Nowe koncepcje w prawie morskim związane z ochroną morza przed zanieczyszczeniami
Loading...
Date
1974
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
New Concepts in the Maritime Law Concerning the Protection of the Sea Against Pollution
Abstract
Les facteurs, qui au cours de longues années conditionnaient la stabilité relative
du droit maritime appartiennent au passé. Ce droit maritime subit donc les changements
accélérés et le progrès technique ainsi que les formes changeantes d'organisation
de l'action de l'homme à la mer jouent dans ce processus un rôle essentiel.
Le rôle du mécanisme législatif international y change aussi. Ce système s'occupe
déjà non seulement de l'uniformisation des règles du droit maritime en vigueur dans
les pays respectifs, mais aussi de la création de nouvelles institutions juridiques
acceptées par suite dans les législations nationales. On peut voir cela clairement en
étudiant la législation internationale régissant la protection de la mer contre la
pollution des eaux.
La nouveauté essentielle de ce problème et le caractère dynamique du phénomène
de la pollution de la mer, créent la nécessité de l'élaboration des conceptions
juridiques indispensables pour créer le système effectif de la prévention et de la
liquidation des effets de la pollution de la mer.
Les pollutions de la mer sont le problème complexe et pour le résoudre il
faut qu'il existe la coopération des états et qu'on emploie des moyens disponibles
par les différentes branches de la loi (branches administratives, civiles, pénales). Sa
solution s'exprime dans les conclusions des contrats internationaux dans le domaine
universel ou régional. La législation internationale prend les devants dans ce cas
d'une manière évidente, de la législation nationale, inexistence ou partielle dans de
nombreux pays.
En dépit de la signature en 1954 de la première convention internationale pour
la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures, la véritable intensification
de l'action internationale a lieu pendant les dernières six années où le
rôle décisif a été joué par la catastrophe du navire — citerne „Torrey Canyon"
(1967) et par le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies dans l'affaire du
milieu et de l'environnement de l'homme (1969). Dans ce temps-là, a eu lieu une
véritable „explosion" des conférences internationales consacrées à la prévention de la
pollution de la mer dont le résultat est l'important nombre de conventions internationales
contenantes les nouvelles conceptions juridiques.
L'intervention de l'état par rapport aux navires étrangers en pleine mer afin
de prévenir les menaces de la pollution a été admise; on a augmenté le responsabilité
civile pour les dommages causés par la pollution de la mer et on a prévu la
création des fonds internationaux d'indemnisation. Une des conceptions très intéressantes
est la convocation, par les conventions, des organes internationaux constants,
assurants l'exécution et l'élasticité de la convention.
Le processus de la ratification des conventions évoquées ci-dessus, ne se déroule
pas habillement car elles imposent aux états des charges financières et des limitations
de leurs actions. Leur sorte en avenir peut devenir l'indice si l'intérêt de la
communauté internationale devient le facteur pris en considération congrue dans
la politique des états.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 143-155
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629