Rola Frontu Narodowego w Czechosłowackiej Republice Socjalistycznej
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Date
1971
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Role of the National Front in the Czechoslovak Socialist Republic
Abstract
L'existence et les activités du Front national constituent un trait important
de la forme actuelle de l'organisation politique de la société en République socialiste
tchécoslovaque. Outre les documents du Parti communiste de Tchécoslovaquie,
la loi du 13 septembre 1968, n° 128/1968 du Recueil des lois, sur le Front national,
influa substantiellement sur son statut. Elle exprima le fait qu'en Tchécoslovaquie,
le Front national est la manifestation politiqu de l'alliance des nations et des
nationalités, des couches sociales et des groupes ayant des intérêts spécifiques,
qu'il procède du principe de l'organisation socialiste le la société et du développement
de celle-ci et qu'il réunit les partis politique et d'autres organisations
sociales. C'est la Directive de réalisation, adoptée par la session plénière du
Comité central du Parti communiste de Tchécoslovaquie du mois de mai 1969, qui
devint le document politique le plus important ayant déterminé, à partir de la
moitié de l'année 1969, la tendance ultérieure de l'évolution du Front national.
Conformément à la loi, le Front national adopta, à la fin de 1968 et au commencement
de 1969, ses Statuts au niveau fédéral et dans les républiques. Ils
contiennent les principes de la qualité de membre, les droits et les devoirs des
organisations membres, les principes de la création des organes du Front national,
leur structure et les principes de leur fronctionnement.
Sont membres du Front national les partis politiques et autres organisations
sociales qui étaient ses membres à la date de l'approbation de son Statut. Aux
termes du Statut, de nouveaux membres peuvent être admis par les Bureaux respectifs
du Front national. Il appartient à la session plénière du Comité central
du Front national de statuer sur tout appel dune décisions se produit par voie
nulation de la qualité de membre. L'adoption de décisions se produit par voie
d'accords sur la pratique commune, auxquels arrivent toutes les organisations
représentées ■ au sein de l'organe concerné. Les délibérations du Front national
procèdent du principe suivant lequel les organisations membres sont autonomes
au sein du Front national.
Les partis politiques ont une situation spécifique au sein du Front national
de la République socialiste tchécoslovaque. Outre le Parti communiste de Tchécoslovaquie,
qui déploie ses activités dans les deux parties de la République socialiste
tchécoslovaque, le Parti tchécoslovaque populaire et le Parti tchécoslovaque,
socialiste, qui fonctionnent en République socialiste tchèque, de même que le
Parti de la renaissance slovaque et le Parti de la liberté, qui travaillent en République
socialiste slovaque, constituent des parties intégrantes du Front national.
Le rôle dirigeant du Parti communiste de Tchécoslovaquie est consacré par l'article
4 de la Constitution de la République socialiste tchécoslovaque de 1960 ainsi
que par le préambule du Statut du Front national.
La situation spécifique des partis politique résulte du fait qu'aux termes de
la loi sur le Front national, ils ne peuvent fonctionner qu'en tant que membres
du Front national. Bien que la loi ne détermine pas le mode de constitution du
parti politique, elle définit sa notion de la manière suivante:' „Est comprise par
parti politique ou par organisation remplissant la fonction de celui-ci toute organisation
qui, notamment sur la base d'une conception du monde ou sur la base
d'un autre programme politique commun, associe des membres et des partisans en premier lieu avec pour but d'agir activement dans le domaine politique parmi
les citoyens et d'arriver ainsi à une part dans la formation de la politique et dans
le pouvoir d'Etat exercé par les assemblées représentatives" (article 2, paragraphe
2, de la loi n° 128/1968 du Recueil des lois).
Si l'organisation de ce type n'est pas membre du Front national, le ministère
de l'Intérieur interdit son activité, après avis préalable de l'organe compétent du
Front national.
Les comités du Front national se constituent sur la base du principe de délégation,
et ce, non par élection mais par accord. Les rapports des organes du
Front national avec d'autres organes — et en premier lieu avec les assemblées
représentatives — sont partiellement réglementés par une norme de droit. C'est
dans le domaine des élections que les organes du Front national jouèrent le
rôle traditionnellement le plus important. Les bureaux électraux du Front national,
qui dirigeaient les élections, étaient formés sur proposition de l'organe compétent
du Front national et élus par les organes des assemblées représentatives. Les candidats
proposés représentaient le Front national. L'organe du Front national pouvait
également proposer qu'un député soit relevé de son mandat. Les électeurs
décidaient au scrutin secret sur de telles propositions.
De nouveaux éléments de la création des assemblées représentatives et de la
responsabilité des députés furent apportés par la loi constitutionnelle n° 117/1969
du Recueil des lois, portant prolongation de la durée du mandat de toutes les
assemblées représentatives et de tous les tribunaux. Elle a permis que dans certains
cas, l'assemblée représentative puisse elle-même compléter le nombre de
ses membres, sur proposition de l'organe compétent du Front national, ou relever,
sur la base d'une telle proposition, un député de son mandat.
Nombre d'autres rapports, basés sur la coopération et la qualité de partenaires,
se forment entre les organes du Front national et les assemblées représentatives
et autres organes d'Etat.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 1, s. 1-25
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629