Umowa zlecenia a prowadzenie cudzych spraw bez zlecenia
Loading...
Date
1980
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Commission Agreement and Running Other People's Affairs without Commission
Contrat d'ordre et la direction des affaires d’autrui sans ordre
Contrat d'ordre et la direction des affaires d’autrui sans ordre
Abstract
L'article em question contienlt l'étude des rapports juridiques entre les institutions du contrat d'ordre et de la direction des affaires d'autrui sans ordre. L'auteur présente son analyse en (se feasant isur la réglementation des linsltiitutions citées ci-dessus, conclue dans le code civil. Il s'intéresse surtout aux éléments des rapports d'obligation dont la source est le contrat d'ordre d'une part et la direction des affaires d'autrui sans ordre de l'autre. Après avoir signalé les questions 'liées aux (possibilités de l'apparition de deux rapports, d'auteur analyse leurs sujets en mettant l'accent sur leur application dans les actes juridiques. Les objets de deux rapports sont leurs déterminants principaux: dams le cas des contrats d'ordre ce sont seulement les actes juridiques (dans la pratique — d'après l'art. 750 du code ciivil — le contrat se rapporte aussi aux actes de fait), tandis que la direction des affaires d'autrui sans ordre, sans aucun doute,
embrasse en même temps les actes juridiques et les actes de fait. En délibérant sur la question de la procuration l'auteur remarque l'absence de cet élément dans le rapport juridique qui résulte de la direction des affaires d'autrui sans ordre — malgré le fait que la personne en question agit au nom d'autrui et â son
compte. Les énonciations qui suivent concernent les sujets des rapports d'obligation comparés; l'auteur analyse successiivement les droits particuliers et les obligations des sujets liés aux droiits respectifs.
Les remarques à part sont consacrées à la situation. (réglée par l'art. 757 du code civil) où Ton sauve les biens d'autrui en cas de danger; une telle situation est un cas particulier de la direction des affaires d'autrui sans ordre. Il en est de même pour les conséquences de la confirmation par la personne dont l'affaire a été dirigée, de l'activité de celui qui l'a dirigée sans ordre. L'auteur a consacré beaucoup de place aux remarques concernant l'analyse de la responsabilité des parties de deux rapports d'obligation à titre de l'exécution inconvenante de l'obligation.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 42, 1980, z. 3, s. 127-146