Charakterystyka prawna twórczej pracy badawczej jako szczególnego rodzaju pracy

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1973

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Legal Character of the Creative Research Work as the Special Kind of Work

Abstract

L'une des notions fondamentales quoique non élaborée du droit de travail est la notion „du genre du travail". Le genre de travail joue un rôle essentiel dans le domaine de la différenciation de la situation juridique des travailleurs, en déterminant le contenu de l'obligation de la prestation du travail. Car les prescriptions fondamentales du droit de travail (Part. 448 c.o. et 22 de la loi du 17 II 1922 sur la fonction publique) ont le caractère proche de clauses générales, renvoyant quant à la manière de l'accomplissement du travail aux normes teleologiques par une constatation, que le travail doit être exercé d'après les exigences du „genre du travail". Le genre du travail c'est un type du système fonctionnel des actions de travail, accomplies d'après les règles acceptées à l'époque dans la science, technique et pratique (les méthodes du travail), visant à créer un produit spécifique à ce système de la manière de standard reconnue comme la plus habile. Il n'existe pas dans notre droit d'une définition légale générale, déterminant directement les particularités du travail créateur de recherche constituant le devoir d'un travailleur scientifique. Cependant c'est l'art. 5 de la loi du 31 III 1965 sur les degrés scientifiques et titres scientifiques qui les détermine directement. Les dispositions prévoient aussi ses modifications. L'analyse de la définition légale du travail créateur de recherche à l'aspect de la définition du genre du travail mène, en prenant en considération les résultats de quelques sciences hors du droit, à une conclusion, que c'est un travail étant un système des actions indépendantes purement intellectulles, exercées par des méthodes scientifiques, selon des règles heuristiques et dans le cas extrême par une -méthode d'eisisaiis et d'erreuris; en résolvaint le problème 'scientifique et parfois technique de plus; visant à la découverte ou à l'invention déterminées dans la forme de l'oeuvre. Ces particularités forment le contenu de l'obligation de la prestation du travail chargeant le travailleur scientifique.

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Keywords

Citation

Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 4, s. 129-150

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ISSN

0035-9629

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