Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1968, nr 1
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Item Sprawozdania i komunikaty RPEiS 30(1), 1968(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)Item Przegląd orzecznictwa RPEiS 30(1), 1968(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 30(1), 1968(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)Item Awans społeczny a poczucie sukcesu lub zawodu życiowego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Dyoniziak, RyszardL'auteur pose deux quesions à résoudre: 1) il cite les évaluations de leurs destinés (succès ou échec) de deux groupes et les traite comme matériel de base servant à en extraire les valeurs de certains besoins sociaux; 2) il tâche de saisir certaines dépendances du style de la consommation et de ces besoins. Les deux groupes professionnels qui ont été sujets de l'examen c'étaient des ouvriers et des employés des bureaux de l'administration. Seulement 35,3% des ouvriers provenaient d'un milieu ouvrier et seulement 24,9% des employés d'un milieu d'employés. La conviction d'avoir atteint le „succès" ou subi „un échec" a été mesurée sur la base de réponses aux questions suivantes: 1) comment jugez-vous votre vie: avez-vous conquis ce à quoi vous teniez le plus? 2) avez-vous le sentiment d'avoir remporté un succès ou subi un échec? 3) comment jugez-vous votre travail professionnel? 4) est-ce que, si vous pouviez choisir à nouveau une profession vous choisiriez à nouveau la vôtre? 5) comment jugez-vous votre situation professionnelle, vous donne-t-elle de la satisfaction? En comparant les réponses on arrive à la conclusion que les ouvriers ont réalisé à un degré décidément plus important leur plan vital que les personnes qui sont actuellement engagées comme employés. Cette conclusion vaut autant pour les femmes que pour les hommes. Relativement un plus grand nombre de sujets, autant parmi les ouvriers que les employés, ont le sentiment d'avoir réussi que la conviction d'avoir atteint dans la vie ce à quoi il tenaient le plus. L'examen a démontré que les jugements subjectifs concernant le „succès" ou „l'échec" dans la vie sont conformes au règles objectives de la dynamique des revenus de la population. Autant parmi les ouvriers que les employés de bureaux (sans différence de sexe) plus de personnes sont satisfaites du travail qu'elles exécutent — mais une grande majorité de femmes et d'hommes du groupe ouvrier désireraient acquérir une autre profession que celle dans laquelle ils travaillent actuellement. Les hommes du groupe d'employés désireraient également une autre profession, si cela était possible. U s'en suit donc, que la satisfaction puisée du travail n'est pas toujours la preuve qu'on soit satisfait de sa .profession. Beaucoup de sujets considèrent l'appartenance au groupe ouvrier comme une nécessité, un hasard, et non comme un avancement social. Le sentiment d'échec prédomine parmi les hommes et les femmes entre 35—50 ans. Le problème principal pour les hommes et les femmes c'est le problème du choix professionnel, et racquisition d'une instruction — le plus souvent secondaire, plus rarement supérieure. Ils jugent leur vie non pas tant du point de vue du chemin qu'ils ont traversé eux-mêmes pour atteindre leur profession actuelle, mais du point de vue de ce qu'ont atteint leurs pairs et contemporains ainsi que des possibilités non réalisées. La hiérarchisation technologique est approuvée, c'est elle qui détermine la position de l'individu dans le procès technologique dans un large sens de ce terme. Cette hiérarchisation tend à juger le rang d'une profession donnée en dépendance de la garantie d'avoir la possibilité de prendre des décisions librement, d'avoir de rinfluence sur son entourage, de gagner une meilleure renumeration, de déployer ces propres concepts et initiatives, en dépendance également des perspectives que ce rang crée, ainsi que des qualifications supérieures qu'il exige et de l'importance sociale qu'il garantit.Item Wolny czas jako przedmiot badań socjologicznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Markiewicz, WładysławL'article vise à présenter la possibilité d'un choix de contextes théorétiques, sur la base desquels il serait convenable d'examiner le problème des loisirs. L'auteur est d'avis que les publications consacrées à cette question n'ont, pour la plupart, apporté rien de 'nouveau, elles ne font — en principe — que constater et décrire des faits généralement connus. Le problème des loisirs devrait être traité comme un élément important du problème général de l'anthropologie philosophique, considérée comme science qui étudie les conditions de formation d'une personne humaine universellement dévelopée. Puisque le concept des loisirs est un concept complémentaire par rapport au temps consacré au travail — la problématique des loisirs devrait être traitée comme un des problèmes centraux de la sociologie du travail. Ce qui est surtout nécessaire ce sont des études concernant la possibilité d'effacer la distinction entre le temps libre et l'activité professionnelle, cette