Charakterystyka prawna twórczej pracy badawczej jako szczególnego rodzaju pracy
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Date
1973
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Legal Character of the Creative Research Work as the Special Kind of Work
Abstract
L'une des notions fondamentales quoique non élaborée du droit de travail est
la notion „du genre du travail". Le genre de travail joue un rôle essentiel dans le
domaine de la différenciation de la situation juridique des travailleurs, en déterminant
le contenu de l'obligation de la prestation du travail. Car les prescriptions
fondamentales du droit de travail (Part. 448 c.o. et 22 de la loi du 17 II 1922 sur
la fonction publique) ont le caractère proche de clauses générales, renvoyant quant
à la manière de l'accomplissement du travail aux normes teleologiques par une
constatation, que le travail doit être exercé d'après les exigences du „genre du
travail".
Le genre du travail c'est un type du système fonctionnel des actions de travail,
accomplies d'après les règles acceptées à l'époque dans la science, technique et
pratique (les méthodes du travail), visant à créer un produit spécifique à ce système
de la manière de standard reconnue comme la plus habile.
Il n'existe pas dans notre droit d'une définition légale générale, déterminant
directement les particularités du travail créateur de recherche constituant le devoir
d'un travailleur scientifique. Cependant c'est l'art. 5 de la loi du 31 III 1965 sur
les degrés scientifiques et titres scientifiques qui les détermine directement. Les
dispositions prévoient aussi ses modifications.
L'analyse de la définition légale du travail créateur de recherche à l'aspect
de la définition du genre du travail mène, en prenant en considération les résultats
de quelques sciences hors du droit, à une conclusion, que c'est un travail étant
un système des actions indépendantes purement intellectulles, exercées par des
méthodes scientifiques, selon des règles heuristiques et dans le cas extrême par
une -méthode d'eisisaiis et d'erreuris; en résolvaint le problème 'scientifique et parfois
technique de plus; visant à la découverte ou à l'invention déterminées dans la
forme de l'oeuvre. Ces particularités forment le contenu de l'obligation de la
prestation du travail chargeant le travailleur scientifique.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 4, s. 129-150
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629