Istota nieudolnego usiłowania przestępstwa
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Date
1968
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Essence of an Incompetent Attempt of a Crime
Abstract
L'article constitue un débat du problème en question partagé en trois parties.
Dans la Iè r e partie, intitulée „La tentative manquée du point de vue de la
législation", l'auteur souligne le fait, que les codes pénaux du XVI—XVIII siècles
ne prévoyaient de règle pas la tentative manquée, car ils basaient la construction
des tentatives sur des éléments objectifs. Au XIXe siècle la formule commune de
la tentative, commentée comme „début de l'exécution", m'envisageait non plus une
tentative manquée qui n'aurait pas été assez proche de son exécution pour en
devenir le „début". Ce m'est que les codes plus récents, qui définissent urne tentative
comme pouvant être „une activité entreprise avec une intention coupable
dirigée directement vers l'exécution", et comme un accent spécial /eist mis sur
l'intention de l'acteur, la tentative manquée est généralement prévue. Ensuite
l'auteur analyse le règlement de l'art. 23 du c.p. polonais de l'an 1932, qui définit
d'une "manière analogique une tentative dans laquelle on aurait uniquement pris
en considération, dans le cadre d'une tentative manquée passible de peine, deux
causes de manquements (le manque d'objet ou de moyen), et il souligne que cette
limitation fut réfutée par la critique des theoreticians du droit pénal (Śliwiński,
Wolter). Dans la IIde partie „La tentative manquée comme forme indépendante de
délit", l'auteur propose et tâche de prouver la thèse qu'une „tentative manquée
est une forme indépendante de délit ayant lieu quand il est (impossible qu'une
autre forme de délit puisse prendre place par suite du manque de signe distinctif
de l'acte quant à l'existence duquel l'acteur commet une erreur" (p. 5).
Dans la IIIe partie „La tentative manquée dans les projets du c. p. de la RPP
(remarques de lege ferenda)" l'auteur cite la conception des législations socialistes
(sur les exemples du e.p. de la RSFSR du 27 X 1960) qui donnent la solution de
la question d'une tentative manquée dans le cadre de la disposition concernant
une tentative ordinaire, ainsi que des projets du c. p. de la RPP. Cernirne de
l'essence d'une tentative il s'en suit, qu'il est admissible de prendre en vue toutes
les causes de manquements (erreurs quant à l'essence de l'acte), l'auteur admet le
projet du c.p. de l'an 1963 qui comprend ainisi ce problème, et par contre il critique
le projet de l'an 1966, qui prévoit uniquement un manquement concernant l'objet
ou le moyen (comme le c.p. actuellement en vigueur de l'an 1932). L'auteur ne
partage pas la crainte qu'une large conception des tentatives manquées puisse
mener à la pénalité d'actes insignifiants, comme autant la loi en vigueur (art. 49
du cp.p.) que les projets du c.p. de la RPP (art. 22 du projet de l'an 1966) prévoient
la possibilité de cassation de la responsabilité pénale au cas d'un acte occasionnant
un danger social insignifiant.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 1, s. 95-103
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629