje w świetle badań empirycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Zawadzki, SylwesterDans la première partie de l'article, l'auteur caractérise les buts, méthodes et directions des études concernant les conseils nationaux entreprises en 1962 dans l'Institut des Sciences Législatives PAN (Académie des Sciences de Pologne). Ces études, qui avaient pour but la confrontation des normes législatives obligatoires avec le fonctionnement pratique des conseils nationaux, sont regardées par l'auteur comme des recherches empiriques. La partie suivante de l'article est consacrée à l'examen des résultats des études concernant l'activité des conseils et de leurs présidences sous le rapport de leur pouvoir législatif en 1902, ainsi que de la position législative et réelle des commissions permanentes des conseils nationaux. L'analyse de la pratique démontre, à la lumière des recherches accomplies, que en réalité la variété des décrets votés par les conseils nationaux est très large et correspond en principe aux directions démarquées par l'art. 3, pos. 2 du décret sur les conseils nationaux du 25 janvier 1958, En comparaison à l'année 1955 leur sphère s'est élargie d'une manière importante, surtout en association à l'évolution des fonctions de coordination des conseils nationaux. L'analyse réalisée suggère néanmoins des remarques essentielles par rapport à la politique menée jusqu'ici par les organes en chef qui désignent comme destinataires des délégations contenues dans les résolutions normatives, autorisant les organes territoriaux à publier à leur tour des résolutions normatives, avant tout les corps de présidence des conseils nationaux. C'est ici qu'il semble nécessaire de considérer s'il ne faudrait pas modifier cette relation au profit des conseils nationaux. L'étude de fonctionnement des commissions permanentes des conseils nationaux se concentrait surtout sur les questions des relations réciproques des commissions et des services d'administration, comme organes de l'administration dans le terrain. Le matériel assemblé permet surtout d'affirmer l'existence d'importantes différences qui se produisent entre les commissions des conseils sur réchelle des voïvodies et des départements, s'il s'agit du degré jusqu'auquel elles tirent profit de leurs autorisations. Les recherches ont démontré également que les commissions exercent en masse leur activité de contrôle, qui prend la première place parmi les fonctions qu'elles exercent. Dans le cadre de cette activité de contrôle on observe néanmoins distinctement une prépondérance quantitative du contrôle indirect (sous la forme d'examens dans les commissions des comptes-ren-dus et informations provenant des services d'administration) sur les contrôles directes. Ceci suggère que c'est ce qui engendre un certain émoussement du tranchant du contrôle social. L'article s'achève sur des considérations théorétiques au sujet du partage constitutionnel des organes d'État en organes du pouvoir et organes de l'administration. En admettant le bien-fondé de ce partage du point de vue du principe, l'auteur fait remarquer qu'il ne peut être mené à bonne fin d'une manière égale sur tout les degrés des conseils nationaux. Les recherches réalisées démontrent la nécessité de prendre en considération le caractère spécifique des conseils nationaux des degrés particuliers en faisant le partage des compétences qui leur sont dues, ainsi que le partage des devoirs des conseils, présidences, commissions et services d'administration à l'intérieur du mécanisme de l'activité des conseils nationaux.