Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1979, nr 3
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Item Spis treści RPEiS 41(3), 1979(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979)Item Podstawowe obowiązki obywateli w europejskich państwach socjalistycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Smoliński, TadeuszL'accomplissement consciencieux des devoirs de citoyens dans un pays socialiste est une des garanties de base de la permanence et de l'inviolabilité des droits de citoyens. Cet élément joue aussi un rôle dams la formation du patriotisime et du sentiment d'être responsable de la situation du pays. En prenant en iconsidération deis motifs ci-dessus, danis constitutions des pays socialistes européens on a délimité des catalogues importants des devoins de Citoyens, Le principe du catalogue des devoirs fondamentaux de citoyens est le même dans toutes les constitutions analysées. Elles établissent des devoirs suivants: la défense de la partie, la protection de la propriété commune, l'éducation élémentaire, le respect de la ccnistiitutlion et des lois. La plupart des constitutions comprennent encore d'autres devoirs: le service militaire, le travail, la protection de la nature, l'éducation des enfants et des adolescents pour en faire d'honnêtes citoyens ayant conscience de leurs devoirs. La constitution peut définir aussi le devoir de l'éducation communliste. Il y a les eonstitutions. qui établissent les devoins particuliers, liés aux conditions spécifiques de développement du pays en question (p.ex. le devoir d'estimer la dignité d'autres nations. — la constitution de l'URSS). Dans quelques constitutions on peut retrouver encore des devoirs qui y étaient incorporés depuis longtemps et y existent jusqu'aujcurd'hui faute de motifs concrets pour en résigner (p. ex. le devoir de la viligence envers des ennemis de la nation — la constitution de la RPP). A part les devoirs juridiques imposés aux citoyens des pays socialistes de l'Europe il y a les devoirs moraux et politiques dont la réalisation n'est pas garantie par la pression de l'Etat. Elle résulte des règles de la morale socialiste. Pourtant un problème s'impose — dans les constitutions il n'existent pas des formules concrètes, nécessaires pour procéder à une division stricte entre les devoirs juridiques, moraux et politiques. Le catalogue des droits de citoyens compris dans les constitutions des pays socialistes européens n'est pas encore formé définitivement. On peut supposer que l'écoulement du temps et les changements dans la situation politique et économique dans le monde vont imposer des modifications dans le catalogue des droits de citoyens des pays en question.Item Ochrona praw człowieka w ramach Międzynarodowej Organizacji Pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Michalska, AnnaDans l'introduction l'auteur fait l'analyse de la notion des droits de l'homme par rapport aux objectifs de TOIT, tels qu'ils sont définis dans la Constitution. Dams la premiere partie on analyse les normes relatives aux droitis de l'homme incluses dans la Constitution de l'OIT et dans les conventions. Il s'agit des normes concernant les libertés, l'égalité de chances et de traitement, la dignité et la sécurité économique. La seconde partie est consacrée aux aspects judiciaires de la protection internationale de ces droits. On y présente le système du contrôle permanent et les procédures contentieuses: les réclamations et les plaintes. Le systèmes du contrôle dans le cadre de l'OIT possède une force particulière par rapport aux autres systèmes du contrôle prevus sur la plan international. Cette appréciation est justifliée par la longue pratique.Item Odpowiedzialność utrzymujących hotele i podobne zakłady(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Szpunar, AdamL'intention de l'article est la présentation des questions les plus litigieuses liées à l'augmentation de la responsabilité des hommes qui tiennent les hôtels et les autres centres d'hébergement (art. 846 du OC). L'auteur présente les motifs législatifs qui justifient la nécessité d'une telle responsabilité. On peut résumer l'article en 4 points essentiels. La premiére tâche esit d'expliquer le sens de l'expresision "tenir un hôtel dans le but de gagner sa vie". Après avoir présenté les opinions différentes l'auteur arrive à la conclusion suivante: le critère du gain correspond à l'idée du caractère professionnel du service de ce genre. La position prise dans cette affaire par la jurisprudence est juste. Elle a accompli l'interprétation extensive des dispositions juridiqus dans de domaine. L'article 846 du Code Civil émumère plusieurs établissements dont les plus importants sont les centres de loisirs, les maisons de