Opodatkowanie przyrostu majątku indywidualnego
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Date
1981
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Taxation of the Increase of Individual Assets
Imposition de l'accroissement du fonds
Imposition de l'accroissement du fonds
Abstract
Dans le présent article la notion de l'accroissement du fonds est comprise en tant que changement du fonds individuel dans une période précise. L'impôt qui charge l'accroissement du fonds est qualifié d'impôt sur la fortune. Les systèmes d'impôts de la plupart des pays réalisent l'imposition de l'accroissement du fonds sous la forme d'impôt sur l'héritage et sur la donation. Le fonctionnement de cet impôt dans un pays socialiste est mis en doute. Voici les questions les plus importantes: L'impôt sur la donation et sur l'héritage est-il inadéquat aux nouvelles conditions socio-économiques? son rôle, est-il déjà accompli? devrait-on l'abandonner? Où bien, dans les nouvelles conditions l'impôt sur l'héritage et sur la donation remplit les autres fonctions qu'avant. La Pologne a servi d'exemple pour délibérer sur ce problème. La conclusion de l'analyse des charges fiscales concernant l'héritage et les donations est la suivante: l'impôt subit les transformations afin de s'en servir pour la réalisation des tâches fiscales. Un tel état des choses paraît injustifié. Ils existent des possibilités de créer et d'approfondir les disproportions de grandeur de: biens des individus. Dans cette situation l'impôt sur l'héritage et sur la donation devrait annuler ces disproportions c'est-à-dire remplir les tâches sociales.
Description
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 43, 1981, z. 1, s. 175-184