division est la source de l'ainsi nommé dualisme de la journée passée. La problématique des loisirs forme également une partie intégrale de l'étude de la stratification sociale. Il s'agit surtout de constater si et dans quels groupes sociaux les régularités qui gouvernent ces deux secteurs de la vie, c'est à dire le secteur privé et le secteur professionnel, sont plus ou (moins opposées. Une discipline sociologique qui devrait s'intéresser à son tour au procès de cristallisation du modèle des loisirs, c'est l'anthropologie de la culture. Ici il s'agit surtout de connaître le 'mécanisme psycho-social du passage des hommes du système de la culture traditionnelle au système d'une culture plus moderne. Le modèle des relations mutuelles entre le temps consacré au travail et les loisirs correspond à un modèle bien défini de la personne humaine. Il s'en suit que le modèle des loisirs souhaitable dans un régime donné exige la formations d'attitudes, de coutumes,, de valeurs et de comportements. La science qui est appelée à prendre la parole d'une manière autoritative au sujet des conditions dans lesquelles le temps libre dont l'homme dispose devient, dans une société urbanisée et industrielle, le domaine de comportements soit constructifs, soit associaux — c'est la psychologie sociale. Pour conclure l'auteur affirme que l'on peut s'attendre à de meilleurs résultats théorétiques et pratiques, si l'on incorpore la problématique des loisirs à l'anthropologie philosophique, la sociologie du travail, la sociologie des structures sociales, l'anthropologie de la culture, la psychologie sociale et d'autres disciplines, que si on la cultivait dans le cadre d'une branche spéciale et autonomique de la sociologieItem Koncentracja przestrzenna zaopatrzenia ludności wiejskiej w okręgach uprzemysławianych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Dietl, JerzyThe widening contact of rural population of industrializing districts with the main town creates conditions for concentrating services and trade within an area. It constitutes one of the factors for transforming the rural settlement network in industrializing regions. They can be distinguished as: areas directly influence by the combination of enterprises, areas less influenced and those which are indirectly influenced. The results of a census taken among consumers in the industrializing micro-region of Konin, market statistics and the results of an analysis of commercial enterprises' activities suggest the. postulate of a three degree concentration of a retail trade area. The first degree embraces the large general stores, the second local trade in economic centers. I propose the creation of a large trade concentration facilitating the servicing of a fairly large area and effective competition with the main town of the region. The greatest concentration of trade should take place in the chief town in the area. In the majority of industrializing districts the significance of the maim towns as centers of social-economic concentration will increase and consitiute a factor counteracting the forming of rural trade and service centers. The development of small towns is limited and to a certain extent the creation of new centers of economy would be purposeless.Item Relacje i środki trwale- praca-wyniki gospodarowania w drobnej wytwórczości(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Gawrzyński, JanuszThe author discussing the individual measures of results of economic activity emphasises the specific role of financial accumulation as a quality measure of this activity. In the relation capital assets — labour — financial accumulation or profits work input is illustrated in the farm of payment funds by which the relation may expressed in a uniform value expression. The comparison of relations shows, in the field of economy and organizing units in which activities for the demands of the home market predominate, lower variability of accumulation indicators than those of profit. This variability results firstly from the fundamental duty of the economic unit paying turnover tax. The relations, capital assets — labour — financial accumulation are expedient instruments in a comparative analysis of economic effects. The accuracy of these effects depends to a large extent, on the system of prices, however when taking into consideration the deforming activities of a closer field the influence of the price system decreases. The attempt at examining these relations in small industry seems to indicate in practice the need of increasing the degree of technical labour equipment in cooperatives, which is possible i. a. by way of maximum utilization of non-limited investments. The comparison of relations also confirms the need of assurance on the part of industry organizations for a greater degree of organized industry activity.Item Model ekonomiczno-matematyczny branży przemysłowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Bogucki, ZdzisławThe paper, the second part of a large work, presents an application of computing techniques to managing and controlling the process of machine industry development. A mathematical model of the economics of industry has been designed which makes it possible to trace out the consequences of various feasible decisions taken up for managing and developing the branch of industry. It is the feed-back-type model assuming close collaboration between "man and computer". The method of computing the rate of production and the productivity as well as productivity requirements have been described in this paper. It concerns a period of three successive years in several sections of accuracy for lm variations. The pattern of the tables have been carried out in the form of multidimensional matrices which are linked by applying the rules of matrix element calculus. The results of computing i. e. the requirements of the productivity increase, are balanced with the supply possibilities of the requirements concerned. The balancing will be presented in the third part of the work to be published in the next issue of this journal.Item Mikro- i makroekonomiczne funkcje produkcji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Vielrose, EgonThere exist both micro- and macroeconomic production functions. Microecoinomic functions concern individual firms whereas macroeconornic functions are valid e.g. for whole industries or branches of national economy. On the basis of suitably chosen numerical examples it is shown that the usual aggregation procedure by summing sometimes leads to nonsensical, or heavily biased results. By performing the same computations on data for average firms better results are obtained. If we use the Cobb-Douglas production function, aggregation must be multiplicative and thus geometric means are appropriate It can be shown, however, that, if the dispersion of the variables involved is small and the respective measures are approximately equal, then arithmetic instead of geometric means can be used. An attempt is made to evaluate production functions for certain industries in Poland in 1965 on the basis of data concerning average firmis in 22 territorial units (voivodships). In order to use the available data certain assumptions have to be made. If these assumptions are confirmed the goodness of fit must be very satisfactory. Thus it seems very plausible that a good fit proves the assumption to be confirmed. The goodness of fit is measured by coefficients of determination. The attempt has proved successful, as is shown by the values of the coefficients of determination which, in some instances, are very close to unity. On the base of these results characteristic features of particular industries are discussed.Item Teoria imputacji wartości(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Łysko, StanisławContemporary Polish economists defend the view that — despite the conduisions reached by Marx — social economy is a commodity economy and hence is subjected to the law of values. In this article the author tries to show that even today this view lacks logical theoretical justification. For this purpose he submits the theory to detailed criticism, according to which 1) the means of individual consumption, which are distributed within the national sector, are the real commodities in the full marxist sense of this definition, 2) the value which these means of consumption possess, since they are commodities, impute to pseudo- -commodities means of production which circulate within the national sector. The author of the article charges the inventors and supporters of the theory of imputation of values with not discerning the difference between personal properties and private properties, and claims that confusing the criteria of classification leads to the transformation of such historical categories of law and economics, such as private properties, commodities, values etc., into a category of no historical classiification. Another serious charge made against the supporters of the imputation theory is that instead of production relations they make distribution relations a determinant in the problem of commodities in socialist economy and of the law of values active within it, which is contrary to the materialistic-dialectic approach, leading to a procedure which is just the reverse. In summing up his analysis the author expresses the opinion that Polish science cannot be harmed by the knowledge that the general conviction of the commodity character of socialist economy and its subjection to the law of values has not yet been proved by economic theory but is still based on general empiric interpretation, relating rather to the technical aspect of economic process than to its social form.Item Model handlu światowego w 1970 roku(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Mennes, Loet B.M.This world trade model examines trade flows in 1970 between six country groups and seven groups of goods and services comprising together the whole world trade in goods and services. Using as division criteria: per capita income, the political regime, the commodity composition of exports and the location of the country on the globe — the following country groups have been distinguished: 1. U.S.A., 2. Industrial Europe, 3 Semi-industrialized countries, 4. Non-industrialized countries, 5. Oil countries, 6. Socialist countries. Within each of the country groups seven sectors have been taken into account, namely: Food, Raw materials, Oils, Chemicals, Equipment, other manafacturers and services. The sum of their products gives the gross domestic product at factor costs of the country group concerned. For each of the first five country groups linearized growth models of the Harrod-Domar type have been drawn up. A condensed version of the models used for the country groups mentioned is one sector model which consists of six equations and nine variables. The purpose of the model is to give a comparative static analysis of the consequences of giving aid to the less developed countries. For each country group a model has been built as an extension of the condensed model, in the sense that seven sectors instead of one have been taken into account. In turn, the country group models have been linked into a world model by means of definitions of the volumes of world trade. Thus for each country group a definition of world trade of this commodity, as the sum of the imports of the individual groups has been added. Moreover, a definition of world price had to be added which defines it as a weighed average of the individual domestic prices. The author attempts to make some statements from the individual country group models. In each, a model giving aid, a new equilibrium situation arises where the G.D+P, of the giving country is smaller than in the original equilibrium situation. For a country receiving aid the opposite reasoning holds. Furthermore, giving aid means a decrease of a. country's domestic price level, a decrease of its imports and an increase of exports. A detailed survey of the results of the world model can be found in appendix C. Four combinations of giving and receiving aid have been dealt with.Item Planowanie rozwoju na Wschodzie jako przykład dla Południa(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) C. Bos, HendricusThe aim of the world development policy must be to accelerate the growth of per capita income of the developing countries (the South) to such an extent that it will exceed the growth of the developed countries, both of the East (socialist countries) and of the West. This policy require transfers of capital and know-how from the rich to the poor countries, structural changes in the world economy leading to a mew international division of labour supported by appropriate trade policies. The experience of the socialist countries, and especially of the Soviet Union, with regard to the methods and technique of planning used in the past period of administrative planning had, for various reasons, a limited value for the developing countries. The highly centralized and detailed policy which characterized this period i. a. limited the transferability of the planning practice of the East to the South. Another reason why the significance of Soviet experience in that period was limited, was the policy of economic autarchy. With the end of the period of administrative economic policy in the East the economic reforms which have already taken place, or which are at the moment in execution give greater freedom to individual enterprises and aim at influencing their decisions in a more indirect manner. These changes have lead to a greater interest in the correct determination of the main outlines of economic development. The problems of the choice of an optimum rate of growth and optimum proportions in the economic structure have now come more to the foreground. New criteria are being sought for measuring the effectiveness of new investments. In the field of international trade, the principles for an international division of labour, international co-operation and planning are being studied and elaborated-. It is therefore understandable that the developing countries automatically turn their eyes towards the development efforts of socialist countries. But the problems and methods of development planning have a general character and are becoming common to the countries of the East, South and of the West. The actual choice of instruments of economic policy, however, might differ. The fact that the programming methods of East and West are also showing more similarities is something that the author should like to regard as a result of the universality, that is characterisic of every scientific method. Its use also offers the best chance of East, West and South coming togetherItem Analiza towarowa polskiego eksportu rolniczego w latach 1956—1966(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Tetzlaw, JerzyThis article examines the dynamic changes in Polish export by means of absolute changes and structural shares which embrace commodity groups. A discussion of the latter necessitates connecting them with the shaping of export of more important agricultural commodities. This is done by the degree of representativeness which is simultaneously the degree of concentration. The latter characterizes the elasticity in adjusting exported bulk commodities to market conditions., In characterizing this elasticity the dependence between the shaping of structural shares in commodity export and their unitary value in export, may be of use as an orientation indicator.Item Zagadnienie transportu w międzynarodowym obrocie ropy naftowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Jankowiak, Ludwik; Makieła, MarekRaw materials used for energy production have one thing in common Their deposits are dispersed from a territorial point of view and their size quamtitively limited. In most cases the centers of production are far from the centers of consumption. This is particularly true in the case of crude oil, hence the great importance attached to the transport problem. Before reaching its point of destination, oil has to be transported over vast land and sea distances. The paper begins with a short historical review of successive phases in oil transportation in conjunction with its intensity' and capacity as well as the changing directions. ! The authors then analyse the different means, and their economic aspect of oil transportation, first by land (train, cars, river barges and pipelines) and next by sea (tankers and pipelines also). The paper also discusses the future perspectives concerning the problem of oil transportation.Item Istota nieudolnego usiłowania przestępstwa(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Marek, AndrzejL'article constitue un débat du problème en question partagé en trois parties. Dans la Iè r e partie, intitulée „La tentative manquée du point de vue de la législation", l'auteur souligne le fait, que les codes pénaux du XVI—XVIII siècles ne prévoyaient de règle pas la tentative manquée, car ils basaient la construction des tentatives sur des éléments objectifs. Au XIXe siècle la formule commune de la tentative, commentée comme „début de l'exécution", m'envisageait non plus une tentative manquée qui n'aurait pas été assez proche de son exécution pour en devenir le „début". Ce m'est que les codes plus récents, qui définissent urne tentative comme pouvant être „une activité entreprise avec une intention coupable dirigée directement vers l'exécution", et comme un accent spécial /eist mis sur l'intention de l'acteur, la tentative manquée est généralement prévue. Ensuite l'auteur analyse le règlement de l'art. 23 du c.p. polonais de l'an 1932, qui définit d'une "manière analogique une tentative dans laquelle on aurait uniquement pris en considération, dans le cadre d'une tentative manquée passible de peine, deux causes de manquements (le manque d'objet ou de moyen), et il souligne que cette limitation fut réfutée par la critique des theoreticians du droit pénal (Śliwiński, Wolter). Dans la IIde partie „La tentative manquée comme forme indépendante de délit", l'auteur propose et tâche de prouver la thèse qu'une „tentative manquée est une forme indépendante de délit ayant lieu quand il est (impossible qu'une autre forme de délit puisse prendre place par suite du manque de signe distinctif de l'acte quant à l'existence duquel l'acteur commet une erreur" (p. 5). Dans la IIIe partie „La tentative manquée dans les projets du c. p. de la RPP (remarques de lege ferenda)" l'auteur cite la conception des législations socialistes (sur les exemples du e.p. de la RSFSR du 27 X 1960) qui donnent la solution de la question d'une tentative manquée dans le cadre de la disposition concernant une tentative ordinaire, ainsi que des projets du c. p. de la RPP. Cernirne de l'essence d'une tentative il s'en suit, qu'il est admissible de prendre en vue toutes les causes de manquements (erreurs quant à l'essence de l'acte), l'auteur admet le projet du c.p. de l'an 1963 qui comprend ainisi ce problème, et par contre il critique le projet de l'an 1966, qui prévoit uniquement un manquement concernant l'objet ou le moyen (comme le c.p. actuellement en vigueur de l'an 1932). L'auteur ne partage pas la crainte qu'une large conception des tentatives manquées puisse mener à la pénalité d'actes insignifiants, comme autant la loi en vigueur (art. 49 du cp.p.) que les projets du c.p. de la RPP (art. 22 du projet de l'an 1966) prévoient la possibilité de cassation de la responsabilité pénale au cas d'un acte occasionnant un danger social insignifiant.Item Odpowiedzialność karna kierownika przedsiębiorstwa za niekorzystne gospodarczo decyzje związane z ryzykiem(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Popławski, HenrykDans les traités économiques on soulignait depuis longtemps les difficultés d'une organisation appropriée et l'incertitude continue ainsi que le risque de maintes entreprises économiques. L'entrepreneur privé, le commerçant, l'armateur — qui se décidaient à une initiative téméraire liée à un risque on un résultat douteux, comptaient gagner un important profit. Pour la plupart ils risquaient leur propre bien, leur santé ou leur vie. Du moment, par contre, où autant les résultats positifs que négatifs d'un risque embrassent un problème social, les pénalistes ooninieineent à y prendre intérêt. Cette question est spécialement actuelle dans les Etats à régime socialiste, où les directeurs des entreprises risquent, il est vrai, un bien publique, mais agissent exclusivement au nom de l'intérêt social. Comme il existe une stricte association entre une initiative novatrice et le risque, il est important, du point de vue social, de résoudre ce problème de manière à ne pas gêner une initiative économique, en prenant en méime temps toutes les assurances nécessaires pour garantir le bien social ainsi que d'autres valeurs et biens juridiques, au cas de décisions risquées prises à la légère et sans souci de leur résultat. L'avenir des lois qui doivent résoudre ce problème du point de vue juridique, dans le futur code pénal, est encore indécis. Avant qu'une solution en cette matière ne isoit fixée, il faut la chercher dans la pratique, dans le cadre des institutions de force majeure, de culpabilité ainsi que de l'institution d'un acte social à danger insignifiant. 1) La problématique liée au risque est si riche et variée, que bien des cas réels, qui oint pour résultat des dangers ménageant directement une propriété législative, peuvent être résolus dans le cadre d'un état de force majeure. Cependant la plupart des décisions sortout économiques, sont prises dans des conditions, dans lesquelles aucun danger ne 'menace les biens, si l'on prend des décisions liées à un risque avec la perspective de gagner un plus important profit ou de produire de nouvelles valeurs, donc 'dans des conditions dans lesquelles l'institution de force majeure ne peut être appliquée. 2) Du moment qu'on veut résoudre se problème dans le cadre de la théorie de culpaBilité, les difficultés naissent spontanément. En premier lieu sur l'appréciation du côté subjectif de l'acte pèse l'appréciation du côté objectif, car c'est de ce côté que l'acte épuise son caractère de délit. En plus la jurisprudence du tribunal accentue d'une manière exagérée l'état de conscience de l'acteur par rapport aux résultats de son initiative, sans suffisamiment lier cet acte à sa volonté; le problème est examiné d'une manière fragmentaire et détaché de l'ensemble de l'activité du directeur, du bilan des pertes et profits actuellement réalisés jusqu'ici. 3) Cette même manière de juger le phénomène des pertes est la cause de ce que le cadre de l'institution d'un risque insignifiant de l'acte sacial, ne permet pas de résoudre ce problème d'une façon positive. La pratique lie à cette notion une perte minime, causée par une certaine activité, mais au cas d'un risque écnonomique la perte peut parfois être considérable. Une juste solution du problème du risque ne sera possible que dans le cadre d'une réglementation juridique par voie d'une liste plus étendue des circonstances qui abolissent la culpabilité de l'acte pour des agissements qui sont dans les limites d*un risque admissible.Item Zakres odpowiedzialności na zasadzie ryzyka prowadzącego na własny rachunek przedsiębiorstwo wprawiane w ruch za pomocą sił przyrody (art. 435 k.c.)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Lewaszkiewicz-Petrykowska, BirutaLa responsabilité basée sur l'art. 435 ce. me peut être engagée qu'en cas où l'entreprise est mue par les forces de la nature (gaz, vapeur, électricité, combustibles liquides etc.). Le champ de l'application de cet article comprend les établissements dont le fonctionnement ainsi que la réussite dépendent des forces de la nature. Citons à titre d'exemple: les entreprises de transport, les usines, les réacteurs nucléaires. La responsabilité incombe à l'exploitant, c'est à dire à la personne physique ou morale qui exerce à son propre compte le pouvoir autonome de direction et de contrôle. L'exploitant est rendu objectivement responsable, sous la seule condition causative, que le dommage fusse causé par le mouvement d'un établissement. L'art. 435 ce. pose alors deux problèmes principaux à résoudre: on doit définir la notion du mouvement et établir ensuite le lien de causalité adéquate entre ce mouvement et le préjudice. La jurisprudence de la Cour Suprême ne donne pas de définition exacte de la notion du mouvement, elle se borne à expliquer qu'il s'agit „d'un établissement actif", „d'un établissement qui fonctionne". Il nous faut mentionner que l'art. 435 ce. considère le fonctionnement de l'entreprise en sa totalité et non pas celui des installations particulières. Pour cette raison chaque manifestation de l'activité technique et économique de l'entreprise causant le dommage engage la responsabilité de l'exploitant. Celui-ci peut se libérer s'il prouve que le dommage est dû exclusivement à la faute de la victime, d'un tiers, ou à la force majeure. Il reste donc responsable de chaque dommage sauf ceux qui sont causés par dés faits exonérateurs. Ce principe de la responsabilité objective permet de mettre à la charge de l'exploitant les dommages dont la cause demeure inconnue. Les établissements mus par les forces de la nature occasionnent toujours des dangers et des préjudices graves. Il faut encore souligner que la difficulté de trouver la cause de l'accident technique rend quelquefois impossible la preuve précise de la causalité. Nous pensons donc qu'il faut établir une présomption de causalité entre le dommage et le fonctionnement de l'entreprise. Il faut donc assumer que des accidents sont toujours l'effet normal, adéquat du fonctionnement d'une entreprise.Item Upoważnienie ustawowe do wydawania przez rady narodowe przepisów prawnych powszechnie obowiązujących(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Szydłowski, ZbigniewLes autorisations existent nécessairement ce qui est l'effet de la relation entre une loi constitutionnelle et une loi ordinaire. Nous différencions les autorisations concernant les dispositions du droit sur la base du critère de leur fondement législatif, de leur destinataire et de leur contenu. Dans la loi concernant les conseils nationaux nous différencions trois sortes d'autorisations: autorisations à publier des dispositions juridique locales, des dispositions tenant au plan et des règlements exécutifs. Dans la loi concernant la publication de dispositions juridiques par les conseils nationaux nous différencions les autorisations tenant à la publication de dispositions juridiques sur les fondements de lois spéciales, ainsi qu'à la publication de dispositions réglementaires basées sur cette loi des conseils nationaux. C'est le Sejm et le Conseil d'Etat qui peuvent publier une délégation dans la forme de la loi. Les autres organes peuvent publier des autorisations en faveur des conseils nationaux uniquement dans les limites des autorisations publiées par le Sejm et le Conseil d'Etat. Ce sont les conseils et presidiums qui sont les organes — destinataires des autorisations. C'est leur fonction et leur caractère juridique qui fournissent une directive quant à la sphère des autorisations qu'ils obtiennent. Il n'y a pas une limite expresse des compétences dans cette sphère entre ces organes nationaux. L'autre critère qui fait possible de juger si l'autorisation concerne la publication d'un acte de la loi locale, est le contenu de la délégation. L'autorisation devrait statuer quelle sorte d'obligations peuvent être imposées par le conseil. Il en suit que ce sont les devoirs et autorisations du conseil ainsi que des destinataires futurs des dispositions qui forment le sujet des autorisations. Le sujet, le but et la sphère forment les éléments de l'autorisation. L'auteur partage les obligations qui peuvent être imposées aux citoyens en obligations traditionelles et obligations résultant des nouvelles fonctions de l'Etat, comme organisateur de la vie sociale et économique. Dans le domaine des obligations traditionelles on peut différencier les ordres et prohibitions de la liberté personelle et réelle et les limitations provenant des dispositions réglementaires. Dans le domaine des nouvelles fonctions de l'Etat on peut différencier les limitations provenants du plan de l'Etat, des directives de la consommation, ainsi que la tendance à liquider les différences du standard de la vie des classes sociales variées. La sphère des obligations qui peuvent former le sujet des autorisations est limitée par le principe de la centralisation. Les exigences de la due forme des autorisations dépendent du contenu de l'objet des autorisations. Au moment d'évaluer le sujet de l'autorisation il est le plus important de répondre à la question, si par suite de la publication de l'acte, le citoyen subit une nouvelle obligation, ou si, par contre, cette obligation est l'effet de la loi. C'est que les conseils sont les organes uniques à prendre des décisions en matière de l'organisation de la vie sociale et économique. Dans le nouveau domaine de l'activité d'Etat, la différence entre l'obligation et l'autorisation s'efface. Delà vient que l'évaluation du caractère de l'autorisation juridique peut parfois créer des incertitudes.Item Moc wiążąca aktu administracyjnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Ochendowski, EugeniuszL'auteur examine la question si le destinataire d'un acte administratif est tenu de suivre les injonctions de cet acte au cas où il serait chargé d'un vice qui pourrait causer sa nullité. Il s'agit ici d'une période s'étendant entre le moment de la publication de l'acte nul, jusqu'au moment où l'organe compétent de l'administration d'État aurait publié sa nullité. Après avoir présenté les conceptions controverses puisées dans la littérature polonaise et allemande, l'auteur se prononce pour la conception, que l'ainsi nommé principe de conjecture de la validité d'un acte administratif pris généralement, n'embrasse pas les décisions nulles sur la base de causes énumérées dans l'art. 137 du code de procédure administrative. Il arrive à la conclusion, qu'un acte administratif nul ne peut être traité comme acte créant pour le destinataire l'obligation de s'y conformer, et que ceci a lieu autant du moment que l'acte est publié que jusqu'au moment que fusse publiée la decision Secharant sa nullité. Le citoyen qui ne se conformerait pas à un acte nul, ne Viole par ceci-même aucune