santé etc. Les maisons des étudiants et les hôtels pour des ouvriers etc, qui ontle caratère de la demeure intérimaire ne font pas partie de cette catéigoirie. Le second problème — l'auteur se rallie à l'opinion envisagée par la littérature polonaise de ce domaine: la loi est à la base de la responsabilité, augmentée au nom de l'article 846 du OC. On ne peut pourtant pas oublier que la signature du contrat d'hébergement n'est pas forcement suivie de l'augmentation de la responsabilité. Le troisièime probaleme — il faut délimiter les circonstances qui exemptent de cette responsabilité. Il est difficile de juger l'utilité des reglements formés par une seule partie du contrat. L'auteur motive la thèse que la responsabilité (art. 846 du OC) ne peut pas être exclue par le reglement. Le quatrième problème — l'auteur analyse les questions des restrictions de la responsabilité qui se limite à un certain nombre des choses (art. 846 du CC) et en même temps il examine celles de son extension. Dans ce dernier cas, la responsabilité concerne aussi les centres de bains, les entreprises des wagons-lits etc. (art. 852 du OC). Les autres questions concernant ce problème ont été présenté déjà dans les manuels et dans les commentaires. C'est dans ces textes que l'on peut trouver leur explication.Item Z problematyki wyzysku w ujęciu kodeksu cywilnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Cisek, Andrzej; Kremis, JózefIl y a quelquefois de graves difficultés dans l'appréciation des prestations d'échange en vue d'éliminer une lésion choquante de l'un des contractants. C'est pourquoi presque tous les systèmes de droit contiennent des normes qui défendent les parties contre une lésion délibérée. Dans le code civil polonais c'est l'article 388 qui parle de la lésion. D'après cet article, si l'un des contractants exploite l'autre partie en profitant de ses ennuis, de sa faiblesse ou de son inexpérience et exige pour lui-même ou pour un tiers des prestations injustes de la part de contractant, la personne lésée a le droit d'exiger la nivélation de la différence; si cela serait trop difficile, elle peut demander à la cour l'annulation du contrat. Ce sont les problèmes salivants qui intéressent spécialement les auteurs: 1) „la lésion", est-elle un vice du consentiment? 2) la concurence de l'art. 388 CC avec les normes concernant les vices du consentiment et avec l'art. 58 § 2 CC et avec Les auteurs trouvent que dans notre système juridique „la lésion" n'est pas un les normes des prix; les droits des personnes lésées. vice du consentiment. Ils acceptent dans certains cas la concurence des droits avec les normes ci-citées et se prononcent pour la possibilité du choix d'un de ces droits par la personne lésée.Item Udział czynnika społecznego w postępowaniu karnym wykonawczym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Młynarczyk, ZbigniewLes codifications mises en vigueur en 1970 ont crée les institutions qui garantissent la participation de l'agent social dans l'exécution de la peine qui n'est pas liée à la privation de la liberté et d'autres mésures répressives et éducatives. Le cautionnement social est une forme très importante de cette activité, un bon exemple de la mobilisation de la société dans la lutte contre la criminalité. Elle s'organise elle-même et collabore avec l'appareil de l'état dans la resocialisation des hommes étant en conflict avec la droit. Le rôle de l'agent social est particulièrement important dans le cas de non-lieu conditionnel de la procédure pénale. Ce moyen sert à élargir l'individualisation de la résponsabilité pénale; il facilite la resocialisation des auteurs d'infractions peu importantes, sans recours aux peines privatives de liberté, même de courte durée. Les possibilités de l'influence sociale positive sur les hommes entrés en conflict avec le droit sont assez larges au moment où il s'agit de la peine restrictivede liberté. Il s'agit surtout des cas du travail surveillé, non rénuméré, au profit public. La forme suivante est la surveillance des personnes condiaimmées à la peine privative de liberté avec sursis de l'exécution. Il y a la possibilité de surveillance individuelle et collective, executée par les institutions et les organisations sociales. Un rôle important dans l'élimination de petits conflicts étant à la limite de contravention et d'infraction est joué par des tribunaux sociaux (dans les institutions) et par les commissions de conciliation (dans les villes, les quartiers et à lacampagne).Item Uczestnicy postępowania karnego w sprawach nieletnich w świetle badań aktowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Stachowiak, StanisławEn parlant des fonctions de la procédure pénale on souligne le fiait qu'elle garantit les intérêts