Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1976, nr 2
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Item Spis treści RPEiS 38(2), 1976(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976)Item Międzynarodowa ochrona praw człowieka w trzydziestoleciu Organizacji Narodów Zjednoczonych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Michalska, AnnaL'auteur présente les étapes de la formation du système international, universel de la protection des Droits de l'Homme. La première embrasse les années 1945-1948, et s'achève par le vote de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. On a discuté la signification de la Déclaration et son influence sur le droit international ainsi que sur la législation intérieure de beaucoup d'Etats. La deuxième étape de l'ONU comprend les années où on a adopté beaucoup de conventions spécifiques et catégorielles, qui concernent un ou quelques droits liés entre eux et on a préparé les Pactes Internationaux de l'Homme. Les Pactes avec la Déclaration constituent des documents ayant une acception fondamentale presque constitutionelle. La fonction des conventions spécifiques et catégorielles est surtout le développement et la précision des normes du Pacte. L'universelle réalisation de ces conventions contribuera sans aucun doute là l'uniformiser des interprétations et en conséquence à la réalisation des droits enfermés dans les Pactes. Il préparera aussi le terrain pour l'acceptation universelle des Pactes. Déjà dans la période de l'élaboration des Pactes se sont dessiné de nouvelles tendances dans la protection internationale des droits de l'homme, et quelques unes parmi eux elles ont été formulées déjà après 1966 dans les actes internationaux. Ce sont les droits socio-économiques qui se placent au centre de l'intéressement, dont l'expression est surtout le vote de la Déclaration sur le Progrès Social et le Développement. Elle constitue une preuve expressive de l'évolution passée par la doctrine bourgeoise des droits de l'homme et en même temps c'est la victoire de la conception socialiste des droits de l'homme.Item Nadzwyczajne złagodzenie kary a nadzwyczajne obostrzenie kary(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Tarnawski, MaciejL'essentiel de la commutation extraordinaire de peine est déterminé par l'article 57 § 3 du code pénal. Conformément à cette disposition la commutation extraordinaire de peine consiste en: — infliger la peine au-dessous du plafond inférieur de la répression légale ou — infliger la peine d'un genre moins grave. L'auteur, après avoir fait une analyse des dispositons conclut, que la sphère de la commutation extraordinaire de peine doit être limitée aux cas énumerés dans les articles 57 § 2 et 3 du code pénal. Dans la partie suivante du travail on a soumis à une critique l'opinion, d'après laquelle l'aggravation extraordinaire de peine dans le code pénal de la République Populaire de Pologne de 1969 est prévue dans les cas suivants: — de l'infraction aux lois continue (art. 58), — du délit ayant le caractère de houliganisme (art. 59) — du nommé récidive spéciale (art. 60 § 1 et 2). L'auteur est d'opinion que l'aggravation extraordinaire de peine consiste en: — le montant de peine au-dessus du plafond supérieur de la répression légale (proposition de lege lata) ou — le montant de peine d'un genre plus sévère (propossiton de lege ferenda). On a indiqué de plus, que la différenciation comme dans la doctrine du droit pénal en nommé montant de peine légal et judiciaire (de juge) est erronné. Ce montant légal de la peine ce n'est point le montant de la peine, mais seulement l'indication des limites de la répression légale de peine. Quant à la collision des dispositions sur la commutation extraordinaire de peine et l'aggravation extraordinaire de peine, l'auteur est d'avis, que l'application de l'art. 57 du code pénal envers les récidivistes de l'art. 60 § 1 et 2 du code pénal est admissible après l'application précédente de 1 art. 61 du code penal. On a aussi montré sur la possibilité de l'application de la commutation extraordinaire de peine envers l'auteur de l'infraction continue, dans le cas ou en même temps le tribunal ne profite pas du droit à l'aggravation extraordinaire de peine.Item Stosunki prawne łączące podmiot kontrolujący i podmiot kontrolowany w prokuratorskiej kontroli przestrzegania prawa(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Jachowicz, WojciechLes considérations enfermées dans l'article concernent les relations ayant lieu sur le terrain de l'exercise du contrôle du procureur de l'observation de droit entre le procureur et l'unité contrôlée. Elles sont menées sur la base du nommé cycle de contrôle, par quoi on comprend un segment de l'activité de contrôle à partir de la mise en mouvement de la procédure de contrôle jusqu'à fournir au procureur la réponse sur la mesure présentée après