Zasady opodatkowania rzemiosła
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Date
1978
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Principles of the Handicraft's Taxation
Les principes de l'imposition de l'artisanat
Les principes de l'imposition de l'artisanat
Abstract
L'article est consacré aux nouveaux principes de l'imposition de l'artisanat, qui sont entrés en vigueur au mois de janvier 1977. On a montré les motifs du changement des impôts de l'activite artisanale, en accentuant spécialement les motifs socio-économiques. Ce n'est que sur ce fond qu'on a discuté les formes particulières de l'imposition (le droit de timbre, la carte de l'imposition et le forfait contractuel). Dans la partie finale de l'article on a fait une confrontation des conceptions de l'imposition de l'artisanat avec les résolutions acceptées. Il s'agissait surtout d'expliquer en quelle mésure les nouveaux principes de l'imposition deviendront un agent du développement d'offre des services et des produits artisanaux. On a tracé aussi les postulats des changements futurs de la législation d'imposition par rapport à l'artisanat.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 40, 1978, z. 3, s. 81-90
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629