Browsing by Author "Rost, Antoni"
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Item Status prawny posła na Sejmie PRL (w świetle nowych regulacji prawnych)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1986) Rost, Antoni; Suchocka, HannaThe subject matter of the present article is concerned with a presentation of the legal status of a member of the Diet of the Polish People's Republic in the light of the new legal regulation: electoral regulations to the Diet, and the first Polish statute relative to the rights and obligations of a member of the PPR Diet. The new regulation maintains the present construction of a mandate to represent, generating additional institutional guarantees for the electors to have the deputies duties realized. The act of the duties and rights of members of the Diet enumerates the material forms of the execution of the duties, as for istance open and circle deputy meetings, inspections of employing institutions, permanent duty hours, press publication of deputy statements, etc. Parallel to the said obligations, the rights of members of the Diet have been extended, particularly in respect to guaranteed rights of a deputy to the activity towards institutions and organs external to the Diet. Such deputy rights as the right to information and the right to intervention have been extended and strengthened. The previous catalog of rights of a deputy in the Diet, is maintained, i.e. the right to take the floor, the right to vote, he right of legislative initiative, the right to interpellate, lodge questions, the right to being organized in deputy clubs according to their party membership. The formal, personal immunity has been maintained, the material immunity of responsibility is not adopted. The act of the duties and rights of members of the Diet regulated also, to a larger extent the protection of employment relation of a deputy, both during his term and in two years after its completion, the latter being a novelty. The previous social benefits, especially the right to salaries and free passages.Item W sprawie form demokracji bezpośredniej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Rost, Antoni; Zawartowski, ŁucjanLes auteurs s'occupent dans son article de la notion de la démocratie directe et de ses formes existant en pratique de la vie politique polonaise. En analysant la notion de la démocratie directe, les auteurs l'indentifient avec une prise directe par le peuple des décisions ayant le caractère national ou local. Les critères qui différencient les formes de la démocratie directe sont donc: la possibilité pratique d'en profiter par chacun intéressé, la possibilité de s'exprimer librement sur les affaires sociales et le caractère décisif de l'opinion de la majorité. A la lumière de ces critères les formes de la démocratie directe sont surtout: le référendum statuant le plébiscite et les réunions des habitants d'une unité territoriale déterminée où des travailleurs de rétablissement du travail, s'ils peuvent décider des affaires de la collectivité donnée. En reconnaissant l'impossibilité objective existant à l'heure actuelle pour appliquer le système de la démocratie directe dans une vaste sphère, les auteurs distinguent un rang de formes de la „directe influence" sur la prise des décisions. On peut ici compter toutes les formes, qui sont accessibles à tous les intéressés, font possible l'expression de son opinion dans les affaires sociales et qui garantient la pénétration de cette opinion en forme invariable jusqulà l'organe prenant la décision. Ce caractère possèdent les consultations populaires, les ordres (les mandats) des électeurs pour les députés et les propositions des citoyens. L'initiative populaire c'est cependant la forme du caractère indirecte. Dans la suite de 'l'article, en polémiquant avec des opinions d'autres auteurs, on a soumis à la critique le catalogue cité par eux des formes de la démocratie directe en Pologne. A l'avis des auteurs de l'article, la forme de la démocratie directe en Pologne à l'heure actuelle c'est la réunion de campagne. Beaucoup plus développées sont cependant des formes de l'influence directe, parmi lesquelles une signification spécialement essentielle possèdent des propositions des citoyens. Les auteurs avancent aussi des postulats de lege ferenda visant à l'élargissement du catalogue des formes de la démocratie directe (p. ex.) par l'envoie de quelques droits' de l'autogestion ouvrière aux réunions générales de travailleurs) et du développement suivant des formes directes de' l'influence (par, entre autres, le développement du système de consultations populaires aux divers dégrés). Les auteurs concluent en affirmant, qu'en démontrant l'importance des formes de l'exercise d'une influence des citoyens sur les affaires sociales, ils n'en ignorent pas l'acceptation de ces formes, qui ne possèdent pas du trait du caractère direct et ils s'expriment pour le développement continu de toutes les institutions servant à englober des vastes masses au processus de gouverner.