Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1978, nr 3
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Item Spis treści RPEiS 40(3), 1978(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978)Item Źródła prawa w świetle Konstytucji PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Siemieński, FeliksDans ce travail on a présenté dans 10 points les actes juridiques qui soit sont toujours les sources du droit en Pologne, soit en peuvent être dans certaines circonstances. On a discuté les sources suivants du droit: 1) la Constitution et les lois constitutionnelles, 2) les lois ordinaires, 3) les décrets ayant la vertu de la loi, 4) les décisions de la Diète, 5) les dispositions des oranges principaux de l'administration d'Etat, 6) les arrêtés du Conseil de l'Etat, 7) les arrêtés du Conseil des Ministres, 8) les décisions du Président du Conseil des Ministres et des ministres, 9) les décisions des Conseils Populaires. L'auteur donne des traits constitutionnels des genres cités des actes juridiques; leur contenu et leur forme, ainsi que leur force juridique, leur place dans le système des sources du droit en Pologne, le rapport à la Constitution de la RPP, et dans le cas des actes présentés dans les points 5-9 — aussi leur relation aux lois ordinaires et aux décisions de la Diète comme ces affaires sont reglées par la Constitution de la RPP.Item Europejska Konwencja Praw Człowieka(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Michalska, AnnaL'auteur présente les principes généraux de la protection internationale des Droits de l'Homme dans le cadre du Conseil d'Europe. Il analyse le catalogue des droits et libertés fondamentaux conclu dans la Convention Européenne par rapport au Pacte International des Droits Politiques et Civils des Nations Unies. On a montré, aussi er grandes lignes, le système du contrôle international, c'est-à-dire les compétences et le fonctionnement du Comité des Droits de l'Homme, du Comité des Ministres et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les Traités régionaux sont, à l'avis de l'auteur, plus efficaces que les traités universels, surtout s'il s'agit de l'efficacité du contrôle international.Item Roszczenia pauliańskie wierzyciela w stosunku do poręczyciela(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Bączyk, MirosławL'auteur de cet article tâche à motiver l'assertion que dans le droit civil polonais le créancier peut exiger que l'acte juridique de la caution, accompli au préjudice des créanciers, soit déclaré sans effet par la voie d'action ou par la voie d'exception oposée à ceux qui, par la suite de cet acte, ont réalisé un profit matériel (art. 531 C.C.). La notior. de „débiteur", utilisée par le législateur dans la disposition de l'article 527 C.C., est certainement si large qu'elle doit concerner aussi les cautions. D'après les dispositions du cautionnement (art. 876 - 887 C.C.) la caution peut avoir les mêmes responsabilités que le débiteur bien qu'on la prend pour le débiteur accessoire et supplémentaire. D'après le contrat du cautionnement la dette personnelle de la caution diffère de la dette cautionr.ée du débiteur principal. Les règles du code civil, prévues pour la protection du créancier au cas d'insolvabilité du débiteur, concernent toutes les catégories des créances, indépendamment de leur contenu et titres juridiques. Il en résulte qu'il faut attribuer au créancier le droit d'exercer l'action paulienne pour protéger sa créance résultant du cautionnement, c'est-à-dire — sa créance accessoire. Dans les cas où le créancier a demandé, par la voie d'action paulienne, que l'acte juridique de sa caution eût été déclaré sans effet à son égard, le tribunal doit expliquer toujours comment les parties avaient fixé la responsabilité de la caution dans le contrat concret du cautionnement. Au cas du cautionnement "s o 1 i d a i r e" le créancier peut contrôler, à l'aide de l'action paulienne, tous les actes juridiques de la caution „solidaire". Ce contrôle a la même étendue et les mêmes exigences par rapport aux actes juridiques du débiteur principal que celui exécuté par le créancier. Mais les actes juridiques, accomplis par la c a u t i o n s u b s i d i a i r e au préjudice des créanciers, peuvent être déclarés avec efficacité lorsque la prestation chargeant la caution subsidiaire, devient exigible, les plus tard au moment d'accomplissement par cette caution de l'acte juridique que est ensuite révoqué par voie d'action paulienne.Item Zakres odpowiedzialności przedsiębiorstwa składowego za utratę, ubytek lub uszkodzenie towaru(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Napierała, JacekL'objet des considérations est surtout la détermination des genres et moyens de désigner la sphère de responsabilité contractuelle de l'entreprise de stockage de la perte, la déperdition ou l'endommagement de la marchandise. Les actes normatifs règlant le contrat de dépot, dans la partie déterminant la sphère de l'obligation de dédommagement, spécifiant des nommées „limites de la responsabilité" appartiennent souvent aux phénomènes des catégories différentes. Ils concernent: a) la sphère de la responsabilité, en tant que prémisse de la naissance de l'obligation de dédommagement. Cette sphère peut être déterminée par les modifications de dégré de la culpabilité, pour laquelle l'entreprise de dépôt doit assumer la responsabilité, b) la sphère de l'obligation de dédommagement en elle-même (plus précisement de la détermination du montant de la dette étant un élément du rapport de