Z zagadnień odpowiedzialności odszkodowawczej związanej ze sportem
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Date
1966
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Sport and Some Aspects of Compensatory Damages
Abstract
L'article concerne les bases de la normalisation législative des dédommagements
adjugés aux champions de sport pour des dommages résultant d'une activité
sportive. L'auteur examine au début d'une manière critique des théories
basées sur les critères subjectifs, donc surtout la théorie du consentement du
champion, ses multiples modifications et applications. En plus des objections déjà
soulevées contre ces théories (entre autres l'objection que le champion n'implique
jamais dans son consentement la possibilité de lésions graves ni de mort) l'auteur
souligne, que la pratique du sport n'est plus en ce moment une pratique spontanée,
dans maints domaines elle est inclue dans les occupations professionnelles obligatoires.
Dans cette situation la disposition subjective du champion perd toute son
ancienne signification, et l'examen des différents états psychiques (qui consent
à quoi, dans quelles limites etc.) ne suffit pas comme principe de légalisation des
dommages causés par le sport.
La conception du „risque qu'on prend", identifiée parfois au consentement,
est également impropre, il s'agit uniquement de ce que le champion „doit compter"
avec un certain danger, qui est inévitable dans son activité sportive. Mais ni la
conscience du risque ni l'étendue du danger prévu n'ont aucune importance pour
l'évaluation législative des dommages dans le sport — d'autant plus quand il s'agit
de graves lésions du corps ou de mort.
Il faut donc analyser les critères objectifs, parmi lesquels l'auteur choisit la
théorie du b u t de l'activité sportive, conçu du point de vue social. La pratique
moderne du sport est une pratique sodale. Les dommages liés à cette pratique
sont soumis à la législation uniquement dans le cas, où ils deviennent un „produit
indirect" inévitable dans l'activité sportive. Toute action causant un dommage,
mais qui n'est pas guidée par ce but (fixé par les règles du sport et les principes
de communauté sociale) ne peut être objet de législation. Cette conception comprend
toute activité sportive, sans tenir compte de la disposition subjective du
champion. On exige uniquement que son activité tienne à la pratique du sport
donné et s'y conforme.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 28, 1966, z. 1, s. 63-84
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629