Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1978, nr 4
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Item Europejska Karta Społeczna(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Michalska, AnnaL'auteur présente et apprécie le catalogue des droits de l'homme contenu dans la Charte et les moyens du contrôle international. Elle compare les principes généraux de la Charte et de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le contenu de la Charte Sociale a été apprécié sur le fond des autres conventions internationales concernant des droits socio-économiques, et surtout sur le fond du Pacte International relatif aux Droits Sociaux, Economiques et Culturels.Item Prawna a ekonomiczna koncepcja koncentracji produkcji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Sowiński, RomanLe processus de la concentration de la production est un phénomène ayant le caractère objectif paraissant partout là, où l'économie atteint le niveau suffisamment élevé de son développement, sans égard au caractère dominant dans l'économie donnée de la propriété des moyens de production. La concentration possède le caractère généralement technico-économique mais ses conséquences à longue portée paraissent aussi sur le plan juridique. La législateur l'aperçoit en construant sa définition juridique de la concentration de la production et bien de fois il se réfère dans les dispositions à cette notion. Malgré les traits communs juridiques et économiques de la conception de la concentration on peut remarquer cependant les différences ayant lieu entre eux: 1. — la conception juridique est une conception statique, 2. — le législateur considère comme une concentration de la production l'état de l'aceumulation de la production dans l'entreprise comme un ensemble ainsi que dans les établissements particuliers de l'éntreprise. Elle est donc un facteur menant à la formation des traits du caractère distinctif des établissements, 3. — la définition juridique embrasse par sa sphère aussi l'état de l'accumulation de la production dans la région déterminée, 4. — le législateur n'analyse pas en détail les phénomènes de la concentration de la production. Ces derniers on les peut ranger en quatre points: 1. —l'accroissement de la grandeur absolue des entreprises, 2. — l'accroissement de la signification des plus grandes entre eux, 3. — la diminution du nombre des entreprises et des établissements paralellement avec l'accroissement de leur potentiel productif. Sur la base des observations de l'économie polonaise l'auteur montre encore un trait caractéristique de la concentration de la production, qui est: 4. — l'accroissement du nombre des sujets économiques composés à l'intérieur (les entreprises à plusieurs établissements, des établissements ayant beaucoup de services etc.). La concentration n'est pas le but pour soi-même. On la réalise pour obtenir des avantages concrèts. Les plus importants parmi eux on peut classifier aux groupes suivants: 1. les avantages techniques, 2. les avantages économiques, 3. les avantages d'organisation, 4. les avantages sociaux. Si dans l'avenir le législateur assayera de déterminer du point de vue juridique la concentration de la production il doit dans un dégré plus grand que jusquà présent attirer l'attention sur les vastes conséquences sur le plan d'organisation et juridique et sur les effets qu'elle cause sur le plan économique et social.Item Problematyka własnych dochodów budżetowych Europejskich Wspólnot(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Komar, AndrzejLe problème des propres revenus budgetaires des Communautés Européennes possède son histoire. Elle réculle aux débuts des années cinquante, où on a crée La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, qui a reçu l'autonomie financière en forme du droit d'imposer les impôts sur les fonderies et les mines. On a résolu autrement le problème des revenus budgetaires dans les traités créant la Communauté Economique et la Communauté Européenne Atomique. Les traités créant ces deux communautés prévoyaient le financement de leur activité en forme des participations des pays membres. Cependant déjà dans le traité romain de 1957 (dans l'art. 201) était renfermé le postulat du remplacement des participations par les propres revenus. Cependant cela exigeait l'accomplissement de quelques conditions, auxquelles appartenaient l'intégration institutionelle des trois communautés, l'intégration de leur économie budgetaire et l'unification des douanes et des impôts. Dans le domaine des conditions financières de l'équipement du budget des Communautés en propres revenus— le rôle essentiel ont joué l'introduction du tarif commun de douane et l'harmonisation de l'impôt sur la valeur additionnée. La date critique de ces démarches a été le mois d'avril 1970, où le Conseil a pris une décision sur le remplacement des participations de membres par les propres revenus. Au début le budget des Communautés Européennes devait être équipé en propres revenus des douanes et