Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1977, nr 3

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Browsing Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1977, nr 3 by Author "Simović, Vojislav"

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    Gmina we współczesnym systemie konstytucyjnym Jugosławii
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Simović, Vojislav
    L'article présente une position de la commune contemporaine dans le système socio-politique et constitutionnel de la RSFY. L'auteur discute tour à tour: 1) le caractère et le lieu de la commune yougoslave contemporaine; 2) sa conception constitutionnelle et la position et 3) quelques problèmes de la pratique de la réalisation de cette position. Dans la première partie de l'article l'auteur souligne le double caractère de la commune: elle est non seulement un élément du régime social d'autogestion mais aussi l'institution constitutionnelle. Sur la base de l'analyse de la formation du nouveau système social de la Yougoslavie avec la création de la démocratie d'autogestion et la nécessité de transformer l'Etat même, l'auteur conclut que la commune occupe une place particulière dans tout le système des communautés et des organisations d'autogestion. Elle est le premier degré de l'intégration de toutes les communautés et organisations et des intérêts fondamentaux du peuple travailleur, des nations et nationalités en échelle de la société. La deuxième partie de l'article comprend l'analyse des décisions de la Constitution de la RSFY, de constitution des républiques et des circonscriptions et du statut de la commune. Cette analyse montre, que la commune est une communauté d'autogestion ainsi qu'une communauté socio-politique dans le système unifié des communautés socio-politiques ou politiques-territoriales. Dans cette partie l'auteur discute les fonctions et les compétences de la commune, son organisation, les formes de la gestion et de rendre les décisions, etc. Dans la troisième partie on dit surtout sur les deux problèmes de la réalisation pratique de la position de la commune fixée constitutionnellement. Ce sont les problèmes concernant le processus de rendre les décisions et du fonctionnement régulier du système de délégation.