Pojęcie pojazdu mechanicznego w polskim prawie karnym
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Date
1978
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Notion of a Mechanical Vehicle in Polish Penal Law
La notion du véhicule mécanique dans le droit pénal polonais
La notion du véhicule mécanique dans le droit pénal polonais
Abstract
Au début de l'article on a fait quelques remarques sur le thème de la notion générale du véhicule. Ensuite on a présenté l'histoire de la notion „véhicule mécanique" dans la législation, dans la littérature du droit pénal et dans la jurisprudence de la Cour Suprême. Puis — on a concentré l'attention sur: a) les diréctives de l'administration de la justice et de la pratique judiciaire dans les affaires concernant les infractions aux lois de route du 28 février 1975; b) les dispositions de la convention sur la circulation de route; c) les dispositions de l'entente européenne suppléant la convention susmentionnée. A l'adresse des directives usmentionnées de la Cour Suprême on a fait quelques remarques (p. 7 et 8). A la fin on a proposé une différente de la Cour Suprême du véhicule mécanique aux termes des dispositions pénales.
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 40, 1978, z. 2, s. 31-38