des taxe sur la valeur ajoutée, dès 1975, mais le manque de la décision du Conseil sur l'harmonisation de cet impôt a fait impossible l'observation du délai prévu. Cette décision a été prise par le Conseil en mai 1977, mais jusqu'à présent elle est ratifiée par deux pays membres, ce qui a causé que le budget des Communautés est toujours partiellement financé en forme des participations. Sur ce fond apparait le problème de l'autonomie financière des Communautés Européennes et de la compétence supranationale de leurs organes. Ces problèmes constituent l'objet des considérations plus précises.Item Rodzaje i formy ubezpieczeń gospodarczych w zakresie zabezpieczenia materialnych potrzeb rodziny(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Wąsiewicz, AndrzejDans la garantie des besoins matériels de la famille le rôle principal jouent sans doute les assurances sociales. Les assurances économiques, nommées aussi les assurances de bien et personnelles, ce qui constitue le domaine de Państwowy Zakład Ubezpieczeń (l'Etablissement d'Etat des Assurances), ont dans cette sphère en règle le caractère auxiliaire. Cela ne signifie pas cependant, que leur acception n'est pas importante. Elles complètent donc l'ensemble des formes de l'assurance des besoins matériels de la famille et elles augmentent aussi le niveau de cette protection. Les assurances sociales — de la nature de chose — peuvent garantir le payement des prestations dans les situations de vie précisement determinées, les plus typiques de l'homme et cela (en principe) en déterminant la limite des prestations. Les assurances sociales donnent la possibilité de s'assurer les conséquences des incidents de fortune les plus diverses et les plus nombreux, et le montant des prestations payées dans beaucoup de cas dépend de la volontée de l'assuré exprimée dans une convention conclue plus tôt et du montant de la cotisation payée. Il vaut ajouter, qu'il y a actuellement de nombreuses assurances économiques, qui protègent des conséquences des incidents, non embrassés par les assurances sociales. Les exigences de la vie moderne demandent une nécessité de créer de nouveaux genres des assurances, pour qu'on puisse couvrir les risques de toutes sortes, apparaissant en conséquence du développement de l'économie moderne et de la société moderne. Les formes de ces assurances doivent être les plus simples en les concluant et elles ne doivent pas trop charger le budget de famille. D'où très souvent on introduit les nommées assurances de groupes, tout à fait volontaires, p. ex. en cas de la mort, ou des accidents etc. Les assurances de bien et personnelles, quoiqu'elles influencent directement sur la garantie des besoins matériels de la famille, cependant elles influencent indirectement aussi sur les autres sphères des liens familiales. En traitant ce problème en général, comme elles influencent sur le sentiment de l'assurance et de la stabilisation de bien, elles exercent une influence sur la stabilité de la famille.Item Zakres działania systemu informacji marketingowych w przedsiębiorstwie eksportującym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Malinowski, AndrzejThe most difficult phase of works on a concept of marketing information system is determination of information needs existing in an exporting enterprise. The knowledge of information needs of an enterprise is in turn of fundamental importance for determination of the scope of tasks for the system, its organization, methods, forms and technics of performance. This knowledge determines moreover efficiency of system's functioning. In the article after accomplished analysis the needs of an exporting enterprise have been presented in the form of an information network, combined of decision nodes and information linkages, connecting the nodes in the unity. Presented decision nodes do not answer the organizational division of an enterprise but its functional division. Thanks to such solution the possibilities exist to determine which information is needed for realization of individual tasks resulting from the management system accepted toy Polish exporting enterprises. Determination of needs in the sphere of marketing information enables to settle the basic system functions fulfilled by an exporting enterprise. These functions result from the essence of marketing information and they are also conditioned by its contents and character in the process of undertaking management decisions. Forecasting, deciding (the aid in taking up management decisions), controlling and informing (systematic distribution of plan marketing information in an enterprise) belong to them. The accomplished survey of basic functions of the marketing information system enables to define their features and relationships existing among them. The optimal solution of the system should consider simultaneous and equal realization of all functions. Achievement of this goal is very difficult in practice and the causes influencing the situation have not been examined yet.