dédommagement), c) le contenu fondamental de l'obligation, d) le moyen de démontrer une liaison de cause entre la non-exécution de l'obligation et le dégat et e) de la détermination du dégat lui-même. Indépendamment des moyens particuliers des limitations de la responsabilité il faut souligner que l'entreprise de dépôt est toujours obligée à réagir contre un débat éventuel. Chaque circonstance discutée ici, si elle a vraiment influencé la sphère de la responsabilité de dédommagement de l'entreprise de dépôt, doit être une cause seule et directe de la non-exécution ou de l'exécution inconvenable de l'obligation par cette entreprise. En fixant la sphère de l'obligation de dédommagement il faut aussi à chaque fois prendre en considération la part du lésé déposant dans dégat produit. L'auteur espère, que l'élaboration, quoiqu'elle se réfère au contrat de dépôt, sera utile aussi dans l'analyse des autres contrats d'offre de service.Item Porzucenie pracy de lege lata i de lege ferenda(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Kijowski, AndrzejL'objet de l'article est J'analyse du sens juridique de l'abandon du travail, définie dans l'article 65 § 1 prop. 1 et 2 du code de travail. Selon la proposition le de la disposition citée l'abandon du travail a lieu dans le cas où on se présente au travail, et ensuite on se soustrait de l'exécuter en manifestant la volonté de la cessation durable de cette prestation, ainsi que dans le cas où on ne se présente pas au travail et l'on communique la volonté citée à l'entrepreneur au plus tard le deuxième jour de son absence. Cependant selon la prop. 2 l'absence au travail sans informer l'établissement de causes de l'absence, crée une présomption de l'intention d'abandon du travail. Cette présomption est proche à la catégorie des présomptions de loi. Elle ne constitue pas la présomption inébranlable, mais on ne peut pas la justifier par la démonstration, que l'employé n'avait pas l'intention de rompre la liaison juridique avec l'établissement. L'exemple suivant dans le rapport de travail qui existait jusqu'à présent peut concerner cependant seulement cet employé qui dans le délai convenable ne pouvait pas informer l'etablissement de la cause de son absence et a rempli le devoir de l'information immédiatement après la cessation de l'obstacle. Ce n'est qu'après la constatation de cette impossibilité, entre en jeu 1'examen, si la cause elle-même de l'absence justifie cette absence. En critiquant l'article 65 § 1 du code de travail, l'auteur affirme que la construction juridique de l'abandon du travail n'est pas de lege ferenda ni nécessaire ni justifiée. L'auteur part du principe de la liberté du travail et il prend le principe que la conception de l'abandon du travail ne peut pas jouer le rôle dans les conflicts socio-économiques, ainsi que de sanctionner le manquement des devoirs par les employés. Sur cette base l'auteur postule l'attribution à l'employé le droit à la résiliation du rapport du travail avec effet immédiat dans les cas de la violation par l'établissement de ses obligations envers l'employé. Dans ce cas peut naître seulement un problème dont le sens juridique et qualificatif est différent: la résiliation régulière (ou non) immédiate du rapport de travail ou le manquement aux devoirs obligatoires de l'employé. La construction de l'abandon de travail devient superflue.Item Zasady opodatkowania rzemiosła(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Komar, AndrzejL'article est consacré aux nouveaux principes de l'imposition de l'artisanat, qui sont entrés en vigueur au mois de janvier 1977. On a montré les motifs du changement des impôts de l'activite artisanale, en accentuant spécialement les motifs socio-économiques. Ce n'est que sur ce fond qu'on a discuté les formes particulières de l'imposition (le droit de timbre, la carte de l'imposition et le forfait contractuel). Dans la partie finale de l'article on a fait une confrontation des conceptions de l'imposition de l'artisanat avec les résolutions acceptées. Il s'agissait surtout d'expliquer en quelle mésure les nouveaux principes de l'imposition deviendront un agent du développement d'offre des services et des produits artisanaux. On a tracé aussi les postulats des changements futurs de la législation d'imposition par rapport à l'artisanat.Item Społeczny fundusz konsumpcji a dochody ludności(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Kasperek-Hoppe, MariaIt results from the essence of social fund of consumption, that it is a source of increasing total incomes of population. Services renderred from that fund are then — besides wages — additional incomes of the society members. They amounted to 2000 złoty in 1960, and to 6915 złoty for one inhabitant in the year 1976. Housekeepings receive income directly in a monetary form as well as in the form of definite means of consumption and of non-pecuniary services. It depends on material or pecuniar forms of distribution. Housekeepings can freely dispose of incomes received in virtue of social pecuniary services. They may also freely decide on certain consumption goods. From such poin of view these incomes do not differ from incomes received by division according to labour and they are not included into personal incomes. Social services in kind are not included into personal incomes of the people taking advantage of these services. That's why the common accessibility of these services produces a risk of waste. Services from social fund of consumption reduce income disproportions in