Błąd co do kontratypu i co do bezprawności czynu
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Date
1976
Authors
Wolter, Władysław
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Error Concerning the Countertype and Error Concerning the Illegality of Deed
L'erreur sur le contretype et sur l'illégalité de l'acte
L'erreur sur le contretype et sur l'illégalité de l'acte
Abstract
Sur le fond du jugemenit de la Cour Suprême du 13 Mars 1974 (IKR 362/73) l'auteur considère le problème de l'erreur sur l'illégalité de Tacite, de Terreur sur l'existence du contretype (p. ex. la légitime défense). Le Tribunal de Voïvodie ainsi que la Cour Supréme ont accepté dans le cas de la tout a fait sans aucun doute imaginaire légitime (défense Terreur sur l'illégalité, le Tribunal de Voïvodie était d'avis, que l'auteur a pu éviter cet erreur, et la Cour Suprême qu'il n'a pas pu éviter cet erreur. L'auteur s'oppose à cette thèse, que Terreur sur le contretype statue Terreur sur l'illégalité avec des conséquences du § 2 et 3 du l'article 24. Bit c'est pourquoi, que sur Terreur sur l'illégalité en distinction de Terreur sur l'élément constitutif de Tacite défendu il faut parler seulement dans le cas, où Terreur est seulement sur l'illégalité et n'est pas Terreur sur l'illégalité en conséquence de Terreur déjà sur l'élement constitutif de l'acte défendu. Car dans le cas opposé et toujours quand nous avons à faire avec l'infraction non intentionnelle nous aurions à faire également avec Terreur sur l'illégalité de l'acte. Car chaque inconscience de l'élement constitutif de l'acte défendu entraîne de la manière nécessaire, que l'auteur ne possède pas de la conscience de l'illégalité de son attitude. L'erreur sur le contretype, e'esit-à-dire quant aux éléments constitutifs des circonstances excluant l'illégalité de l'acte, ne constitue ni l'enreur sur l'élément constitutif de l'acte défendu, dont traite la disposition de l'article 24 § 1, ni l'erreur sur l'illégalité, dont on parle en § 2 et 3 de l'article 24. A cet état de chose il faut la traiter „comme" l'erreur sur l'élément constitutif de l'acte défendu, c'est-à-dire if faut appliquer per analogiam la disposition de l'ariticle 24 § 1. Et c'est pourquoi,
quoique ce ne soit pas l'erreur sur l'élément constitutif de l'acte défendu, cependant c'est l'erreur sur l'élément constitutif du contretype, lequel possède aussi ses éléments constitutifs comme le type. Une telle analogie justement au profit de l'auteur, excluannt la responsabilité de l'infraction intentionnelle, et justifiant la responsabilité de l'infraction mon: intentionelle est admissible et dans le cas donné nécessaire. Cela dénotaient déjà I. Andrejew et W. Świda.
Description
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Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 38, 1976, z. 4, s. 103-111