des participants du procès. La mise en relief de cette fonction est d'une valeur spéciale au moment où l'on essaye de définir la notion du "participant de la procédure pénale". On caractérise le plus souvent les participants du procès de façon suivante: "Les participants du procès sont des sujets qui y prennent part conformément à la loi". Les problèmes concernant les participants de la procédure pénale sont très compliqués et embrassent de différentes questions. Il faut les considérer à part vu qu'ils sont les points de jonction de toutes les questions principales du procès pénal. La procédure pénale des affaires des mineurs constitue une situation particulière dans le cadre des participants du procès. En présentant cette question d'une façon générale on constate que le modèle de la procédure pénale concernant les mineurs diffère beaucoup de celle que l'on emploie habituellement dans les procès des adultes. Cette forme spécifique se caractérise par l'existence des lois limitant les participants de la procédure pénale qui concerne uniquement ce genre de procès. Même l'ensemble formé par les hommes présents au procès des mineurs diffère de celui que l'on convoque pour des affaires des adultes. Cette situation explique la direction prise dans l'article. On a mis l'accent sur les questions comme la position des parents ou des tuteurs d'un mineur, la partici pation obligatoire d'un avocat dans la procédure, enfin la présence du curateur. La présentation de l'analyse du problème en question a été possible grâce aux études du dossier juridique executées par l'Institut du Droit Pénal de l'Université Adam Mickiewicz à Poznań. On a examiné 1061 affaires contre les mineurs qui se sont déroulées en 1974 devant le tribunal des mineurs dans l'ancienne voïvodie de Poznań. La IVeme partie de l'article présente les résultats des recherches concernant les problèmes suivants : les mésures préventives prises envers un mineur, le contenu des explications fournies par le mineur, le sujet qui effectue l'enquête sociale, les participants de la procédure de la preuve. On y parle aussi de la participation dans la séance du tribunal ou dans le débat judiciaire, de la présenced'un fonctionnaire social dans la procédure. L'article se termine par la présentation du problème de la formation des moyens de recours par le sujet autorisé et par l'analyse de l'efficacité de ce moyen.Item Komitety kontroli społecznej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Wróblewska, GrażynaL'article présente les problèmes principaux concernant les comités du contrôle social. Ils ont été créés par la loi du 26 mai 1978 qui remplace l'ancienne loi concernant les conseils nationaux. (J. des L. no 14/1978, texte 61). Le document a prévu le délai indispensable pour organiser les comités. Ils devaient fonctionner au plus tard à partir du 6 septembre 1978. Les comités du contrôle social doivent exister auprès de chaque conseil national. Leur activité est surveillée par le presidium du conseil national. Ils sont des organes bénévoles, constitués par les activistes qui exercent leurs fonctions sans être rénumérés. Les rapports entre le comité-même et de différents organes du contrôle se basent sur l'égalité sociale. Les devoirs des comités sont les suivants: aider les conseils à remplir leurs fonctions concernant le contrôle, confirmer le rôle et l'importa ce du contrôle social sur le territorie ou fonctionne le conseil en question, isnpirer et coordonner l'activité des organes du contrôle social, rendre ce contrôle efficace. La dernière fonction est aussi bien celle de créer des conditions favorables pour l'activité des organes existants, que pour l'organisation de nouveaux organes du contrôle. Les comités ne se servent pas des moyens du pouvoir, ils remplissent leurs tâches à l'aide des moyens de la pression sociale. En parlant de l'efficacité de cette activité il faut mettre eo relief le rôle du porte-pairole du contrôle. Il se présente et prend la décision là, où une intervention immédiate est nécessaire. L'idée de la création de ces comités est celle d'animer le contrôle social, d'inspirer le mouvement social dont le but serait de lutter contre les phéniomèneis négatifs dans le fonctiotnnement des orgamies de l'Etat, dans la vie économique et sociale.Item Teoretyczno-praktyczne przesłanki rozwoju specjalizacji produkcji w rolnictwie(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Ratajczak, KlemensConditions of productions specialization and rationalization in individual agriculture are analyzed in the article. The author analyzes motives and conditions of produotion and points out that only undertakings issuing from rational activity based on calculations can be recognized as rational ones. We can