Odpowiedzialność utrzymujących hotele i podobne zakłady

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1979

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Responsibility of the Management in Hostels and Similar Establishments
La responsabilite des hommes qui tiennent les hotels et les autres centres d'hebergement

Abstract

L'intention de l'article est la présentation des questions les plus litigieuses liées à l'augmentation de la responsabilité des hommes qui tiennent les hôtels et les autres centres d'hébergement (art. 846 du OC). L'auteur présente les motifs législatifs qui justifient la nécessité d'une telle responsabilité. On peut résumer l'article en 4 points essentiels. La premiére tâche esit d'expliquer le sens de l'expresision "tenir un hôtel dans le but de gagner sa vie". Après avoir présenté les opinions différentes l'auteur arrive à la conclusion suivante: le critère du gain correspond à l'idée du caractère professionnel du service de ce genre. La position prise dans cette affaire par la jurisprudence est juste. Elle a accompli l'interprétation extensive des dispositions juridiqus dans de domaine. L'article 846 du Code Civil émumère plusieurs établissements dont les plus importants sont les centres de loisirs, les maisons de santé etc. Les maisons des étudiants et les hôtels pour des ouvriers etc, qui ontle caratère de la demeure intérimaire ne font pas partie de cette catéigoirie. Le second problème — l'auteur se rallie à l'opinion envisagée par la littérature polonaise de ce domaine: la loi est à la base de la responsabilité, augmentée au nom de l'article 846 du OC. On ne peut pourtant pas oublier que la signature du contrat d'hébergement n'est pas forcement suivie de l'augmentation de la responsabilité. Le troisièime probaleme — il faut délimiter les circonstances qui exemptent de cette responsabilité. Il est difficile de juger l'utilité des reglements formés par une seule partie du contrat. L'auteur motive la thèse que la responsabilité (art. 846 du OC) ne peut pas être exclue par le reglement. Le quatrième problème — l'auteur analyse les questions des restrictions de la responsabilité qui se limite à un certain nombre des choses (art. 846 du CC) et en même temps il examine celles de son extension. Dans ce dernier cas, la responsabilité concerne aussi les centres de bains, les entreprises des wagons-lits etc. (art. 852 du OC). Les autres questions concernant ce problème ont été présenté déjà dans les manuels et dans les commentaires. C'est dans ces textes que l'on peut trouver leur explication.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 41, 1979, z. 3, s. 45-60

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