Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1971, nr 1

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Browsing Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1971, nr 1 by Author "Cyprian, Tadeusz"

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    Wpływ przemian społecznych na prawo karne
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Cyprian, Tadeusz
    Les profonds changements sociaux de ces dernières années se reflètent clairement dans la science et la pratique du droit. Les sentences judiciaires décident encore du destin de l'individu, mais elles ont de moins en moins d'influence sur le destin des groupements humains. A la place du système classique: tribunal, procureur, accusé, on a un nouveau système dans lequel la société remplace le procureur, un ensemble de relations sociales remplace l'accusé, la culpabilité s'écoule dans une masse d'actes dont chacun pris à part ne constitue pas un mal, le tribunal pour sa part, est impuissant. Ces changements au plus haut échelon sont intervenus au procès de Nuremberg. Ce n'était pas ces vingt accusés avec Goering à leur tête qui étaient les coupables; le coupable c'était le système hitlérien qui forma ces hommes et leur donna la possibilité de commettre des crimes, et derrière ces gens il y avait des milliers sinon des milions de criminels d'importance moindre, dont chacun selon le droit classique méritait la potence. Mais qu est-ce que la peine de mort pour un homme tel que Rudolf Hoess, le commandant d'Auschwitz, qui est responsable de la mort de quatre milions de personnes? Ces morts ne sont plus que des chiffres, et encore des chiffres aproximatifs; les criminels deviennent les représentants d'un système comprenant des milliers d'assassins; le tribunal condamne les représentants des assassins pour avoir tué les représentants de milions de victimes. Selon l'idée classique de justice, le droit est tout à fait impuissant devant ce phénomène. Et n'est-il pas impuissant devant les faits de la vie quotidienne, causés par la brusque urbanisation, l'éloignement de l'homme et de la nature, la constante destruction biologique du milieu dans lequel l'homme vit, la pollution à une échelle importante de l'air, la terre et de l'eau, l'empoisonnement des mers et des océans, ce qui n'est plus l'affaire d'individus mais de gouvernements entiers de puissants pays. Le droit est même impuissant devant les manifestations quotidiennes de la pollution de notre milieu vital; qui est capable d'arrêter la pollution de l'air par les fumées des usines et les gaz d'échappements des automobiles, ou bien d'arrêter la pollution des eaux par les déversements industriels. Qui faut-il dans ce cas condamner et comment empêcher la répétition de tels crims qui sont pourtant prévus, il nous semble, dans tous les codes du monde? La production industrielle d'aliments, l'importante industrie pharmaceutique, les engrais artificiels devenus courants ne sont pas sans signification pour la santé de l'humanité. Dans les mains de l'industrie avide de gain, ils sont chaque jour plus dangereux pour Fhomme. Et les conditions de vie créées par l'accroissement de l'urbanisation et l'exode rural, nous force de plus en plus à faire usage de ces produits. Le droit est-il en mesure d'empêcher les excès de liberté de la production, du commerce et de l'utilisation de produits chimiques et d'aliments en conserve de telle façon qu'il n'y ait pas de danger pour les générations à venir? Et quand on en arrive à un conflit, ce ne sont pas les directeurs des différentes entreprises qui prennent place sur le banc des accusés, mais le système économique permettant que ces gens méritent le banc des accusés. Les accusateurs ne sont plus représentés par les procureurs, parfois impuissants devant la grandeur du phénomène, mais par la société qui toutefois est faiblement représentée dans la salle du tribunal. Dernièrement, en République Fédérale Allemande, à Alsdorf, se déroulait un procès qui constitue un bon exemple de la transposition des rôles des individus aux groupements. C'était le procès de sept directeurs de l'usine Grunental Chemie GmbH, qui produisait un médicament calmant, le Contergan. Des milions de cachets entraient chaque mois sur le marché, le Contergan était bien connu, des milions de personnes l'employaient, et parmi elles des milliers de femmes enceintes. Brusquement, les cliniques on vit naître des enfants touchés par d'étranges défauts somatiques: sans mains, sans jambes, des mains sans avant-bras, des pieds sans molets, etc.. Ces phénomènes devinrent si fréquents que les médecins les associèrent sans difficulté à l'emploi par les femmes enceintes du Contergan. Les cliniques jetèrent maintes reprises l'alarme, à quoi l'usine répondait par les expertises de ses chimistes et de ses médecins démontrant qu'il n'y a pas de lien entre l'emploi du Contergan et les défauts somatiques. Ce n'est que quand le nombre de ces invalides s'éleva à quelques milliers en très peu de temps, que la loi prit l'affaire, en mains, on arrêta la production du Contergan et on amena les sept directeurs sur le banc des accusés. Et c'est alors que commença une affaire étrange. On obtint de nombreuses expertises excluant toute responsabilité de l'usine, et contre-expertises inculpant l'usine sous prétexte qu'elle connaissait la nuisibilité du Contergan. Le nombre de preuves et de contre-preuves devint si énorme que le tribunal se trouva impuissant. Alors l'usine offrit cent milions de marks de dédommagement pour étouffer le procès. Le tribunal fut placé devant le dylème suivant: encore quelques années de procès, puis quelques années de procès civil pour les dédommagements, la ruine de l'usine et la misère des victimes du Contergan, ou bien l'adoption de la proposition de l'usine. Le tribunal adopta la proposition. Du point de vue de la justice, cela était ,à coup sur très immoral, du point de vue social, cela était plutôt utile, car qu'aurait donné aux victimes une sentence sans dédommagement et après de nombreuses années? Cependant ce procès démontre clairement que de plus en plus souvent sur le banc des accusés prend place un système, et sur le banc de l'accusateur prend place la société. Mais la loi ne sait pas se rendre maître de telles situations.