Działanie na własne ryzyko
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Date
1968
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Assumption of Risk
Abstract
Dans la littérature étrangère règne depuis longtemps le litige sur le sujet du
caractère juridique de l'acceptation des risques et sur les conditions de l'exolusion
à ce titre de la responsabilité civile. Les législations contemporaines ne contiennent
pas d'une nette disposition dans cette mesure. Malgré cela la juridiction
de beaucoup de pays a accepté le principe que la réparation du dommage causé
est exclue, si la victime a accepté le risque crée. L'auteur montre en raccourci
les trois systèmes juridiques (allemand, français et anglais). Cette revue permet
de constater que la jurisprudence de ces pays montre une grand convergence en
cette matière. Il vaut souligner que sous l'influence des reservations présentées
par la doctrine il suit une retraite partielle de la législation des principes fixés.
Le but de cet article est l'analyse des problèmes de jonction qui surgissent
en cette matière sur le fond du droit polonais. L'auteur réfléchit, si la construction
mentionnée est nécessaire dans le droit polonais. Il vérifie son utilité sur quel«
ques exemples puisés de jurisprudence polonaise et étrangère. Il vient à la conclusion
que ce n'est que la notion de l'acceptation des risques qui explique le
problème de l'exclusion dans certains cas de la responsabilité du dommage causé.
Cela possède une signification particulière dans le cas du transport à titre gracieux.
On admet généralement que l'acceptation des risques a lieu, si la victime
volontairement et consciemment s'est exposée au danger spécial. On peut poser la
question quel est le caractère juridique de cette notion. L'auteur discute les
théories concernant cette matière par la doctrine allemande et française. Il conclue
que parmi de diverses sortes de théories la plus simple et la plus conséquente
est la conception de l'acceptation des risques comme un consentement (distinct
ou présomptif) de la victime. L'auteur présente nombre d'arguments qui
confirment l'acceptation de cette construction. Ensuite il analyse des prémisses
du consentement et son caractère juridique. D'après l'auteur il faut qualifier le
consentement de la victime aux cathégories des actions juridiques.
A la fin l'auteur discute les cas les plus typiques dans lesquels la construction
de l'acceptation des risques trouvera une application. Ici nous pouvons énumérer:
l'entrée sur le terrain interdit, la participation aux compétitions sportives,
le transport à titre gratuit, si la victime savait de robnubilation alcoolique du
conducteur.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 3, s. 223-238