Dzieci i młodzież jako przedmiot ochrony w prawie karnym w PRL

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1971

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Wydział Prawa i Administracji UAM

Title alternative

Children and Adolescents as the Subject of Protective Law in Polish Peoples' Republic

Abstract

L'article se compose de troit parties. Dans la première l'auteur dispute les résultats de recherches criminologiques sur l'étiologie de la démoralisation et sur la criminalité des enfants et de la jeunesse. Selon l'auteur les résultats de ces recherches constituent une base pour présenter les postulats et pour entreprendre par l'Etat des décisions convenables dans le domaine de la protection des enfants et de la jeunesse contre toutes les formes de démoralisation, de négligeance, de cruauté et d'exploitation, car il est hors de doute, que ce sont des facteurs, qui peuvent influer de manière péjorative sur leur développement physique et spirituel. Dans le système de droit pénal polonais et dans les publications scientifiques on consacre relativement beaucoup de place aux affaires de la protection des intérêts des enfants et de la jeunesse cependant l'auteur estime, que cet état n'est qu'en partie satisfaisant. C'est la deuxième partie de l'article qui confirme cette thèse dans laquelle Fauter met ensemble toutes dispositions en vigueur munies de sanctions pénales judiciaires et pénales-adminitratives, qui quoiqu'en partie ont pour but la protection des intérêts des enfants et de la jeunesse. Ces dispositions ont été systématisées en trois groupes. Le premier groupe constitue les dispositions protégeant des intérêts des enfants et de la jeunesse en liaison à la protection de mêmes intérêts d'autres personnes, qui à cause de leurs particularités psychiques ou physiques restent de même que les enfants et la jeunesse en relation de dépendance avec l'affaire. Par contre on a inclu dans le trosième groupe les dispositions ayant pour but exclusivement la protection des intérêts des enfants et de la jeunesse. Dans la troisième partie de l'article l'auteur s'efforce de repondre trois questions suivantes: 1. A-t-on embrassé par la protection pénale juridique tous les domaines essentiels de la vie de l'enfant? 2. Le droit pénal doi-il ingérer et dans quel degré dans le cas de la violation des intérêts essentiels de l'enfant? 3. Les solutions statuaires acceptées dans le droit pénal en vigueur et la manière de la formulation des dispositions contiennent- elles de tels défauts et des lacunes qui rendent difficile ou bien imposible leur application régulière. En réponse à la question première et deuxième l'auteur considère que le droit de l'enfant à l'éducation convenable est protégé dans un degré trop faible. Il est entre autres pour l'introduction des dispositions prévoyant la punition de tels actes comme: la dépravation du mineur si en résultat le mineur devint dévoyé ou s'il a commis un acte défendu par la loi penale: les dépenses pour les jeux de hasard ou le gaspillage d'une autre manière du bien, qui devrait servir à la satisfaction des besoins fondamentaux des enfants, si cela menace de ne pas pouvoir satisfaire ces besoins. Le problème suivant essentiel contenu dans la troisième question c'est le besoin de codification et de systématisation de toutes les dispositions en vigueur dans ce domaine, car ils sont dissipés dans un nombre superflu d'actes juridiques. En autre l'auteur propose l'introduction dans, le système juridique polonais de l'institution des tribunaux speciaux pour les affaires de famille et de mineur, lesquels concentreraient l'ensemble de la juridiction du domaine du droit de famille et de tutelle et du droit pénal-judiciaire et pénal-administratif, dans tous les cas, où il s'agira d'actes commis par le mineur on dirigés contre lui.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 3, s. 89-106

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