Charakter prawny przedstawiciela społecznego w polskim procesie karnym
| dc.contributor.author | Wierciński, Andrzej | |
| dc.date.accessioned | 2017-07-22T17:51:13Z | |
| dc.date.available | 2017-07-22T17:51:13Z | |
| dc.date.issued | 1971 | |
| dc.description.abstract | Le nouveau code de procédure pénale, décrété le 19 IV 69 constitute une continuation de la démocratisation et de l'humanisation de la procédure pénale. Ces principes sont également garantis par l'institution qu'est le représentant social. Ce nouveau participant de la procédure ta pour tâche de concilier le verdict avec le sentiment socio-juridique de la société. C'est par là même un pas important clans l'accroissement de la participation du facteur social dans la justice. L'action du représentant social accroit dans une large mesure les possibilités de rééducation du condamné et facilité la transmission bilatérale d'informations de la salle de tribunal à l'organisation sociale. L'auteur s'efforce de préciser le caractère juridique de ce participant de la procédure en passant en revue ses droits et ses obligations. A cause d'importantes différences de modèles, les considérations des processualistes soviétiques se sont avérées en partie inutilisables. C'est pourquoi on a du appuyer l'analyse sur le matériel juridique que l'on avait sous la main. Examinant de plus près les genres de dépositions faites par le représentant social durant la séance de tribunal, on a pu distinguer les dépositions de savoir qui ne sont pas des témoignages mais des moyens à preuves. On peut donc affirmer que le représentant social ne constitue pas en lui-même un tout unifiorme. D'une part il est un participant (de la procédure) proche de la partie, de par certains droits qui lui permettent d'agir d'une façon dynamique dans la procédure; ces droits sont d'oridinaire conférés à la partie. En même temps il est sans aucun doute une source de preuves. Cette dualité du caractère juridique du représentant social permet de déterminer avec plus de précision ses droits et ses obligations. | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 3, s. 107-117 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/18958 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | Charakter prawny przedstawiciela społecznego w polskim procesie karnym | pl_PL |
| dc.title.alternative | The Legal Character of the Welfare Worker in Polish Criminal Law | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |