Browsing by Author "Nowakowski, Zygmunt Konrad"
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Item Edward Taylor (1884 - 1984). Sympozjum w PTPN(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1985) Nowakowski, Zygmunt Konrad; Zakrzewski, ZbigniewOn the hundredth Anniversary of the birthday and the twentieth Anniversary of the death of prof. Edward Taylor a solemn Symposion took place at the Poznan Society of the Friends of Sciences (PTPN). Opening the symposion, prof. Zakrzewski recalled the main stages of scientific and social life of that scholar. The debates were presided by the Chairmen of the History and Social Sciences Department at the PTPN — prof. Zygmunt Konrad Nowakowski. The symposion consisted of two parts. The first one was devoted to a pronouncement of earlier elaborated papers while the second brought occasional pronouncements and appearances. At the conclusion of debates two resolutions were adopted to celebrate the memory of the late prof. Edward Taylor. The first one, directed to the President of Poznań, is applying to name one of the city streets after Edward Taylor and the second one designing a foundation of commemorating plate by the Professor's disciples and situating it in a suitable place.Item Ochrona nabywcy rzeczy z wadami(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Nowakowski, Zygmunt KonradL'article sous le titre „Protection de l'acquéreur d'objets avec vices; garantie de vices physiques" concerne certains problème liés à la responsabilité du vendeur (art. 535 du cc.) ou du fournisseur (art. 605 du ce.) en cas de défauts physiques de l'objet fourni. En. guise d'introduction l'auteur présente en raccoursi l'histoire de l'évolution de la protection de l'acquéreur d'un objet et en tire la conclusion, que dans le droit moderne de nombreux pays, nous rencontrons deux types de protection. Une d'elles provient expressément du droit romain et se base principalement sur les dispositions de garantie de vices hysiques de l'objet vendu; l'autre se développait plus indépendemment et trouve sa principale mesure de protection dans les dispositions concernant l'inexécution ou une exécution imparfaite des obligations. Dans le droit polonais la garantie joue un rôle dominant dans la protection de l'acquéreur d'objets avec vices. Dans le contexte du droit polonais il semblerait — à première vue — que l'acquéreur d'un objet pourrait se sauvegarder des pertes occasionnées par un vice de l'objet, en se basant sur les dispositions concernant; l'erreur (art. 84, 86 et 88 du cc), les actes illicites (art. 415, 443, 361—363 du cc), l'inexécution ou une exécution imparafaite des obligations (art. 471—497 du ce), la garantie spéciale au cas où elle aurait eu lieu (art. 577—582 du c e ) ainsi que — si telle condition avait été réservée — en profitant des dispositions concernant la condition (art. 89—94 du cc et art. 592 du ce) en plus et surtout les dispositions concernant la garantie (art. 556—572 du ce). L'auteur examine les mesures ci-dessus mentionnées pour la protection de l'acquéreur, et constate qu'il est impossible d'appliquer ici les dispositions sur l'inexécution ou une exécution imparafaite des obligations, et que c'est ainsi à cause de l'amplification dans le droit polonaise des dispositions concernant la garantie (lex specialis). Il constate néanmoins que d'autres dispositions sont très profitables, et admet également, que la force de protection résultant des dispositions de la garantie a subie une importante limitation. Donc il arrive maintes fois qu'il serait mieux pour l'acquéreur des objets avec vices qu'il puisse également se baser sur les dispositions concernant l'inexécution ou une exécution imparfaite des obligations. Vers la fin de l'article l'auteur analyse les dispositions de la garantie dans la circulation des biens entre les unités de l'économie socialisée — en présentant certaines sortes de garantie apparaissant dans les conditions générales des contrats de vente (Moniteur Polonais de 1966, nr 57, pos. 276 et 277) ainsi que dans trente-six conditions de fourniture des branches de commerce. La garantie, dans ces conditions de