Zasady budżetowe, budżet i plan gospodarczy na tle Konstytucji Polskiej Rzeczypospolitej Ludowej
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Date
1969
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Budgetary Principles, Budget and Economic Plan in the Constitution of the Polish People's Republic
Abstract
Le budget tient une place particulière parmi toutes les plans et programmes
de l'État, soit strictement financiers soit économiques. Il est adapté aux conditions
économiques et politiques et bien que l'on fasse allusion à sa crise et même
sa décomposition, il se maintient partout. C'est un tout systématisé et depuis longtemps
on reconnaît qu'il devrait s'appuyer sur certaines réalités appelées principes
budgétaires. „Cependant ces 'principes' se sont formés il y a longtemps" de leur
côté les conditions économiques et politiques subissant des modifications, devaient
mener au changement du contenu des principes budgétaires, même si ceux-ci ont
gardé leurs anciens noms.
La Constitution de la République Populaire de Pologne ne comporte pas de
normes de droit budgétaire détaillées, mais elle définit les principes de base du
régime politique économique et social, auxquels doit se soumettre le budget, ceci
accompagné de la formation du nouveau contenu des principes budgétaires.
Quelques passages suivants de l'article sont traités du point de vue suivant:
peut-on et si oui, comment, déchiffrer le nouveau contenu des principaux principes
budgétaires dans les résolutions de base de la Constitution de R.P.P. Il est donc
question du principe d'unité du budget, d'entité, de détaillement, de notoriété
publique, de préalabilité et enfin du principe d'équilibre du budget. Tous ces principes constituent un certain système et il vaut mieux les considérer ensemble, bien
que quelques difficultés peuvent résulter d'une telle présentation de la chose.
II est vrai que l'ancienne interprétation des principes budgétaires n'a plus d'actualité,
mais cela ne veut pas dire pour autant que le budget d'aujoudr'hui puisse
être établi avec une totale liberté; les prémisses générales de son établissement
sont fourniers par les résolutions fondamentales de la Constitution.
Le budget est un plan financier, il est aussi un plan économique. Mais il
n'est ni l'unique plan financier de l'État, ni l'unique plan économique. De ce fait
nait la délicate question des rapports entre le budget et le Plan Économique National.
Ce problème découle de la Constitution elle-même qui confère le droit
d'être aussi bien au budget national qu'au Plan Economique National, sans
pourtant établir le rapport de l'un à l'autre. On peut toutefois déduire ce rapport des
résolutions fondamentales de la Constitution.
Le Plan Économique National concerne la vie du pays dans sa totalité et
pendant une période assez longue; le budget pour sa part, concerne les sphère
de la vie nationale qui y sont mentionnées, et dure un an. On peut donc dire
qu'il est inclus dans le plan et pas inversement. Toutefois dans une année donnée,
le plan sera réalisé dans la mesure où les moyens financiers sont prévus pour
les différentes sphères dans le budget; ensuite, les tâches du plan seront réalisées
clans Tordre dans lequel elles seront placées dans les budgets suivants au cours
de la réalisation d'un plan de quelques années, donc la dépendance entre le plan
et le budget est mutuelle. Cette interprétation des choses semble justement découler
des prescriptions de la Constitution.
Il est évident que la Constitution ne comporte pas de normes de détail, elle
montre cependant les buts qui doivent être atteins par l'activité de l'État; l'un des
instruments de la réalisation de ces buts est établi par la Constitution. Cet outil,
dans le domaine de l'activité financière de l'État, est le budget. Ce domaine d'activité
de l'État est aujourd'hui beaucoup plus large que lors des années précédentes,
donc de plus grandes difficultés, aussi bien théoriques, pour sa characterisation,
que pratique.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 3, s. 1-38
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629