„Wpływ przebiegu porodu" jako ustawowe znamię dzieciobójstwa

dc.contributor.authorDzięcielski, Mirosław
dc.date.accessioned2018-01-01T16:57:51Z
dc.date.available2018-01-01T16:57:51Z
dc.date.issued1980
dc.description.abstractD'après les règles juridiques en vigueur, pour pouvoir qualifier l'acte commis selon l'article 149 du code pénal, la mère qui tue son nouveau-né doit agir sous l'influence de l'accouchement. Le législateur a donc admis ce qui suit. Il arrive que l'accouchement provoque dans le psychisme de la femme des troubles dont le résultat mène à l'infanticide. La psychiatrie contemporaine met de plus en plus souvent en cause la justesse de cette thèse. On prétend que l'accoucheraient, procès naturel, provoque très peu de changements négatifs dans le psychisme de la femme en bonne santé. Ceci étant l'accouchement ne peut être la cause de l'infanticide. Il faut la chercher plutôt dans la situation sociale et économique dans laquelle se trouverait la mère d'un enfant adultérin. Cette femme se décide à l'infanticide par peur de l'opinion du milieu conservateur, de l'impossibilité d'élever son enfant, de perdre les perspectives -dans sa vie personnelle etc. La jurisprudence des tribunaux ' rencontre souvent des reproches d'inconformité aux règles juridiques en vigueur dans les affaires concernant l'infanticide. Les tribunaux appliquent une large interprétation de la notion "influence de l'accouchement" où ils incorporent aussi les données de caractère social et économique (p. ex. mentionnées ci-dessus: la peur de l'opinion du milieu, la perte des perspectives etc.). Ce procédé leur permet d'appliquer l'article 149 du code pénal là, où l'on n'a constaté aucun changement dans le psychisme de la femme dû à l'accouchement et l'infanticide a été causé p. ex. par peur de l'opinion du milieu. Une telle interprétation est contradictoire à la loi. Influence de l'accouchement ne comprend que les éléments étroitement liés là l'accouchement-même. La jurisprudence des tribunaux basée sur une large interprétation de cette notion ne suscite pourtant pas de grandes objections dans le droit pénal polonais. Il est nécessaire de se rendre compte qu'elle exprime la tendance de résoudre d'une manière régulière et équitable les problèmes issus de la divergence entre la réalité et les formules de l'article 149 du code pénal. Si la loi veut jouir de l'autorité il ne peut pas y avoir lieu des situations où la cour de justice voulant juger conformément à la raison est obligée de juger contra legem. Il est indispensable de changer immédiatement l'article 149 du code pénal pour privilégier l'infanticide à cause des vrais motifs du délit. La pression sociale et économique est sûrement la plus importante de ces motifs.pl
dc.description.sponsorshipDigitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016pl
dc.identifier.citationRuch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 42, 1980, z. 2, s. 89-103pl
dc.identifier.issn0035-9629
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/10593/21219
dc.language.isopolpl
dc.publisherWydział Prawa i Administracji UAMpl
dc.rightsinfo:eu-repo/semantics/openAccesspl
dc.title„Wpływ przebiegu porodu" jako ustawowe znamię dzieciobójstwapl
dc.title.alternativeInfluence of Childbirth Course' as a Legal Stigma of Infanticidepl
dc.title.alternativeInfluence de l’accouchement en tant que critere juridique de l'infanticidepl
dc.typeArtykułpl

Files

Original bundle
Now showing 1 - 1 of 1
Loading...
Thumbnail Image
Name:
008 MIROSŁAW DZIĘCIELSKI RPEiS 42(2), 1980.pdf
Size:
401.66 KB
Format:
Adobe Portable Document Format
License bundle
Now showing 1 - 1 of 1
No Thumbnail Available
Name:
license.txt
Size:
1.47 KB
Format:
Item-specific license agreed upon to submission
Description:
Uniwersytet im. Adama Mickiewicza w Poznaniu
Biblioteka Uniwersytetu im. Adama Mickiewicza w Poznaniu
Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego