Charakter prawny przedstawiciela społecznego w polskim procesie karnym
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Date
1971
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Legal Character of the Welfare Worker in Polish Criminal Law
Abstract
Le nouveau code de procédure pénale, décrété le 19 IV 69 constitute une continuation
de la démocratisation et de l'humanisation de la procédure pénale. Ces
principes sont également garantis par l'institution qu'est le représentant social. Ce
nouveau participant de la procédure ta pour tâche de concilier le verdict avec le
sentiment socio-juridique de la société. C'est par là même un pas important clans
l'accroissement de la participation du facteur social dans la justice. L'action du
représentant social accroit dans une large mesure les possibilités de rééducation
du condamné et facilité la transmission bilatérale d'informations de la salle de
tribunal à l'organisation sociale. L'auteur s'efforce de préciser le caractère juridique de ce participant de la procédure en passant en revue ses droits et ses
obligations. A cause d'importantes différences de modèles, les considérations des
processualistes soviétiques se sont avérées en partie inutilisables. C'est pourquoi on
a du appuyer l'analyse sur le matériel juridique que l'on avait sous la main. Examinant
de plus près les genres de dépositions faites par le représentant social durant
la séance de tribunal, on a pu distinguer les dépositions de savoir qui ne sont pas
des témoignages mais des moyens à preuves. On peut donc affirmer que le représentant
social ne constitue pas en lui-même un tout unifiorme. D'une part il est un
participant (de la procédure) proche de la partie, de par certains droits qui lui
permettent d'agir d'une façon dynamique dans la procédure; ces droits sont d'oridinaire
conférés à la partie. En même temps il est sans aucun doute une source
de preuves. Cette dualité du caractère juridique du représentant social permet de
déterminer avec plus de précision ses droits et ses obligations.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 3, s. 107-117
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629