consider rational only such economic activity that is sub-ordinated to realization of one aim, i.e to improvement in input-output relationi. Specialization dis one of ways leading to realization of that goal in agriculture. Specialization is understood by the author as increase in means and measures concentration in one (or unlarge) production direction with the purpose of the most efficient utilization of physical, chemical, biological and economic rights. A condition of compliance of those requirements, especially in individual farms, consists in extension of unconstrained choice of specialization direction and its organization. To that purpose the yield of marketable agricultural produce must be extended not only in a production farm but also in a house-hold. It is hinderred, however, by a high natural consumption that issues — according to the author — from inappropriate functioning of the country's market of foodstuffs. As long as the market of these products does not function properly, conditions for specialization and rationalization of production in an individual farm will not exist.Item Przemiany w spożyciu żywności jako czynnik pionowego integrowania gospodarki żywnościowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Matulewicz, KlemensIt is assumed in the article that food economy is composed of: agriculture, food industry, turnover of agricultural products and foodstuffs, production of means of production for needs of agriculture and food industry. On the other hand, by the notion of vertical integration all the activity is understood that aims at co-ordination of actions between producing subjects in particular phases of food production. Changes in consumption of foodstuffs belong to factors influencing processes of integration of food economy. The changes find their expression in reduction of direct share of agriculture in satisfying food needs of the society. This process is confirmed by increase of elasticity coefficient of foodstuffs supply towards net agricultural produce as well as diminishing relation between net final production and value of foodstuffs consumption. Economic development and increase in incomes are connected with growing demand for foodstuffs highly processed. It means that responsibility for satisfaction of society's consumtion needss shifted to food industry in still larger extent. Observed changes in food consumption oblige to more comprehensive integration of participants of the food production process.Item Ekonomiczne uwarunkowania zmian aktywności produkcyjnej gospodarstw indywidualnych w Polsce w latach 1962 - 1976(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Czyżewski, AndrzejOne of the main factors of changes in the country has been indicated in this paper. It is the productive activity of individual farms. This conception, due to the factor analysis applied at work, was given a measurable form that allowed to draw a comparative analysis of the observed changes in space and time- The following years have been tested: 1962, 1972 and 1976. Ten agricultural regions (1962, 1972) and 232 rural communes (1976) are the objects of interest. These units are described in turn by the initial matrix of information formulated on the ground of 30 ad 60 features. The construction of the factor determinate for 1962 and 1972 is composed of 9 features whale it consists of 13 features for 1976. They all are characteristic relative high factor contents. A precise analysis of the distinguished structures allowed to draw some conclusions of a more general character. It was observed, among others, that the nature of the trend accepts interdependence between growth of incoime and yield of agricultural produce on the one hand and natural consomption decrease in farms on the other. It was stated that space and degree of saturation with production meaner the most important conditions of the productive activity. A lack of interdependence between the farm productive activity and expenses on dwelling-houses, flat's provision with water-supply-and-sewage system, bathrooms, radio- and TV-sets or other articles testifying a higher standard of living lead to different conclusions. It was noticed that even in farms of a relatively high productive activity the income volume was not the base of its distribution which would favour improvement of family's living standard. Separation of productive farms and hausekeeping is reflected here. The research carried out reveal other phenomena as well. One of them is lower labour productivity of the two-job population in agriculture. Some regularity was observed showing that the more people engaged in agriculture perform at the same time work outside agriculture the lower are the productive effects of