Normy techniczne w PRL powstające w procesie normalizacji
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Date
1966
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Enactment of Technical Norms in the Process of Standardization
Abstract
L'auteur définit par le terme de norme technique un terme qui dénonce l'action
devant être exécutée par le destinataire dans le procès de production ou de mise
à profit de biens matériels. Ce sont uniquement ces normes, dont le caractère
qualitatif de l'objet ou de l'activité forme le contenu. Les normes à caractère
quantitatif et toutes sortes d'index techniques et économiques ne font pas partie
de ces normes techniques. Parmi les normes fixées par les organes de l'état ce
sont les normes qui sont créées par le procès de normalisation technique qui
jouent le rôle le plus important. Après l'examen du rôle de l'aspect économique
de la normalisation, et après la présentation de l'évolution des organes de normalisation
en Pologne, l'auteur analyse et classifie ces normes.
Au point de vue de l'étendue subjective de leur obligation, il existe en Pologne
trois sortes de normes: les normes de l'état, fixées par le Comité Polonais de
Normalisation, qui sont — elles, universellement acceptées; les normes des ressorts,
fixées par le ministre compétent, obligatoires pour les unités d'état et les
coopératives de la branche donnée, et les normes des établissements, fixées par
le directeur de l'union. Les normes des branches, diffèrent des normes d'état uniquement quant à leur sphère d'obligation, ne différant pas au point de vue de leur
vigueur. Les normes des établissements sont — ou bien des extraits des normes
d'état, ou bien forment des rédactions distinctes. Dans ce dernier cas elles ne
peuvent quand même pas être en opposition aux normes d'état.
Il existe une espèce particulière de normes, ce sont les annexes sous pli
d'exportation, pour les marchandises destinées à être exportées, les conditions
techniques pour une production nouvellement mise en marche, et les ainsi nommées
normes du PKN (Comité Polonais de Normalisation), publiées sur la base
de règlements législatifs abolis, et non confirmées par l'organe compétent.
Au point de vues de l'objet on peut former quatre catégories de normes. Ce
sont: a) les normes objectives, qui contiennent une caractéristique qualitative de
l'objet, b) les normes d'action qui démontrent la manière d'exécuter l'activité,
c) les normes terminologiques qui fixent une terminologie unifiée, d) les normes
classificatrices, qui introduisent dans la production l'ordre et la règle, et forment
la base de l'unification du plan de l'assortiment de la production. Ce sont uniquement
les normes objectives et les normes de l'activité qui sont des normes techniques,
selon la définition acceptée pour ce terme. Les deux autres catégories non
pas de caractère idépendent — elles jouent un rôle auxiliaire, et ne forment nullement
un signum specificum de l'activité productrice, au contraire on les rencontre
généralement dans tous les domaines de la vie.
Pour finir l'auteur présente la part que la Pologne prend à la normalisation
internationale.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 28, 1966, z. 1, s. 39-62