norme juridique, c'est l'organe adminiistratif qui la viole en publiant un acte nul. Il s'en suit que le citoyen est autorisé à s'opposer à chaque moment à se conformer à un acte qui, selon son opinion, est nul. Néanmoins, il le fait à isoin propre risque, si de fait l'organe d'Etat compétent en cette matière énoncerait'une autre opinion (donc n'eusse pas jugé l'acte comme nul), la procédure administrative met en marche l'exécution, et l'acte est réalisé en appui a des mesures imposées de force par l'Etat.Item Stanowisko prawne rady narodowej miasta wydzielonego z województwa(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Stawicki, HenrykEn examinant la situation juridique des Conseils Nationaux dans les villes exemptées des voïévodies, l'auteur base sur le principe que c'est le partage territorial et administratif de l'Etat, défini par le droit, qui constitute le fondement de l'activité des autorités et de l'administration territoriales. En Pologne on a adopté un partage territorial et administratif à 3 degrés, il s'en suit que les Conseils Nationaux de la voïevodie et les Conseils Nationaux des villes exemptées forment les anneaux qui relient l'activité des Conseils Nationaux des degrés particuliers à l'activité des organes centraux. Dans cette situation les Conseils Nationaux des villes exemptées, étant donné qu'ils agissent dans des conditions concernant un autre espace territorial que les Conseils Nationaux des voïévodies, ont été dotés d'une sphère d'obligations et de droits additionnelle et particulière, ce qui fait que au degré des Conseils Nationaux des villes exemptées se trouvent accumulées les tâches des Conseils Nationaux de tous les trois degrés. Cette situation juridique des Conseils Nationaux des villes exemptées forme le critère fondamental qui les différencie des Conseils de même degré, tels que les Conseils Nationaux des voïévodies. Un autre trait caractéristique des Conseils Nationaux des villes exemptées, c'est la difficulté liée à la démarcation de la compétence positive propre aux Conseils Nationaux des villes exemptées d'une part, et aux Conseils Nationaux des arrondissements dans ces villes — de l'autre. Ceci vient de ce que, le droit positif ne définit pas les tâches des Conseils Nationaux des arrondissements, comme il le fait au cas des Conseils des autres degrés. Globalement la sphère des autorisations des Conseils Nationaux des arrondissements, malgré la décentralisation qui a été introduite, est encore toujours limitée. Cette situation juridique rehausse encore le rang des Conseils Nationaux des villes exemptées surtout dans le domaine de la planification et des investissements, comme élément fondamental du plan économique. En énumérant les traits caractéristiques des Conseils Nationaux des villes exemptées, il faut encore mentionner le côté spécifique du partage coordinnant les fonctions du Conseil National et du Presidium ainsi que la répartition de ces fonctions entre le Conseil de la ville et les Conseils des arrondissements dans cette ville. En plus de la loi qui statue que les Conseils Nationaux ont le droit de coordiner l'activité des organes des institutions d'Etat et des unités économiques qui leur sont subordonnées, il existe un grand nombre d'actes législatifs qui règlent la question des droits et devoirs des Conseils Nationaux dans le domaine de la coordination. Ces actes s'adressent autant aux Conseils Nationaux; sensu stricto, qu'aux organes de ces Conseils. La plupart concernent la coordination des éléments qui sont liés à la formation de ces villes. Si nous considérons la sphère des droits de coordination des Conseils Nationaux des arrondissements dans les villes exemptées, nous voyons que cette sphère et très vaste. De cette .façon dans un organisme urbain indivisible sous le rapport des fonctions, il existe deux Presidiums de différents degrés, qui sont dotés du droit de coordination de l'activité des unités nonsubordonnées aux Conseils Nationaux. La pratique d'usage sous ce rapport a introduit un partage de ces droits qui fait que les Presidiums des Conseils Nationaux des arrondissements profitent de leurs droits de coordination dans la sphère de répartition des services et du commerce, des locaux publiques, de l'organisation des actions sociales est., et le restant des droits forme la sphère du Presidium des Conseils Nationaux de rang préfectoral. L'auteur cite encore, pour finir, un trait caractéristique, c'est le rôle du Conseil et Presidium dans l'organisation de la communauté urbaine et des Conseils Nationaux de ces unités territoriales et administratives dont les villes ont été exemptées. L'exemption d'une ville de sa roïévodie ne devrait pas entraîner une isolation économique, sociale ni culturelle par rapport à la région qui l'entoure ou par rapport à sa voïévodiie. Delà suit que dans les villes exemptées il existe un important problème, celui de la collaboration avec les Conseils Nationaux des voïévodies et des départements qui ont leurs sièges dans ces villes, il s'agit ici d'une dépendance réciproque de la ville et de la région qui l'entoure.