farms. The second part of considerations present regional diversification of individual farm productive activity in the period under examination. In the summing up attention was drawn to agricultural policy in initiating productive activity "reserves". A marked revival of individual farms in the seventies is, among others, its result. It was mostly observed in the northern territories. Reserves situated, among others, in a better agrarian structure, relatively developed infrastructure of agriculture production and also possibilities of intensification of contacts with the nationalized sector were initiated. The data also confirm growing importance of the agricultural production in the north-east macro-region.Item Techniczne uzbrojenie pracy a akumulacja w gospodarstwach chłopskich(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Wiatrak, Andrzej PiotrAccumulation in individual farms is closely connected with level of technical labour equipment and it generally increases when this level grows. Increase in technical labour equipment causes growth of accumulation in a farm and for one person employed. It is true for all groups of farms but the degree of growth is different. It increases quickly at the beginning, then the rate of accumulation growth is smaller. The growth is the most significant in farms characterized by the highest level of technical labour equipment. The growth is, however, irregular and it occurs stepwise in dependence on combination of production factors and methods used. It finds reflection in comparison of interdependence between technical labour equipiment and accumulation when re-calculated for a hectare of arable land. This relation attains a high value in farms with the weakest equipment with fixed capital. In turn, in other groups of farms the accumulation level re-calculated for a unit of area is lower, but it shows a growing tendency. The accumulation susceptibility calculated for a hectare of arable land is the highest in farms best provided with production means. The process of growth runs then in accordance with a character of introducing and changing production techniques. It determines simultaneously the accumulation susceptibility and its share in farm and personal incomes in particular groups of farms according to technical labour equipment.Item Gałęziowe propozycje zaopatrzenia produkcyjnego rolnictwa w makroregionach(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Śniegowska, DanutaIn studies on branch proportions of production supply to agriculture in regions a two-dimensional balance model has been used, in which branch and spatial systems have been taken into considerations. Acceptance of functional dependence of expenditures- on materials and production services to agriculture upon agricultural incomes was based on statistical analysis results. Analytical examination of proportions of production supply to agriculture was carried out in 1976, i.e. in the best representative year of agricultural output in Poland in the seventies. The fixed proportions of branch production supply to agriculture in macro regions in 1976 were used for determination for the next year of spatially differentiated agricultural output as well as indispensable size of production supply in macro-regions adequate to different agricultural output. The article is above an empirical presentation of a theoretical model of balancing production supply in a branch-spatial approach. The model was published in the Poznań Economic Annals, Vol. 29.Item Struktura własnościowo-wielkościowa rolnictwa a praca handlu detalicznego artykułami żywnościowymi na wsi(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Świtajski, RajmundHaving in view economic and social interests retail trade should direct itself on the need of network rationality, i.e. to secure social needs in the best and quickest way and at the lowest costs. It is indispensable then that the tirade network, and —precisely speaking — factors envolved in turnover should be a function of a settlement region (demand region). This postulate can be considered as more important when the principle of a limit of means for the turnover sphere development is taken into account. The conclusion becomes evident that for the proper steering the country's trade development it is indispensable to know such elements characterizing the country's consumers that should probably their expression in trade functioning. Ownership and size structure of agriculture must be included into these elements. Scientific recognition of conditions between elements of ownership and size structure of agriculture and functions of retail trade of foodstuffs in the country was made the aim of this article. In determined conditions valuable source