Zagrożenie autorytetu prawa w naszej epoce
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Date
1974
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Wydział Prawa i Administracji UAM
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Abstract
A notre époque on ne peut plus parler du rôle du droit en tant que régulateur
de la vie en société. Les trop fréquents changements du droit lui enlèvent
le respect des prescriptions.
C'est la saturation de notre vie quotidienne, c'est le progrès rapide de la technique
qui éloignent de plus en plus l'home de la nature et cela entraine la diminution
du rôle de la loi. Dans ce conflit avec le progrès technique c'est le droit
qui perd toujours.
Il y a d'autres conséquences plus graves de ce progrès rapide de la technique
— c'est le problème de l'environnement, c'est le problème de la polution des eaux,
de l'air, de la terre. Les fleuves, les mers se transforment en boues malodorantes,
les poissons meurent, toute la vie biologique est menacée. Tout cela est prévu par
le code pénal. Ce sont surtout de grandes usines qui sont coupables de cette
pollution. Mais pratiquement leurs infractions à la loi restent impunissables.
Dans les grandes villes l'air est pollué par des millions de voitures automobiles.
L'air est tellement empoisonné, qu'il faille porter des masques à gaz pour
marcher sans peur dans les rues. Les gaz d'échappement des voitures automobiles
caussent les modifications génétiques chez les nourrissons. C'est le menace public
mais il n'y a pas de coupables quoique ce fait soit prévu par le code pénal d'une façon très nette. Mais on ne peut trouver le responsable, car p. ex. l'état technique
des automobiles est en norme et on a le droit de les utiliser.
Sur chaque mètre carré tombent de tonnes de poussières nocives provenant
des cheminées des grandes usines. Il n'y a personne qui puisse empêcher cet état
de choses.
Quant à la terre elle est polluée par des déchets, par des résidus, et à cause
de l'abus des engrais artificiels par des cultivateurs. Des détritus radio-actifs sont
immergés dans les océans où tôt* ou tard il s'échapperont des containers pour détruir
la vie biologique. Dans ce cas aussi le droit n'est pas en possibilité de faire
respecter ces interdictions.
Dans les rues des villes, sur les chaussées chaque heure meurent des centaines
d'êtres humaines à cause des accidents d'automobiles. Des dégats matériels s'élèvent
à des milliards. Voici les „délinquants de la route". Est-ce qu'on peut les traiter
comme les autres délinquants? A l'heure actuelle un citoyen sur trois ou quatre
possède un „permis de conduire" or ce citoyen devient „un criminal en puissance".
A l'époque le contact de l'homme avec la machine est si fréquent et l'utilisation
de ces machines de plus en plus puissantes et compliqués nécessite une tension
nerveuse de plus en plus grande. On peut développer les machines sans limites,
mais ce n'est pas le même cas avec l'état psychophysique de l'homme. Une petite
crampe chez un pilote au moment de l'atterissage peut coûter la vie à une centaine
de personnes; il serait absurde de considérer le pilote comme un criminel.
Le droit n'a pas de limite entre la culpabilité involontaire et la non-culpabilité
due à une défaillance psychophysique.
On constate presque dans le monde entier et surtout dans les grandes villes
une vague croissante de criminalité chez la jeunesse, la narcomanie, les délits
économiques de plus en plus compliqués; tous ces problèmes qui sont très difficiles
à résoudre par le juriste. L'affaire de Contergan a montré l'impuissance de
la loi dans une affaire de ce genre. On a perdu le vrai fil du procès le flot des
expertises et des contre-expertises. Et le résultat? Un accord entre le procureur
et les accusés pour assurer aux enfants handicapés cent millions de marks payéis
par l'usine.
La loi ne peut agir aussi dans les cas des pirateries de l'air et contre les kidnappeurs.
Malgré les pactes, les traités et l'appartenance à l'ONU, celle-ci ne peut
empêcher les conflits. Or, le droit international lui-même défaille. On ne peut
protéger des citoyens, la population civile des bombardements aériens dans le cas
de la guerre.
Peut-être, qu'il est possible de rendre à la loi son. autorité et sa puissance?
Mais ce n'est pas facile. Il serait nécessaire, pour atteindre ce but, une action
coordonnée des juristes, des sociologues, des techniciens, des économistes, des politiciens.
Chacun doit agir dans son domaine, mais ayant en vue la nécessité de la
coopération mutuelle.
C'est à juriste de coopérer partout, mais il doit intervenir en dernier lieu;
il doit rapprocher la loi du citoyen et la rendre plus compréhensible. Il doit veiller,
qu'il n'y ait pas trop de modifications, que la loi soit en même temps assez précise,
pour éviter des interprétations individuelles.
Ainsi on pourrait rendre au droit progressivement son rôle dans la société,
mais ce rôle ne sera plus d'un caractère primordial comme jadis; le droit deviendra
une fonction mise au service des hommes.
Description
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
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Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 2, s. 111-135