Zasady budżetowe, budżet i plan gospodarczy na tle Konstytucji Polskiej Rzeczypospolitej Ludowej
| dc.contributor.author | Zdzitowiecki, Jan | |
| dc.date.accessioned | 2017-07-22T09:16:34Z | |
| dc.date.available | 2017-07-22T09:16:34Z | |
| dc.date.issued | 1969 | |
| dc.description.abstract | Le budget tient une place particulière parmi toutes les plans et programmes de l'État, soit strictement financiers soit économiques. Il est adapté aux conditions économiques et politiques et bien que l'on fasse allusion à sa crise et même sa décomposition, il se maintient partout. C'est un tout systématisé et depuis longtemps on reconnaît qu'il devrait s'appuyer sur certaines réalités appelées principes budgétaires. „Cependant ces 'principes' se sont formés il y a longtemps" de leur côté les conditions économiques et politiques subissant des modifications, devaient mener au changement du contenu des principes budgétaires, même si ceux-ci ont gardé leurs anciens noms. La Constitution de la République Populaire de Pologne ne comporte pas de normes de droit budgétaire détaillées, mais elle définit les principes de base du régime politique économique et social, auxquels doit se soumettre le budget, ceci accompagné de la formation du nouveau contenu des principes budgétaires. Quelques passages suivants de l'article sont traités du point de vue suivant: peut-on et si oui, comment, déchiffrer le nouveau contenu des principaux principes budgétaires dans les résolutions de base de la Constitution de R.P.P. Il est donc question du principe d'unité du budget, d'entité, de détaillement, de notoriété publique, de préalabilité et enfin du principe d'équilibre du budget. Tous ces principes constituent un certain système et il vaut mieux les considérer ensemble, bien que quelques difficultés peuvent résulter d'une telle présentation de la chose. II est vrai que l'ancienne interprétation des principes budgétaires n'a plus d'actualité, mais cela ne veut pas dire pour autant que le budget d'aujoudr'hui puisse être établi avec une totale liberté; les prémisses générales de son établissement sont fourniers par les résolutions fondamentales de la Constitution. Le budget est un plan financier, il est aussi un plan économique. Mais il n'est ni l'unique plan financier de l'État, ni l'unique plan économique. De ce fait nait la délicate question des rapports entre le budget et le Plan Économique National. Ce problème découle de la Constitution elle-même qui confère le droit d'être aussi bien au budget national qu'au Plan Economique National, sans pourtant établir le rapport de l'un à l'autre. On peut toutefois déduire ce rapport des résolutions fondamentales de la Constitution. Le Plan Économique National concerne la vie du pays dans sa totalité et pendant une période assez longue; le budget pour sa part, concerne les sphère de la vie nationale qui y sont mentionnées, et dure un an. On peut donc dire qu'il est inclus dans le plan et pas inversement. Toutefois dans une année donnée, le plan sera réalisé dans la mesure où les moyens financiers sont prévus pour les différentes sphères dans le budget; ensuite, les tâches du plan seront réalisées clans Tordre dans lequel elles seront placées dans les budgets suivants au cours de la réalisation d'un plan de quelques années, donc la dépendance entre le plan et le budget est mutuelle. Cette interprétation des choses semble justement découler des prescriptions de la Constitution. Il est évident que la Constitution ne comporte pas de normes de détail, elle montre cependant les buts qui doivent être atteins par l'activité de l'État; l'un des instruments de la réalisation de ces buts est établi par la Constitution. Cet outil, dans le domaine de l'activité financière de l'État, est le budget. Ce domaine d'activité de l'État est aujourd'hui beaucoup plus large que lors des années précédentes, donc de plus grandes difficultés, aussi bien théoriques, pour sa characterisation, que pratique. | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 3, s. 1-38 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/18883 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | Zasady budżetowe, budżet i plan gospodarczy na tle Konstytucji Polskiej Rzeczypospolitej Ludowej | pl_PL |
| dc.title.alternative | Budgetary Principles, Budget and Economic Plan in the Constitution of the Polish People's Republic | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |