Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1967, nr 4
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Item Dwustronne układy sojusznicze Polski Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Tyranowski, JerzyAprès la deuxième guerre mondiale la Pologne a signé des conventions d'alliance bilatérales avec sept Etats. Quelques-unes de ces conventions ont été déjà renouées (la convention polono-russe en 1945,, les conventions polono-tchécoslovaques et polono-bulgares en 1967). En 1967 on a signéaussi la convention d'alliance avec la République Démocratique d'Allemagne. Le reste des conventions sont en vigueur en forme non changée (polono-hongroise de 19,48 et polono-roumaine de 1949). La convention avec Yougoslavie a été annulée par la Pologne en 1949. Les conventions d'alliance bilatérales de la Pologne constituent une partie du système des alliances bilatérales des Etats socialistes. Ces, Etats sont à l'heure actuelle liés à 19 de ces conventions. Les Etats-parties de ces 19 conventions sont en même temps les signataires du Pacte de Varsovie. Des alliances bilatérales existent indépendamment du Pacte de Varsovie. Casus foederis des conventions d'alliance bilatérales de la Pologne c'est une agression armée de la part de la République Fédérale Allemande („De l'Allemagne qui s'efforce de renouveler a politique agressive" — les conventions conclues jusqu'à 1949: „des forces allemandes — occidentales du militarisme et de la revanche" — les conventions conclues dès 1965) ou de son allié. La convention avec la Bulgarie de 1967 constitue la seule exception laquelle ne limite pas casus foederis à l'agression de la part de la République Fédérale Allemande ou de son allié. En cas de l'accompuissement de l'agression armée sur une des parties des conventions, la deuxième partie est obligée à lui prêter l'aide immédiate et à l'appuyer de tous moyens possibles. Les conventions d'alliance conclues par la Pologne sont fondées sur l'article 51 de la Charte des Nations Unies et leurs parties acceptent toutes les restrictions résultant de cet article. Le but des conventions est d'assurer la sécurité de leur parties, c'est-à-dire l'inviolabilité de leurs territoires et de leur indépendance politique et comme telles ces conventions sont fondées sur statuts que existant en Europe. Cela concerne en premier rang la frontière sur l'Oder et sur Neisse de Lusace et la frontière entre deux Etats allemands. Par ces égards les conventions d'alliance de la Pologne constituent un apport essentiel au profit de l'assurance de la paix et de la sécurité en Europe.Item Problematyka szczególnych stosunków pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Jaśkiewicz, WiktorD'auteur présente les problèmes des relations de travail particulières parmi lesquelles il classe des fonctions publiques dans l'appareil d'Etat et des relations du travail coopératif dans les coopératives de travail en commun. D'auteur désire développer les problèmes ici esquissés dans une partie du système du droit du travail, l'oevre collectif, qui vera publié par l'Institut des Sciences Juridiques de l'Académie Polonaise des Sciences. Da partie 6eme du système vera consacrée aux relations du travail particulières et doit être le couronnement des recherches du Professeur Jaśkiewicz, auteur de nombreuses publications, surtout dans le domaine des relations du travail particulières. Dans la première partie de cet article l'auteur esquisse des tendances d'évolution dans le droit du travail polonais, dans le droit de la fonction publique et dans le droit coopératif, en constatant leur influence réciproque, ce qui mène progressivement à l'unification de plus en plus avancée du droit réglant des relations de travail subordonné que nous rencontrons dans de diverses formes juridiques. D'effet final de ce développement doit être une codification du droit du travail embrassant par son étendue non seulement des relations fondées sur le contrat de travail mais aussi dans une grande mesure des fonctions publiques, et des relations de travail des membres de la coopérative de travail en commun. D'uniformité entière des relations de travail est impossible, car leur différenciation motivée des fonctions et des tâches exécutés par des établissements de travail ainsi que par la structure spécifique de ces établissements, auxquels nous comptons des offices d'Etat, des entreprises et parmi eux des entreprises de caractère juridique public et des entreprises coopératives. Or, dans les parties suivantes de cet article l'auteur dispute des particularités des relations de travail particulières dans le droit en vigueur, constatant à plusieurs reprises qu'elles ne sont pas toujours justifiées par des besoins de la vie sociale. Dans le droit de la fonction publique interceptée, dans une mesure considérable, de la période précédente de l'Etat polonais du régime capitaliste, des solutions juridiques se maintiennent encore à cause de l'inertie traditionnelle et à côté de cela apparaissent de nouvelles solutions qui reflètent d'une manière plus adéquate des besoins de l'Etat socialiste. Quant aux relations de travail coopératif la loi sur les coopératives et leurs associations en vigueur depuis 1961 règle de manière convenable des relations de travail qui lient des membres de la coopérative de travail en commun à cette coopérative, prenant en considération son caractère spécifique résultant du caractère de groupe de la propriété coopérative, de la relation de qualité de membre, avec laquelle la relation de travail est liée inséparablement. Cette loi donne la possibilité d'appliquer le droit du travail convenable dans les matières non réglées différemment par des dispositions coopératives particulières et des statuts des coopératives.