Browsing by Author "Kufel, Jan W."
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Item Istota umowy agencji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Kufel, Jan W.Dans cet article sont présentées les questions liées au contrat de courtage établi par les prescriptions de l'article 758 - 764 du code civil. En introduction on a montré l'élargissement dans le code civil par rapport aux prescriptions du code commercial de 1934, du domaine de recrutement des mandataires et la création par là même de plus grandes possibilités d'emploi du contrat de courtage. Ensuite on a fait la distinction entre le contrat de courtage et d'autres contrats sur la prestation des services, tels que — le contrat d'entreprise (art. 627 du code civil), le contrat de mandat (art. 734 du code civil), le contrat de commission (art. 765 du code civil), et le contrat de travail (art. 441 du code des obligations). On a particulièrement exposé les différences entre le contrat de courtage et le contrat de travail, ces différences ont été analysées dans les domaines suivants: 1) le domaine du risque économique, 2) selon la personne qui exécute le travail dans le cadre de chacun de ces contrats (dans le cas du contrat de travail l'exécution est personnelle, dans le cas du contrat de courtage d'autres personnes peuvent venir en aide), 3) le domaine de la subordination, 4) selon les différences entre les personnes (le travailleur est strictement une personne physique, le mandataire peut en outre être une personne juridique). Dans la suite de l'article on a analysé le texte du contrat de courtage apparten e z au groupe de contrats sur la prestation des services en montrant ses traits charactéristiques, contrat qui se retrouve dans chaque contrat de courtage. Ce sont: 1) la détermination du champ d'action du mandataire dans le cadre du rapport juridique intervenant entre les parties, 2) la remise du mandat au mandataire, 3) la stabilité du contrat de courtage, 4) la rémunération du mandataire (provisions). Les éléments énumérés ci-dessus ont été étudiés en détail selon les prescriptions en vigueur, en tenant compte également de la littérature et de la juridiction actuelles de la Cour Martiale. Dans l'article l'auteur tourne également son attention sur le fait que la confiance de la personne émettant le mandat est indispensable, élément qui est étranger à la définition du contrat dans le code civil.Item Odgraniczenie umowy agencyjnej od umowy o pracę(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Kufel, Jan W.Le problème de la délimitation du contrait d'agence du contrat de travail possède — en raison de cela, que les actes (services) identiques en ce qui concerne l'objet peuvent être rendus sur la base de chacun de ces contrats — une acception importante, pratique. La position juridique du (travailleur et de l'agent est donc différente, différent est aussi le catalogue de leurs droits et devoirs. On a commencé les considérations de la détermination des essentialia negotii du contrat d'agence et du contrat de travail. L'essentiel courant des considerations est consacré à l'analyse des différences permettant la délimitation des contrats présentés. Aux fondamentales différences de cette sphère — qui cont discutées dans l'article en détail — appartiennent: 1) les différences dans les élements du risque personnel, risque du résultat économique et risque social, 2) le différent degré de la subordination et de la liaison dans le système donneur d'ordre — l'agent et rétablissement de travail — travailleur, 3) les différences du caractère de sujet et les différences de la sphère du caractère personnel de la prestation du travail, 4) les différences dans la rémunération de l'agence et du (travailleur, 5) les différences dans la sphère du caractère des dispositions juridiques réglant chacun de ces contrats.