Treść zasady realnego wykonania zobowiązań w obrocie uspołecznionym
| dc.contributor.author | Siuda, Wojciech | |
| dc.date.accessioned | 2017-10-16T19:15:19Z | |
| dc.date.available | 2017-10-16T19:15:19Z | |
| dc.date.issued | 1974 | |
| dc.description.abstract | Le principe du l'exécution réelle ce n'est que le devoir juridique de la réalisation par les parties de telles prestations et de telle façon, comme cela a été établi et fixé dans le contrat. Cela concerne le rapport juridique tout entier, mais en vertu des causes bien connues, sa signification est la plus grande dans les relations entre les unités de l'économie socialisée. Les dimensions des prestations dans le trafic socialiste ainsi que l'intérêt social, auquel elles prêtent leur service, en décident avant tout. Dans les systèmes juridiques des pays capitalistes l'importance du principe traité ne dépasse pas les limités du postulat formel, résultant de la formule „pacta sunt servanda". L'obligation n'est donc qu'un instrument de satisfaire le créancier de telle manière, que ce dernier jugerait dans des circonstances données de plus opportune pour lui. Quand l'obtention du but ultime supérieur de robligation — du profit, est possible d'être réalisée d'autre façon, p. ex., par l'obtention de la rémunération ou bien des peines conventionnelles, le créancier peut ne pas être intéressé par l'obtention des prestations fixées et leur prétention. Les autres buts de l'économie socialiste, consistant dans la satisfaction de grands besoins de la société, donnent, au principe de la réelle exécution des obligations, un rang du principe juridique rigoureux. Les unités de l'économie socialisée ne peuvent pas se libérer de l'obligation de l'exécution d'une prestation par le paiement de la réparation ou du dédommagement ou bien de la peine conventionnelle même au cas où la partie adverse en soit d'accord. L'exécution réelle de l'obligation peut être jugée et considérée non seulement dans les catégories générales des dispositions du contrat, mais aussi dans les catégories qui précisent en détail l'objet de la prestation (la quantité, l'assortiment, la qualité etc;). | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 223-233 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/19633 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | Treść zasady realnego wykonania zobowiązań w obrocie uspołecznionym | pl_PL |
| dc.title.alternative | The Core of the Principle of Real Performance of Obligations in the Socialist Trade | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |