Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1978, nr 2
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Item Cele i środki tzw. „polityki koncentracji" w wysoko rozwiniętych krajach kapitalistycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Kośmicki, EugeniuszThe article is dealing with the problem of purposes and means of concentration policy in present-day capitalistic countries. These countries are interested in forming the optimum standard of concentration, therefore they realize the concentration policy which is to carry into effect the mentioned purpose. This policy contains checking means as well as means of stimulating the concentration processes in national economy. A „magic polygon" arises between aims of concentration policy and other aims of economic policy. It means that it is practically impossible to realize all economic purposes. The state uses a number of means influencing the level of concentration, however it is difficult to give an exact classification of them from the viewpoint of their division into checking and stimulating means. The influence of those means depends on their definite form. Actions of the state opposing to the excessive concentration level are usually of little effectiveness, since it is difficult to counteract the dominating trends in the economy. On the other hand they are relatively easier in the case of promoting these processes.Item Niektóre osobowe i penitencjarne determinanty powrotu do przestępstwa skazanych z art. 184 i 186 k.k. na karę pozbawienia wolności(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Tobis, AleksanderL'article présente les effets des recherches, dont le but était l'établissement des circonstances ayant l'influence sur la récidive des condamnés pour le maltraitement des personnes proches et pour le fait de se soustraire à l'alimentation (l'art. 184 et 185 du c.p.). On a embrassé de l'examen les deux populations des condamnés, qui ont accompli la peine privative de liberté et en 1974 ont quitté rétablissement pénitenciaire à Stargard de Szczecin et à Poznań. Les effets des examens ont été conçus en forme tabellaire (16 tableaux statistiques) et aussi en forme de la discussion des données mises en évidence sur les tableaux. Un rang des circonstances examinées n'a pas montré de la liaison avec la récidive des condamnés au maltraitement des personnes proches ou à la continuation du fait de se soustraire à l'alimentation au profit des personnes ayant droit. A ces circonstances il faut compter: l'âge des condamnés au moment de quitter l'établissement pénitenciaire — par rapport aux -condamnés de l'art. 184 du c.p.; le niveau de la formation des condamnés; l'état civil des condamnés; la posséssion ou non- - posséssion des enfants et leur nombre; la punissabilité disciplinaire et l'obtention des prix au cours de l'exécution de la peine — concernant des condamnés de l'art. 186 du c.p. Aux déterminants vérifiés de la récidive ont a compté: l'âge au moment de quitter l'établissement pénitenciaire — 31-40 ans — par rapport aux condamnés de l'art. 186 du c.p.; la punissabilité judiciaire anticipante des condamnés; l'exécution de la peine — ne concerne pas des condamnés de l'art. 184 du c.p. La conclusion finale comprend la thèse que la peine privative de liberté est efficace en ca 70% par rapport aux condamnés de l'art. 184 du c.p. On ne peut pas présenter une thèse semblable à l'adresse des condamnés de l'art. 186 du c.p. à cause de la divergeance trop grande des effets obtenus des examens.Item Odpowiedzialność karna sprawców dotkniętych zaburzeniami psychopatycznymi(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Tarnawski, MaciejDans la première partie de l'article l'auteur en s'appuyant sur les plus récentes acquisitions de la psychiatrie accomplit une nouvelle division des troubles psychopathiques. Il distingue: la psychopathic sociopathie, homilopathie et caractéropathie. Il discute dans une vaste sphère aussi les questions de l'imputabilité, de la nonimputabilité et de l'imputabilité amoindrie des auteurs avec les troubles psychopatiques. Dans la deuxième partie de l'article l'auteur discute les principes de la responsabilité pénale des auteurs avec les troubles psychopathiques. Il considère s'il est fondée l'application de l'atténuation extraordinaire de la peine, ou s'il est nécessaire l'application des mésures de sûreté isolatoires — thérapeutiques. Les auteurs touchés des troubles psychopathiques doivent être soumis aux mésures d'influence particulière du caractère de la résocialisation et thérapeutiques, en prenant en considération d'influence psycho- et sociothérapeutiques. La nécessité de l'application des méthodes différenciées dans la procédure avec les auteurs touchés des troubles psychopathiques est conditionée par le genre du trouble psychopathique et le degré de la démoralisation de l'auteur.Item Rola i miejsce reguł kolizyjnych w procesie dekodowania tekstu prawnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Ziemski, KrystianL'article consiste en une analyse du concept de „règle de conflit" ou plutôt des concepts divers qui sont dénommés par ce terme. L'auteur accentue les différences entre les règles: 1) concernant l'élimination du concours de diverses lois, 2) concernant l'élimination du cumul apparent des dispositions légales en vigueur, et 3) concernant l'élimination de discordance réelle des normes incompatibles ou des normes étant en opposition praxéologique. Toutes ces „règles de conflit" visent à la construction d'un système cohérent de normes juridiques à la base des textes légaux. L'interprétation détaillée des dispositions légales doit être précédée par l'élimination de toutes les dispositions qui sont abrogées expressis verbis par le législateur aussi bien que celles qui sont supprimées par conjecture, en tant que incompatibles avec les normes établies plus tard. Mais pour pouvoir constater cette incompatibilité il faut avoir une idée provisoire du sens normatif des dispositions légales en question. „Les règles de conflit" concernant l'élimination du cumul apparent des dispositions en train de l'interprétation détaillé (p. ex. les specialis derogat generali) sont admises par l'anticipation par la technique législative: on admet a priori que la disposition particulière diminue le champs d'application de la norme ou la classe des actions ordonnées ou défendues par la norme exprimée dans la disposition plus générale. „Les règles de conflit" de troisième espèce concernent le situations dans lesquelles après l'achèvement de processus de l'interprétation on reçoit les normes qui sont évidemment incompatibles les unes avec les autres.Item Zakres podmiotowy i przedmiotowy orzekania kolegium I instancji do spraw wykroczeń(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Stachowiak, StanisławLa procédure dans les affaires des contraventions est appuyée sur le principe de la plainte. Le collège ou un autre organe décidant dans les affaires des contraventions ne peut pas introduire l'action de l'office (de sa propre iniciative), mais ce n'est qu'après l'accomplissement de la condition en forme du dépôt de la réquête de la punition par le sujet ayant droit. La requête de la punition détermine les limites (le cadre) de sujet et d'objet de la procédure au Collège de la Iè r e instance. Le collège pour les affaires des contraventions peut mener la procédure seulement contre les personnes et les actes indiquées dans la requête. La disposition de l'art 23 § 2 du code de la procédure dans les affaires des contraventions exprime la règle de connaître des affaires en tout lors d'une seule procédure, si ce sont les affaires des contraventions restant entre elles dans une stricte liaison et commises par plusieur inculpés. Il existe des raisons suffisantes qui parlent en faveur de cela, que la fusion des affaires des personnes particulières ait lieu déjà à l'étape de la composition de la requête de la punition. Cependant la fusion des affaires par le collège est possible dans le cas, ou les requêtes de la punition contre les personnes particulières seront déposées au collège dans presque le même temps. La disposition de l'art. 23 § 2 du code doit jouer la fonction de la construction de procès, en profitant de laquelle le collège a la possibilité de connaître en plein et régulièrement et de trancher l'affaire donnée, c'est-à-dire de telle résolution qui sera appuyée sur les établissements universels et de fait, conformes à la vérité. A côté de la détermination de la personne contre laquelle on déroule la procédure au collège de la Ière instance, la chose essentielle est la détermination de l'acte, embrassé par l'étendue de cette procédure. La détermination de l'acte objecté à l'inculpé dans la requête de la punition a le caractère hypothétique. Les dispositions étant en vigueur admettent la possibilité de la modification de l'acte objecté à l'inculpé au cours de la procédure devant le Collège de la Ière instance, y compris les changements de la qualification juridique de l'acte. Tout cela doit cependant être compris dans les limites du grief, dans le cas opposé le principe de la plainte serait lesé.