particular social groups. They do not, however, equalize incomes of the whole society. Such fact would cause breach of principles of functioning the wages policy. An excessive restraint of the role of wages can contribute to decrease in effectivennes and to professional qualification decline. The task of incomes received by the people from social fund of consumption does not consist in levelling differences in wages but it is connected with diminishing social disproportions in working groups with low incomes for one family member.Item Rola mieszkań w socjalistycznym wzorcu konsumpcji i rozwoju społeczno-gospodarczym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Frąckowiak, MarianImprovement of living conditions is a general aim of socialism. It represents humanistic contents of Marxism, for which ensuring high standard of material conditions of life is a fundamental assumption of all-round development of human personality. A particularly important role has been granted and it should be granted to flats in the socialist pattern of consumption, because possession of a flat is an indispensable condition of normal functioning and development of a fundamental social cell, which is constituted by a family. A siginificant improvement of housing situation in Poland contemporarily is not only a condition of happiness of many young families, of sizes of young generation, of its prosperity and education and the social development, but it also — conditioning improvements in professional qualification and general culture of the society — determines general rate of socio-economic growth of the country. Social functions of flats change visibly due to changes in the socio-economic level of country's development. Social needs on lower stages of the development are in principle satisfied by flats, enabling recovery of physical values of the society. On higher stages of the development a substantial improvement of housing situation is a condition of improvement of the society's professional knowledge and culture. Flats shape a sense of beauty and order. Disproportions between the number of working places in particular regions and housing resources cause an excessive staff fluctuation and a necessity of travelling to work from too far places. The role of flats in shaping market equilibrium is also worth of stress.Item Dochód gospodarstwa domowego a posiadanie samochodu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Mruk, HenrykThe analysis of affluence of housekeepings in dependence on possessing a car was carried out on the ground of results of an inquiry of 32 000 respondents. Few selected statistical measures were used to evaluate an affluence level and income distribution of different groups of housekeepings. It results from the analysis, that the housekeepings which possessed cars, had incomes at their disposal, which were about 40 per cent higher than in housekeepings without cars. There was also observed a great differentiation in affluence of housekeepings possessing cars differed in price and type. There is then almost no difference in concentration of incomes which are regularly distributed among affluent groups in motorized housekeepings as well as in unmotorized ones. Distribution of incomes of housekeepings possessing cars is characterized by a lower value of the asymmetry coefficient than in housekeepings without cars.Item Miejsce płacy wśród motywów podejmowania pracy przez kobiety w usługach rynkowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Czternasty, WaldemarA significant development of many kinds of service activities, when also market services are understood by that, is determined on present stage of socio-economic development of Poland among others by subsequent growth of employment, especially of women, particularly predestined to work in this sphere of the economy. A level of a wage is an important determinant of directions of job taking up also by female labour force in the period of a deficit of labour force, appearing in the economy. Financial motives are still an important reason of women's professional activation. Meanwhile it can be ascertained on the ground of empirical data presented in the article, that a wage level in many kinds of market services shapes rather below levels in other spheres of economic activities employing a big percentage of women. The materials gathered from the questionnaires carried out among direct performers of the services allow to conclude, that a wage factor possesses insignificant role as a condition of taking up jobs by women. It constitutes, however, at the same time the most important factor influencing staff fluctuation in this sphere of economic activities. Even, however, a significant increas in a wages level in market services does not constitute a sufficient condition of „competitiveness" of these services in comparison with other, so called, feminized kinds of economic activities in the sphere of gaining female labour force. There occurs a necessity of parallel accomplishment of many different actions connected mainly with improvements in labour conditions. It should raise in consequence the attractiveness of working in market services and it should counteract an existing opinion on secondary character of works in many kinds of service activities.Item Efekty koncentracji uspołecznionych przedsiębiorstw handlu miejskiego w Polsce(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Michalak, AdolfThe author presents in the article various — positive and negative — effects of a