Dzieci i młodzież jako przedmiot ochrony w prawie karnym w PRL
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Date
1971
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Children and Adolescents as the Subject of Protective Law in Polish Peoples' Republic
Abstract
L'article se compose de troit parties. Dans la première l'auteur dispute les
résultats de recherches criminologiques sur l'étiologie de la démoralisation et sur
la criminalité des enfants et de la jeunesse.
Selon l'auteur les résultats de ces recherches constituent une base pour présenter
les postulats et pour entreprendre par l'Etat des décisions convenables dans le domaine
de la protection des enfants et de la jeunesse contre toutes les formes de
démoralisation, de négligeance, de cruauté et d'exploitation, car il est hors de doute,
que ce sont des facteurs, qui peuvent influer de manière péjorative sur leur développement
physique et spirituel.
Dans le système de droit pénal polonais et dans les publications scientifiques
on consacre relativement beaucoup de place aux affaires de la protection des intérêts
des enfants et de la jeunesse cependant l'auteur estime, que cet état n'est
qu'en partie satisfaisant. C'est la deuxième partie de l'article qui confirme cette
thèse dans laquelle Fauter met ensemble toutes dispositions en vigueur munies de
sanctions pénales judiciaires et pénales-adminitratives, qui quoiqu'en partie ont
pour but la protection des intérêts des enfants et de la jeunesse. Ces dispositions
ont été systématisées en trois groupes.
Le premier groupe constitue les dispositions protégeant des intérêts des enfants
et de la jeunesse en liaison à la protection de mêmes intérêts d'autres personnes,
qui à cause de leurs particularités psychiques ou physiques restent de même que
les enfants et la jeunesse en relation de dépendance avec l'affaire.
Par contre on a inclu dans le trosième groupe les dispositions ayant pour but
exclusivement la protection des intérêts des enfants et de la jeunesse.
Dans la troisième partie de l'article l'auteur s'efforce de repondre trois questions
suivantes:
1. A-t-on embrassé par la protection pénale juridique tous les domaines essentiels
de la vie de l'enfant?
2. Le droit pénal doi-il ingérer et dans quel degré dans le cas de la violation
des intérêts essentiels de l'enfant?
3. Les solutions statuaires acceptées dans le droit pénal en vigueur et la
manière de la formulation des dispositions contiennent- elles de tels défauts et
des lacunes qui rendent difficile ou bien imposible leur application régulière. En
réponse à la question première et deuxième l'auteur considère que le droit de l'enfant
à l'éducation convenable est protégé dans un degré trop faible. Il est entre
autres pour l'introduction des dispositions prévoyant la punition de tels actes comme:
la dépravation du mineur si en résultat le mineur devint dévoyé ou s'il a commis
un acte défendu par la loi penale: les dépenses pour les jeux de hasard ou le gaspillage d'une autre manière du bien, qui devrait servir à la satisfaction des
besoins fondamentaux des enfants, si cela menace de ne pas pouvoir satisfaire ces
besoins.
Le problème suivant essentiel contenu dans la troisième question c'est le besoin
de codification et de systématisation de toutes les dispositions en vigueur dans ce
domaine, car ils sont dissipés dans un nombre superflu d'actes juridiques.
En autre l'auteur propose l'introduction dans, le système juridique polonais
de l'institution des tribunaux speciaux pour les affaires de famille et de mineur,
lesquels concentreraient l'ensemble de la juridiction du domaine du droit de famille
et de tutelle et du droit pénal-judiciaire et pénal-administratif, dans tous les cas,
où il s'agira d'actes commis par le mineur on dirigés contre lui.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 3, s. 89-106
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629