W sprawie form demokracji bezpośredniej
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Date
1974
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
In the Matter of Direct Democracy
Abstract
Les auteurs s'occupent dans son article de la notion de la démocratie directe
et de ses formes existant en pratique de la vie politique polonaise.
En analysant la notion de la démocratie directe, les auteurs l'indentifient avec
une prise directe par le peuple des décisions ayant le caractère national ou local.
Les critères qui différencient les formes de la démocratie directe sont donc: la
possibilité pratique d'en profiter par chacun intéressé, la possibilité de s'exprimer
librement sur les affaires sociales et le caractère décisif de l'opinion de la majorité.
A la lumière de ces critères les formes de la démocratie directe sont surtout: le référendum statuant le plébiscite et les réunions des habitants d'une unité
territoriale déterminée où des travailleurs de rétablissement du travail, s'ils peuvent
décider des affaires de la collectivité donnée.
En reconnaissant l'impossibilité objective existant à l'heure actuelle pour appliquer
le système de la démocratie directe dans une vaste sphère, les auteurs distinguent
un rang de formes de la „directe influence" sur la prise des décisions. On
peut ici compter toutes les formes, qui sont accessibles à tous les intéressés, font
possible l'expression de son opinion dans les affaires sociales et qui garantient la
pénétration de cette opinion en forme invariable jusqulà l'organe prenant la décision.
Ce caractère possèdent les consultations populaires, les ordres (les mandats)
des électeurs pour les députés et les propositions des citoyens. L'initiative populaire
c'est cependant la forme du caractère indirecte.
Dans la suite de 'l'article, en polémiquant avec des opinions d'autres auteurs,
on a soumis à la critique le catalogue cité par eux des formes de la démocratie
directe en Pologne. A l'avis des auteurs de l'article, la forme de la démocratie
directe en Pologne à l'heure actuelle c'est la réunion de campagne. Beaucoup plus
développées sont cependant des formes de l'influence directe, parmi lesquelles
une signification spécialement essentielle possèdent des propositions des citoyens.
Les auteurs avancent aussi des postulats de lege ferenda visant à l'élargissement
du catalogue des formes de la démocratie directe (p. ex.) par l'envoie de quelques
droits' de l'autogestion ouvrière aux réunions générales de travailleurs) et du développement
suivant des formes directes de' l'influence (par, entre autres, le développement
du système de consultations populaires aux divers dégrés).
Les auteurs concluent en affirmant, qu'en démontrant l'importance des formes
de l'exercise d'une influence des citoyens sur les affaires sociales, ils n'en ignorent
pas l'acceptation de ces formes, qui ne possèdent pas du trait du caractère direct
et ils s'expriment pour le développement continu de toutes les institutions servant
à englober des vastes masses au processus de gouverner.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 1, s. 1-14
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629