Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1975, nr 3

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Browsing Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1975, nr 3 by Author "Wieruszewski, Roman"

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    Zasada równouprawnienia kobiet w polskim systemie prawa
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Wieruszewski, Roman
    La Constitution de la RPP, à l'art. 65, reconnait aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines de la vie de l'état: politique, sociale et culturelle. La Constitution contient également une série de dispositions garantissant la réalisation de cette égalité. Le but de ces garanties est d'assurer la réalisation des droits civiques fondamentaux par rapport aux femmes et de permettre à la femme de lier ses obligations familiales à ses obligations professionnelles. L'égalité de la femme est également assurée par une série de dispositions des différents domaines du droit. Dans le droit du travail on a adopté l'égalisation complète des droits des femmes et des hommes. On a également pris en considération la fonction biologique de la femme — la maternité. La protection de la maternité de l'employée consiste à assurer la continuité du rapport de travail de la femme enceinte, a lui assurer des arrêts de travail et à apporter un soin particulier à la santé de la femme durant la période de grossesse et au moment de la naissance. Le législateur de la RPP a reconnu l'égalité des droits des époux comme l'un des principes fondamentaux sur lesquels s'appuie l'institution du mariage. Ce principe trouve son expression dans toutes les dispositions du code de famille et de tutelle. Il concerne également les sphères des rapports mutuels entre le mari et la femme telles que: les droits et les boligations des conjoints, les rapports matrimoniaux ainsi que les rapports entre enfants et parents. Sur la base de l'analyse des règles de droit réglant la situation de la femme, l'auteur essaie de construire un modèle juridique du rôle de la femme dans la société. Ce modèle suppose une participation égale des femmes et des hommes dans la vie politique du pays. Il n'y a aucune règle de droit qui apporte quelle que restriction que ce soit à l'égard des femmes. Dans le domaine de la vie économique on favorise l'activisation professionnelle des femmes tout en prenant en considération dans une large mesure les conditionnements biologiques de la situation de la femme. L'évolution des règles de droit dans ce domaine de la vie sociale devrait aller vers la limitation progressive du facteur de contrainte économique dans la décision que prend une femme de travailler. Dans le système du droit polonais on peut également trouver des règles de droit favorisant la femme. Ce la est valable p.ex. pour certaines dispositions du règlement de l'exécution de la peine de privation de liberté et la loi sur l'amnistie. L'analyse détaillée du système du droit polonais du point de vue du principe de l'égalité de la femme, permet de constater que ce principe est systématiquement respecté.