Okoliczności wpływające na znikomość społecznego niebezpieczeństwa czynu
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Date
1975
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Conditions having a Bearing on Insignificance of Social Danger of Action
Abstract
Le délit, par sa structure, est un phénomène complexe — il se compose de toute une série de traits constitutifs légalement déterminés. Les circonstances décrites par ces traits constitutifs déterminent l'étendue du danger social, leur ensemble, lui, constitue le modus existendi du délit. Le danger social n'est pas une valeur stable. Dans chaque délit il possède un degré d'intensité différent. On peut avoir affaire à des délits dans lesquels le danger social existe à un degré faible et d'autres où le degré de ce danger peut être encore inférieur, c'est à dire insignifiant. Le danger sooial insignifiant d'un acte résulte du fait que la réalisation des traits constitutifs légaux n'a pas eu un cours normal en ce sens qu'on a affaire à quelque chose dans le genre d'un „sous-déve loppement" de ces traits constitutifs. Un acte dont le degré de anger social est insignifiant, ne constitue pas un délit (art. 26 c.p.). Afin d'établir l'existence ou l'inexistence de délit en se basant sur le degré de danger social de l'acte, l'organe procédurier devrait se limiter aux circonstances se rapportant aux différents traits constitutifs inclus dans une disposition donnée du droit pénal. L'adoption, en tant que critères d'insignifiance du danger social d'un acte, de circonstances autres que celles décrites par les traits constitutifs, peut être questionnée car elle entre en conflit avec le principe de légalité. Ce sont justement ces circonstances, décrites par les traits objectifs ou subjectifs, dont la réalisation n'a pas atteint les limites déterminées dans la disposition particulière du droit pénal, qui sont à la base de l'établissement du degré insignifiant de danger social de l'acte.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 37, 1975, z. 3, s. 169-183
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629