Społeczno-gospodarcze znaczenie umów długoterminowych w uspołecznionym obrocie towarowym
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Date
1977
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Social and Economic Meaning of Contracts of Many Years for the Socialized Transactions of Goods
L'acception socio-économique des contrats a long terme dans le chiffre d'affaires de marchandise
L'acception socio-économique des contrats a long terme dans le chiffre d'affaires de marchandise
Abstract
Dans la législation juridique-économique réglant le chiffre d'affaire de marchandise socialisé on observe dès certain temps une tendance constante et conséquente à surmonter une pratique à conclure les contrats de la livraison (de la vente) à court terme, fixée dans les premières vingt ans de la République Populaire de Pologne. Cette tendance résulte de l'intention du législateur, afin que les contrats à court terme cèdent de plus en plus aux contrats à long terme (annuels et pluri-annuels) et afin que ces derniers contrats deviennent les formes de base organisant les liens économiques entre les entreprises. L'attitude du législateur en cette matière est en accord avec des propositions enfermées dans de nombreux documents de parti et de gouvernement résultant des réformes économiques accomplies, modifiant et perfectionnant le système de la gestion et de la planification. Dans le présent article l'auteur présente l'état juridique actuel sur l'objet déterminé par le titre de l'élaboration; il confronte les intentions du législateur avec la pratique économique courante et avec les opinions de la doctrine; il discute les avantages concrets socio-économiques qui résultent des liens contractuels à long terme pour l'économie nationale et pour les intéressés eux-mêmes de cette sorte de la forme de la coopération des entreprises et il montre sur la nécessité d'entreprendre les actions déterminées juridiques et économiques nécessaires pour la popularisation dans le chiffre d'affaire de marchandise des contrats pluriannuels.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 39, 1977, z. 4, s. 1-16