Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1967, nr 4
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Browsing Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1967, nr 4 by Author "Tyranowski, Jerzy"
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Item Dwustronne układy sojusznicze Polski Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Tyranowski, JerzyAprès la deuxième guerre mondiale la Pologne a signé des conventions d'alliance bilatérales avec sept Etats. Quelques-unes de ces conventions ont été déjà renouées (la convention polono-russe en 1945,, les conventions polono-tchécoslovaques et polono-bulgares en 1967). En 1967 on a signéaussi la convention d'alliance avec la République Démocratique d'Allemagne. Le reste des conventions sont en vigueur en forme non changée (polono-hongroise de 19,48 et polono-roumaine de 1949). La convention avec Yougoslavie a été annulée par la Pologne en 1949. Les conventions d'alliance bilatérales de la Pologne constituent une partie du système des alliances bilatérales des Etats socialistes. Ces, Etats sont à l'heure actuelle liés à 19 de ces conventions. Les Etats-parties de ces 19 conventions sont en même temps les signataires du Pacte de Varsovie. Des alliances bilatérales existent indépendamment du Pacte de Varsovie. Casus foederis des conventions d'alliance bilatérales de la Pologne c'est une agression armée de la part de la République Fédérale Allemande („De l'Allemagne qui s'efforce de renouveler a politique agressive" — les conventions conclues jusqu'à 1949: „des forces allemandes — occidentales du militarisme et de la revanche" — les conventions conclues dès 1965) ou de son allié. La convention avec la Bulgarie de 1967 constitue la seule exception laquelle ne limite pas casus foederis à l'agression de la part de la République Fédérale Allemande ou de son allié. En cas de l'accompuissement de l'agression armée sur une des parties des conventions, la deuxième partie est obligée à lui prêter l'aide immédiate et à l'appuyer de tous moyens possibles. Les conventions d'alliance conclues par la Pologne sont fondées sur l'article 51 de la Charte des Nations Unies et leurs parties acceptent toutes les restrictions résultant de cet article. Le but des conventions est d'assurer la sécurité de leur parties, c'est-à-dire l'inviolabilité de leurs territoires et de leur indépendance politique et comme telles ces conventions sont fondées sur statuts que existant en Europe. Cela concerne en premier rang la frontière sur l'Oder et sur Neisse de Lusace et la frontière entre deux Etats allemands. Par ces égards les conventions d'alliance de la Pologne constituent un apport essentiel au profit de l'assurance de la paix et de la sécurité en Europe.