of information can be seen promoting right decisions in the sphere of trade. Considerations have embraced among others a socialization process of agriculture, trends within self-provision, social and professional structure of the country's population. Results of agricultural accountings of individual farms as well as data published by the state statistical organs served as a basic source of statistical data.Item Z metod rozliczania kosztów pośrednich w przemyśle maszynowym ZSRR(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Siebow, Jurij A.The elaboration is devoted to calculation methods of an important part of department costs, namely to mainteance and exploitation costs of machines and technical equipment. A presentation of methods of the costs calculation when costs elements considered is the purpose of the article. The proposed method should eliminate deformation of unit own costs caused by other methods of calculation of indirect costs. The author proposes utilization of branch research institutes for elaboration of costs standards of a working-hour of machines and technical equipment and for elaboration of coefficients for particular groups of machines and technical equipment.Item Problem dyfuzji w adaptacyjnej interpretacji materializmu historycznego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Buczkowski, PiotrDans l'article on essaye de trouver l'interprétation d'un problème particulier de la sociologie — du phénomène de la diffusion. A la base de l'interprétation se trouve la reconstruction et l'adaptation de la théorie de la formation sociale et économique et aussi la théorie des rapports entre las sociétés. On voudrait mettre à point la théorie de la formation en prenant en loanisidération la fait que les sociétés ne sont pas isolées. On distingue trois types de la diffusion: la diffusion économique, politique et celle de conscience. Chaque type est présenté dans une assertion. On étend ainsi la théorie de la formation sociale et économique — elle comprend en plus les assertions concernant la diffusion. C'est de cette façon que l'on présente la possibilité des rapprochements entre la théorie du matérialisme historique et les problemes sociologiques. D'après la thèse principale de l'article, le matérialisme historique peut être le point de départ de l'nterprétation des phénomènes sociologiques. Ces conditions exigent la imise en evidence des principes inclus implicite dans la théorie du matérialisme historique, puis leur abrogation et la concrétisation de la théorie-même.Item Warunki pracy twórczej na prowincji — mity i rzeczywistość(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Kunicki, Bogdan J.Dans le schéma spatial de la culture en Pologne on distingue deux sortes de centres. A part des centres traditionnels, ayant la base matérielle bien organisée, habités par un grand nombre des intellectuels et des artistes, ils existent maintenant de nouveaux centres culturels. La situation de ceux-ci est assez difficile — dans de grandes villes on les traite des provinciaux et de peu attinants. On ne croit pas encore que leur acquis artistique et scientifique peut compter au niveau national. Ces stéréotypes, non fondés à l'heure présente, empêchent les hommes de science et les artistes à s'installer en dehors de grands centres. Dans ces conditions il est difficile de diffuser la science et la culture sur tout le territoire. L'article présente les aspects choisis des études du milieu intellectuel de Gorzów et d'autres villes. Son objectif est l'abolition de certains mythes concernant des centres provinciaux. En se concentrant sur le problème des circonstances du travail créateur assurées, l'auteur met en évidence les valeurs et les défauts des villes de grandeur moyenne. Ces centres garantissent aux hommes de science et dux artistes de meilleures possibilités de stabilisation, et conditions de vie que les grandes villes. Leurs revenus sont plus élevés, ils tiennent la position importante dans la société, ils dirigent aussi la vie culturelle. Parmi les défaut l'auteur énumère le nombre limité des intellectuels, des centres scientifiques et des institutions artistiques dans ces villes. Dans ces conditions le développement des individus devient difficile, les oeuvres qui y sont crées ne sont pas immédiament reconnus. Leurs auteurs ne peuvent pas participer dans la vie artistique et scientifique de grands centres. Malgré tous ces défauts l'apport des villes moyennes compte dans l'ensemble de la vie culturelle en Pologne.Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 41(3), 1979(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979)Item Sprawozdania i informacje RPEiS 41(3), 1979(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979)