„Wpływ przebiegu porodu" jako ustawowe znamię dzieciobójstwa
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Date
1980
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Influence of Childbirth Course' as a Legal Stigma of Infanticide
Influence de l’accouchement en tant que critere juridique de l'infanticide
Influence de l’accouchement en tant que critere juridique de l'infanticide
Abstract
D'après les règles juridiques en vigueur, pour pouvoir qualifier l'acte commis selon l'article 149 du code pénal, la mère qui tue son nouveau-né doit agir sous l'influence de l'accouchement. Le législateur a donc admis ce qui suit. Il arrive que l'accouchement provoque dans le psychisme de la femme des troubles dont le résultat mène à l'infanticide. La psychiatrie contemporaine met de plus en plus souvent en cause la justesse de cette thèse. On prétend que l'accoucheraient, procès naturel, provoque très peu de changements négatifs dans le psychisme de la femme en bonne santé. Ceci étant l'accouchement ne peut être la cause de l'infanticide. Il faut la chercher plutôt dans la situation sociale et économique dans laquelle se trouverait la mère d'un enfant adultérin. Cette femme se décide à l'infanticide par peur de l'opinion du milieu conservateur, de l'impossibilité d'élever son enfant, de perdre les perspectives -dans sa vie personnelle etc. La jurisprudence des tribunaux ' rencontre souvent des reproches d'inconformité aux règles juridiques en vigueur dans les affaires concernant l'infanticide. Les tribunaux appliquent une large interprétation de la notion "influence de l'accouchement" où ils incorporent aussi les données de caractère social et économique (p. ex. mentionnées ci-dessus: la peur de l'opinion du milieu, la perte des perspectives etc.). Ce procédé leur permet d'appliquer l'article 149 du code pénal là, où l'on n'a constaté aucun changement dans le psychisme de la femme dû à l'accouchement et l'infanticide a été causé p. ex. par peur de l'opinion du milieu. Une telle interprétation est contradictoire à la loi. Influence de l'accouchement ne comprend que les éléments étroitement liés là l'accouchement-même. La jurisprudence des tribunaux basée sur une large interprétation de cette notion ne suscite pourtant pas de grandes objections dans le droit pénal polonais. Il est nécessaire de se rendre compte qu'elle exprime la tendance de résoudre d'une manière régulière et équitable les problèmes issus de la divergence entre la réalité et les formules de l'article 149 du code pénal. Si la loi veut jouir de l'autorité il ne peut pas y avoir lieu des situations où la cour de justice voulant juger conformément à la raison est obligée de juger contra legem. Il est indispensable de changer immédiatement l'article 149 du code pénal pour privilégier l'infanticide à cause des vrais motifs du délit. La pression sociale et économique est sûrement la plus importante de ces motifs.
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Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 42, 1980, z. 2, s. 89-103