System preferencji społecznych a prawo rozwodowe
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Date
1977
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Le système de préférences sociales et le droit de divorce
Abstract
L'auteur s'efforce de déterminer les conflits de la valeur dans la sphère de la problématique de divorce et de présenter les préferénces acceptées par le législateur polonais. Leur connaissance est nécessaire non seulement en appliquant le droit, mais aussi en exerçant les recherches du domaine de la politique du droit. L'auteur de l'élaboration analyse le caractère instrumental de la durabilité du mariage et présente la réalisation de cette valeur dans le droit polonais de famille. Le bien principal dans la hiérarchie des valeurs socialistes cependant l'autoréalisation de l'homme et si cette valeur ne peut pas être réalisée dans les conditions existantes, il est nécessaire de résigner de la durabilité du mariage. Cette préférence est réalisée régulièrement dans les dispositions juridiques et dans la pratique judiciaire. On ne peut pas dire cela de l'autre valeur: l'interêt de l'enfant. L'auteur souligne l'importance de ce fin de non-recevoir de divorce et présente les problèmes liés à la réalisation de cette préférence en législation et application du droit. Quant au principe de la récrimination l'auteur apprécie d'une manière critique la pratique actuelle dans le domaine de la protection de l'époux qui n'est pas responsable de la désunion du mariage en proposant l'abolition de l'article 56 § 3 du code de famille et tutelle. L'auteur propose le saisissement de ces fonctions par l'article 56 § 2. L'introduction aux dispositions de divorce des règles de la vie en société contraint les organes judiciaires à viser au système déterminé de valeurs et des évaluations de préférences acceptées. L'analyse de la jurisprudence mène cependant à la conclusion que la pratique judiciaire ne prend pas toujours en égard cet ordre du législateur. En conclusion de cet élaboration l'auteur constate que les organes judiciaires en général réalisent les preférences acceptées dans la sphère de la problématique de divorce, bien que dans les certains cas il y ait lieu une divergence entre la hiérarchie des valeurs declarée et réalisée.
Description
Sponsor
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Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 39, 1977, z. 2, s. 57-69
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629