concentration of the state and co-operative urban trade enterprises in Poland. Then he proposes some solutions increasing positive effects of the concentration. The notion „concentration" means the process of increasing the average size of the enterprises during a certain period of time. This process includes: 1) expansion of some existing enterprises, while the number of others decreases (or without any decrease), 2) emergence of new, bigger enterprises, 3) mergence of enterprises. To increase the positive effects of the concentration the author proposes to intensify the process of functional integration of the trade enterprises located on the same territory. Despite recently carried out concentration the trade enterprises are too small to specialize in particular commercial functions.Item Analiza i synteza systemu kanałów dystrybucji w ujęciu grafów przepływu sygnałów(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Szromnik, AndrzejThe article deals with modelling as well as with an analysis of a system of commodity distribution channels when graphs of signals flows utilized. On the analogy of information transmission with the aid of communication channels a process of circulation of goods in production and turnover as well as in the sphere of consumption is considered as certain closed entirety, which is mutually conditioned. A simplified reflection of reality is created by a graph of commodity flow, in which curves present a physical circulation of commodities between economic subjects, and internal loops (feedbacks) are reflections of collecting commodities in a given element. Together with the very construction of a graph and its formal description, an attempt has been undertaken to reduce some elements in order to determine resultant capacity of the whole distribution system (the Mason's method) as well as of its particular channels. Such approach to the synthesis of a distribution channels system enables an appraisal of its functioning in definite time with the aid of the "output : input" relation, i.e. the relation "retail sales : production".Item Funkcjonalizm w teoriach marketingu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Otta, WiesławThere are two important and urgent reasons for developing theoretical marketing concepts based on Marxist methodology of social sciences: 1) a rising demand for such concepts declared by the socialist economy, 2) the attitudes of western authors to the marketing are not adequate for socialist economy and as such they cannot be accepted. The author is criticising the functional concepts developed in the theories of marketing. He is also analizing the sources of functionalism in marketing thought and proving its inconsistency with Marxist methodology of social sciences.Item Podstawowe założenia koncepcji systemu informacji marketingowych w przedsiębiorstwie eksportującym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Malinowski, AndrzejFundamental assumptions of a concept of marketing information system in an exporting enterprise are discussed in the article. The role of marketing information as a basis for management decision taking in exporting enterprises increases particularly under conditions of active foreign trade, in which fulfilment of economic tasks calls for efficiency of actions as on capitalistic markets so on socialist ones. The information needs connected with this situation create absolute necessity of determination of ways of planned formulating and steering transmission of marketing data in exporting enterprises. These requirements can be met by properly organized system of marketing information. The article deals with the essence and main features of marketing information system, its connections with market research carried up to the present in practice as well as with general principles of organization. It is a starting point for further works of the author in this field.Item Z badań nad stereotypami „Niemca" w Polsce i „Polaka" w NRD i RFN(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Kwilecki, AndrzejLes opinions sur l'Allemagne et sur les Allemands en Pologne et sur la Pologne dans les deux Etats allemands, l'existance des stéréotypes réciproques nationaux et les changements ayant lieu en eux, sont un élement important de la totalité des relations entre les Etats et les sociétés de la Pologne et RDA et de la Pologne et RFA. Sous les différents aspects ce problème a, une signification capitale: dans l'histoire il y a peu d'exemples de si forte influence sur la vie internationale en Europe des stéréotypes négatifs nationaux, des idées négatives existant dans la conscience de la population d'un pays à propos d'un autre pays, ce qui a lieu dans le cas des relations polono-allemandes. Cependant il serait faux de concevoir ce problème en tant qu' „historique" et de définir l'état actuel à l'aide d'une constatation générale et superficielle, que dans les relations polono-allemandes s'est accompli un tournant et que par conséquent ces stéréotypes n'existent plus. Les stéréotypes négatifs d'un Allemand et d'un Polonais existent évidemment — quoique le contenu cognitif et émotionnel qu'ils comprennent ont subi et subissent des changements importants — et leur existence constitue le fragment des relations polono-allemandes, qu'on ne peut pas ignorer ou négliger. Ces stéréotypes réflètent l'état actuel de l'éducation politique des sociétés et montrent le besoin de l'activité politico-idéologique des institutions d'Etat dans ce domaine. Même la connaissance sommaire des