fourniture variées, présente une grande variété de dispositions de la protection de l'acquéreur — en dépendance des marchandises — dictée par les intentions des plans économiques nationaux, l'effectivité économique et la circulation des biens ainsi que la sauvegarde de l'économie nationale contre des pertes possibles (art. 386 du c e ) .Item Sprzedaż w handlu zagranicznym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1964) Nowakowski, Zygmunt KonradItem Służebności(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Nowakowski, Zygmunt KonradLa servitude est le droit réel limité sur l'immeuble d'un autre propriétaire qui assure au titulaire des profits déterminés, liés à l'immeuble grevé. Le sujet de la servitude ne peuvent être que les immeubles. Le sujet des droits (les profits) résultant de la servitude peuvent être: 1. ou chaque propriétaire d'un autre immeuble (immeuble dominant — l'article 285 du C. C), 2. ou bien une personne déterminée (art. 286 et 296 du C. C). On peut distinguer parmi les servitudes trois groupes de profits, dont le contenu consiste: 1) soit en ce que le propriétaire de l'immeuble dominant peut jouir, dans une mesure déterminée, de l'immeuble grevé, 2) soit en ce que le propriétaire de l'immeuble grevé est limité dans la faculté d'accomplir des actes déterminés sur cet immeuble, 3) soit encore en ce que le propriétaire de l'immeuble grevé ne peut exercer des droits déterminés qu'il a sur l'immeuble dominant en vertu des dispositions sur le contenu et l'exercice de la propriété (art. 285, 286, 296 du C. C). Entre ces groupes le premier d'entre eux (ad 1) est le plus important et typique pour les servitudes ne nos jours. Le deuxième groupe (ad 2) a perdu dans notre régime presque toute la signification, cependant le troisième groupe (ad 3) a une signification minime et est lié aux nommés droits de voisinage, concernant le contenu et l'exercice de la propriété (aitt. 140, 144—50 du C. C). Les servitudes sont inaliénables. Autrement qu'en cas de l'usufruit, le droit à exercer la servitude ne peut non plus être transféré sur le tiers par rétablissement de l'usufruit de ce droit ou du bail etc. Dans notre Etat où la plupart des fonds est la propriété de nombreux et de divers propriétaires — paraissent des servitudes. Ils paraissent partout, où on n'a pas effectué une pleine nationalisation de la terre. Nous les voyons aussi dans notre pays et sous le régime d'aujourd'hui, car on n'a pas accompli une totale nationalisation de la terre. Le droit à nos jours sait cependant mieux résoudre beaucoup de problèmes que le font des servitudes. D'où le dépérissement de beaucoup de formes anciennes de la servitude. Le nouveau phénomène chez nous c'est la naissance fréquente des servitudes forcées, établies à la base des décisions des autorités administratives ou des décisions judiciaires. En égard à la personne du titulaire il faut distinguer parmi de diverses servitudes: 1) la servitude au profit du propriétaire d'un autre immeuble (immeuble dominant), 2) la servitude au profit de la personne physique (art. 296 du C. C.).. 3) la servitude au profit de la coopérative agricole de production (art. 286 du C.C.), 4) la servitude au profit de diverses personnes juridiques, dérogeant des dispositions du Code Civil à base des dispositions spéciales. En égard au contenu de la servitude il faut distinguer: 1) les servitudes foncières (art. 285—295 du C. C.) et les servitudes personnelles (art. 296—305 du C. C), 2) les servitudes positives ou actives, ou les servitudes négatives ou passives, 3) les servitudes dont le contenu n'a que le caractère du droit réel et les servitudes dans lesquelles on trouve en plus éléments d'obligation. Les servitudes naissent par le contrat et en outre en voie forcée sur la base des décisions administratives et judiciaires. Il est aussi possible que la servitude est née dans les cas exceptionnels par usucapion (ant. 292 du C.C.). La servitude établie peut être changée. Les servitudes s'éteignent dans beaucoup de cas prévus par la loi.Item Zobowiązanie rezultatu i starannego działania(Wydział Prawa i Administracji UAM) Nowakowski, Zygmunt Konrad