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Title: Prawnofinansowe instrumenty kształtowania i ochrony środowiska człowieka
Other Titles: Legal and Financial Instruments of Forming and Protection of Human Environment
Les instruments juridiques-financiers de la formation et protection de l'environnement de l'homme
Authors: Małecki, Jerzy
Keywords: WPiA
Issue Date: 1978
Publisher: Wydział Prawa i Administracji UAM
Citation: Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 40, 1978, z. 1, s. 77-93
Abstract: La formation et la protection de l'environnement de l'homme est l'objet de plus en plus nombreuses régulations juridiques. Les institutions juridiques appelées à la protection de l'environnement peuvent agir an façon preventive ou répressive. Dans la politique actuelle de l'environnement de l'Etat et dans la littérature juridique on fixait l'attention surtout sur les méthodes administratives-juridiques, de droit civil et pénal, qui remplissent déjà à présent leur devoir. D'où les postulats à embrasser la problématique de l'environnement par le système de l'économie planifiée. Cela entraine ces conséquences, que le mesures qui protègent l'exécution des devoirs économiques (les normes du droit financier y inclus), doivent être appliquées dans la protection de l'environnement. Dans l'article on a4 discuté quelques des instruments juridiques-financiers appliqués en Pologne pour la protection de l'environnement de l'homme (les impôts, les taxes, les fonds de but d'environnement, les systèmes d'accorder les primes aux travailleurs, les investissements). Les institutions juridiques-financières ont surtout le caractère de stimulation. Ils doivent agir selon un principe général, c'est-à-dire que celui qui profite des composants de l'environnement et qui entraîne sa pollution, doit payer pour cela. C'est dans ce but qu'on doit diriger les futures recherches sur la construction d'un système des institutions juridiques-financières servant à la protection de l'environnement et à la synchronisation avec les systèmes de l'économie planifiée.
Sponsorship: Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
URI: http://hdl.handle.net/10593/20707
ISSN: 0035-9629
Appears in Collections:Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1978, nr 1

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