matériaux de recherche, de la presse, des manuels scolaires etc. mène à la conclusion que dans le domaine en question, la République Fédérale Allemande doit rétablir le plus grand nombre d'opinions. A la base des recherches menées jusqu'à présent on peut constater, que les contenus cognitif et émotionnel actuel des stéréotypes de l'Allemand en Pologne et du Polonais dans les deux Etats allemands se composent des éléments principaux suivants: 1) la vision de l'autre pays et de cette nation basée sur la tradition, sur des anciennes expériences de groupe et individuelles, le stéréotype enraciné depuis longtemps et fondé sur l'idée de l'antagonisme des deux nations toujours vive dans la société (et sur des injustices éprouvées), 2) la vision de l'autre pays et de ses habitants plus proche à la réalité actuelle, qui naît, premièrement, de l'observation des relations entre les Etats, de l'appréciation de la politique de l'autre Etat, deuxièmement — de nouvelles expériences basées sur les contacts directs, sur la connaissance directe de l'autre pays et de ses citoyens et des opinions diffusées au sujet de l'Allemagne et des Allemands contemporains. L'exemple de la Pologne et RDA (des pays socialistes) d'une part, RFA — d'autre part, montre que le régime, l'idéologie dominante, le système de l'éducation sociale et politique, l'influence des institutions uniforme ou divergeante, sont à la base de la formation de l'opinion sur l'autre pays.Item Funkcje administracyjnych podziałów terytorialnych w Polsce(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Łukaszewicz, ŁucjaLe but de l'article est la démonstration de quelques fonctions les plus importantes qu'on projète en accomplissant des divisions territoriales créées en fonction de la sphère spaciale de l'activité des organes locaux de représentation, c'est-à-dire des conseils. Ces fonctions sont: la fonction d'intégration, la fonction de la démocratisation des processus de la distribution des biens (liée avec les fonctions de métropolisation), la fonction culturelle etc. La partie principale de l'article comprend les données concernant les traits caractéristiques des centres de l'intégration de subespace distingués dans les divisions territoriales, c'est-à-dire la portée d'influence sur la sphère voisine et la sphère d'influence totale en accentuant en même temps, que les subterritoires constituent le système qui n'est pas vraiment isolé. L'espace ne constitue qu'un agent déterminant l'activité humaine, jamais ne la limite absolument. Il s'ensuit le principe de changement et d'adéquation des divisions entre autres administratives, qui sont au fond (ne se développent pas et ne diminuent pas d'elles-même) par rapport aux régions dynamiques socio-culturelles qui naissent à la base des transformations économiques qui ont eu lieu en Pologne après la deuxième guerre mondiale. Les changements qui ont eu lieu dans les divisions territoriales sur le territoire de la Pologne, constituaient la nécessité d'ajustement raisonable de l'activité dans l'intérêt de la totalité. Cela ne signifie pas cependant le manque d'existence de nombreuses disfonctions, qui existent dans les divisions territoriales. C'est la partie finale dé l'article qui est consacrée au problème da la disfonction.Item Obiektywny i subiektywny aspekt problematyki klas społecznych w marksizmie(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Sieradzki, MaciejLes sociologues occidentaux montrent bien de fois dans leurs énonciations destrous importants dans le domaine de la connaissance du bagage théorique des créateurs du matérialisme historique. Cela concerne entre autres R. Bendix et S. M. Lipset et leur article Karl Marx Theory of Social Classes, dont ils ont fait deux redactions dans la collection des textes sociologiques Class, Status, and Power (1953, 1966). Ils ont présenté la théorie marxiste des classes sociales sous la forme d'un ensemble organisé des citations des énonciations de Marx (et Engels) concernant la structure de classe de la société capitaliste. Ils ont cependant omis le contexte théorico-méthodologique; ou ces énonciations ont été formulées. C'est de cette raison qu'on peut poser quelques reproches quant à leur interprétation de la conception marxiste des classes sociales. Dans l'oeuvre des auteurs américains on ne prend point en considération la problématique de la propriété, qui occupe une place exposée sur les pages même de ces oeuvres de Marx auxquelles Bendix et Lipset se réfèrent avec ferveur. Un autre symptôme de l'incompréhension du marxisme par les sociologues américains et la conception inexacte et même incorrecte du problème de la conscience de classe. Ils imputent à Marx l'opinion que dans la transformation définitive d'un ensemble donné des individus en classe sociale, l'état décide de la conscience socio-politique de ses membres, qui s'expriment par le fonctionnement du parti politique. Cependant dans le marxisme la classe sociale est le phénomène objectif (hors de la conscience), et c'est justement pour cette raison, qu'elle constitue un lément de base de la structure économique de la société. La conscience politique est atteinte seulement par les membres les plus actifs de la classe, ce qui rend possible la participation de la classe en tant que totalité dans la lutte des classes.Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 40(3), 1978(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978)Item Sprawozdania i informacje RPEiS 40(3), 1978(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978)