le contrôle. Dans ce cadre on a distingué deux stades du cycle d'après le contrôle: 1) le stade de la procédure de renseignement (ici est enfermée toute la procédure de contrôle sensu stricto) et 2) le stade de l'application des mesures d'après le contrôle. Toutes les relations ayant lieu ici ont le caractère de procès. Ce sont elles qui constituent l'objet essentiel de nos considérations. Evidemment outre cela, s'il y a le besoin, je m'occupe dans l'article aussi de la question des relations ayant le caractère matériel-juridique existant indépendemment du cycle de contrôle donné. Dans la première partie de cette élaboration est enfermée la discussion sur la notion elle-même de la relation juridique et les réflexions sur le thème de la relation du contrôle et on a présenté des arguments plaidant pour et contre le caractère juridique de ces relations. Ensuite on donne l'analyse des éléments particuliers des relations juridiques du contrôle de procureur de l'observation de droit. On a consacré un peu plus de place à la problématique des garanties juridiques du sujet contrôlé. La Loi sur la Magistrature Debout de la République Populaire de Pologne en principe passe sous silence sa position dans la relation du contrôle. Dans la dernière partie de l'élaboration il y a une comparaison des relations de procès de contrôle avec les relations administratives — processuelles.Item Odpowiedzialność odszkodowawcza w nowym kodeksie cywilnym NRD(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Sośniak, MieczysławDer Artikel befasst sich mit der Problematik des fünften Teils des ZGB der DDR: „Schutz des Lebens, der Gesundheit und des Eigentums vor Schadenzufügung". Zweck des Artikels ist die Darstellung dieser Problematik auf Grund der wissenschaftlichen Äusserungen in der DDR wie auch auf Grund der Gesetzesmotive. Verfasser bemüht sich dabei, die Analogien und Differenzen in der Regelung des neuen Gesetzbuchs mit den bereits bestehenden Gesetzbüchern der sozialistischen Staaten aufzuweisen. Man hat dabei den Grundlagen der Verantwortung und deren Differenzierung in Abhängigkeit vom verantwotlichen Subiekt — des Bürgers oder Betriebes — besondere Aufmerksamkeit gewidmet. Man hat ebenfalls den Begriff der Schuld auf Grund der Theorie der DDR und deren Rolle auf dem Gebiet der Schadensverantwortung einer Analysis unterzogen. Besondere Beachtung widmete man auch in diesem Artikel den Normierungen des ZGB betreffs „erweiterter Verantwortlichkeit". Diese Normierungen bilden nach Ansicht des Verfassers eine interessante und originelle Lösung vor allem in verschiedenen Fragen, die mit der Betriebsverantwortung verbunder sind. Nicht immer finden diese Normierungen ihr Gegenstück in den Gesetzesnormierungen der sozialistischen Staaten (z.B. der polnischen). Ähnlich verhält sich die Sache mit der Regulierung anderer Fragen, wie z.B. Ersatzpflicht beim Tod des Geschädigten, Mitverantwortlichkeit des Geschädigten und anderer. Viele Analogien aber in den Gesetzesregulierungen anderer sozialistischer Staaten, besonders im polnischen ZGB, weisen solche Vorschriften des ZGB auf, die sich mit Fragen der Verantwortlichkeit von Kindern, Jugendlichen und Aufsichtspflichtigen befassen. Der Inhalt dieser Vorschriften deckt sich manchmal mit den analogischen polnischen Vorschriften. Ähnlich verhält sich auch mit der Regulierung dreier Tatbestände bezüglich des Ausschlusses der Verantwortlichkeit: Notwehr, Notstand und Selbsthilfe. Der Artikel erörtert auch Vorschriften bezüglich Umfang und Art des Schadenersatzes (was in gewissen Punkten von der polnischen Normierung abweicht). Erhebliche Unterschiede treten besonders im Bereich und in der Art der Normierung von immateriellen Schäden auf. Im gesamten Artikel wird besonderer Nachdruck auf die Neuheit und Originalität der Neuregulierung einer Reihe von Problemen gelegt, die seit Jahrhunderten Gegenstand der Sorge eines jeden Gesetzgebers sind. Nach Meinung des Verfassers werden die Bestimmungen der neusten Kodifizierung des Zivilrechts unter den Staaten unseres Lagers (aus welcher der Artikel doch nur einen kleinen Teil bespricht) sicherlich ein weites und wohlverdientes Interesse in allen sozialistischen Staaten wecken, wie es bereits in Polen geschehen ist.Item Wielodziałowy model wzrostu społeczno-gospodarczego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Nieduszyński, MieczysławThe matter of analysis is a problem of the dynamic programming. The idea of a complex analysis of development of the Polish economy in 1970 - 1972, namely a multi-sector econometric model of dynamic equlibrium, is presented. The time horizon of the model has been divided into three périodes of time, each one year long, called stages. The whole Polish economy has been divided into seven sectors, namely: 1) industry, 2) building and housing construction, 3) agriculture, 4) forestry, 5) transport and communication, 6) commerce and 7) all a rest of production. There was elaborated a multistage and multi-sector mathematical model in which are considered the effects of three basic factors of growth, namely: the amount of capital invested, the degree of modernization of the production apparatus and the "human capital", on individual components of the national income in various stages, in all the horizon and in each sectors. The "human capital" is a potential of education, science, technical progress, health care, sport, tourism, rest, culture and arts accumulated over a certain period of time as a result of the activity of a society in the nonmaterial sphere of production. The subject matter of the paper is the optimization of financial — production flows in stages and sectors of the national economy using a multi — stage transportation problem which, from the standpoint of the calculation technique, is reduced to the scheme of a classical transportation problem. From the analysis of the optimum solution it results that in the years 1970 - 1972 there existed additional possibilities of a better utilization of some productive resources and capacities in all sectors of the Polish economy. There particularly existed possibilities of raising the consumption and investment outlays by ca 92 bilion zł and possibilities of decreasing the inventories by ca 69 bilion zł.Item Ekonomiczno- finansowa problematyka rozwoju roli rad narodowych w ochronie zdrowia w Polsce Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Sobiech, JanThe author of the paper deals with the changes in the financial sources and organization of health service in Poland after World War II. The special emphasis is put on the role of regional branches of health care. The actuale position of these branches is based on central planning. Therefore, this article deals with the changes in the planning system and budgeting. On the article the author presented most important conceptions connected with the problem and drew conclusions from discusions concerning the changes in planning.Item Kierunki ewolucji rachunkowości w trzydziestoleciu Polski Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Kołaczyk, ZdzisławIn the development of the accounting we may distinguish two main trends, namely: — at the enterprise scale, the integration with the operative evidence as will as with other kinds of the registration of quantitative and qualitative facts — at the national scale, the integration with the system of national accounting.Item Jakość życia — problemy i propozycje(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Wallis, AleksanderDans l'article on a fait: premièrement l'analyse des recherches théoriques appliquées jusqu'à présent pour les bases de la notion de la qualité de la vie, qui, a été largement popularisée par les masse media, mais toujours encore ne constitue pas un outil des recherches dans les sciences sociales, deuxièmement la présentation des propres propositions de l'auteur concernant la compréhension de la qualité de la vie (la définition d'opération y compris), les possibilités de réaliser ces mesures (la présentation des indices) et les outils de l'analyse. Les principes fondamentaux de l'auteur c'est la différenciation de la qualité de la vie et du standard (niveau) de vie et les dépendances qui existent entre eux. Ici la qualité de la vie est conçue comme une structure déterminée de la valeur, de l'action et de la situation réalisée par un individu (le groupe) dans sa vie quotidienne, au cours de périodes plus longues. La structure lie: le standard de vie, l'ensemble des valeurs reconnues et réalisées, les rôles sociaux désirés et exécutés, enfin une chaîne des situations de vie (pas toujours stabilisées du point de vue social, imposées). Les indices du fonctionnement de toute la société — d'après l'auteur — peuvent être entre autres les indices: de la longueur de vie, des suicides, des décès causés par le rapport avec la civilisation technique, le nombre de personnes pour une pièce habitable, du taux de l'emploie des hommes dans une répartition d'âge déterminée, du degré de la formation acquise par les classes d'âge particulières, choisies. Si la qualité de la vie constitue une syntèse de trois sphères d'activité d'un individu (la vie de famille, professionnelle et personnelle) dans ce cas son examen se réduit à l'analyse des conditions et de la qualité de la vie en famille, professionnelle et personnelle d'un individu des relations réciproques, qui ont lieu entre ces trois sphères distinguées, de l'appréciation générale de la qualité de la vie en tant qu'une syntèse des trois sphères marquéesci-dessus.Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 38(2), 1976(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976)Item Sprawozdania i informacje RPEiS 38(2), 1976(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976)