Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1980, nr 1
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Item Spis treści RPEiS 42(1), 1980(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980)Item Odrodzenie i rozwój państwa polskiego (1918 - 1944 - 1979)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Łopatka, AdamEn 1966 nous avons célébré le millénaire de l'Etait polonais. En 1978 nous avons fěté le soixantième anniversaire de la renaissance de notre (Etat. Une année plus tard, en 1979, la République Populaire de Pologne a célébré ses 35 ans. L'auteur de cet article a pris comme point de départ les dates mentionnées ci-dessus et il a analysé le rôle de l'Etat dans 'la vie de la nation. C'est l'Etat qui est la forme optimale de l'existance d'une nation, il garantit sa durée et son développement. L'auteur caractérise l'Etat polonais dans les années 1918 -1939, c'est-à-dire à l'époque de la république des bourgeois et des propriétaires fonciers. Il esquisse le régime politique, social et économique et montre les faiblesses principales de l'Etat ainsi que son rôle positif dans la vie de la nation polonaise de ce temps. L'Etat polonais renaissant dans les années 1944 - 1945 a eu une autre structure sociale que celui de l'enitre-deux-guerres. Sa création est le résultait et l'instrument principal de la révolution politique et sociale — de la révolution socialiste. C'est un Etat de la nation polonaise; jamais dans le passé on n'a atteint un tel niveau de l'unité nationale. L'auteur présente les charges de 'l'Etat dans les années qui suivaient immédiatement la guerre. Il parle aussi du rôle qu'il joue de nos jours. Le processus de la construction du socialisme se divise en deux phases. Ce sont: la création de la base du socialisme et la création de (la société socialiste développée. L'Etait remplit de différentes fonctions durant chaque étape. Après avoir analysé les changements qui avaient eu lieu l'auteur constate ce qui suit: vers la fin de 1975 la Pologne a atteint le stade supérieur de la création. du socialisme, celui de la création de la société socialiste développée. La construction de da société socialiste développée est une tâche à long terme. Elle esst effectuée dams la sphère de da vie économique, sociale, politique ainsi que dans l'idéologie et dams le domaine des rapports infternationaux. C'est l'Etat qui assure la réalisation de cette lâche complexe.Item Funkcja kontrolna Sejmu PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Zawadzki, SylwesterL'universalité est le trait spécifique du contrôle parlementaire polonais, elle le distingue des autres formes du contrôle social. C'est à cause de la position principale de la Diète dans de système des organes de l'Etat que son contrôle est illimité au point de vue de n'étendue, du sujet et de l'objet. Cela signifie qu'aucune sphère de l'activité de l'Etait ne (peut être exclue de ce contrôle. La règle en question concerne en même temps ses organes qui sont soumis au contrôle de la Diète sans exception. Le contrôle de la Diète concerne aussi les sujets suivants: les organisations nationales du commerce (entreprises d'Etat), les établissements et les institutions nationaux {écoles, hôpitaux) et -même les organisations collectives (pex. coopératisme). Il est illimité au (point de vue de l'objet, ce qui signifie qu'il prend en considération tous les aspects du fonctionnement des organes de l'Etat. Ce sont: la conformité des règles juridiques qui dirigent le fonctionnement des organes respectifs avec la constitution, les autres aspects de la légalité, le problème de la finalité économique, sociale et politique. En ce qui concerne le territoire, ce contrôle est également illimité, parce qu'il est valable pour tout le pays. Ayant les possibilités illimitées au point de vue du sujet le contrôle parlamentaire se concentre avant tout sur l'activité des organes principaux du gouvernement (Conseil d'Etat) et de l'administration (Conseil des Ministres, ministres, bureaux centraux). Une telle occupation n'est pas seulement le droit du parlement mais en même temps un de ses devoirs principaux. Le contrôle parlementaire exécuté par les représentans de la société n'est pas spécialisé. Néanmoins la (multiplicité des positions sociales et professionnelles des membres du parlement impliquent la complexité du contrôle qui assure le point de vue commun, celui de toute la société. Grâce au caractère représentatif de la Diète la procédure parlementaire est notoire, ce qui influence à un certain degré le type de son contrôle. Cela concerne surtout toutes les formes réalisées par la Diète pendant les réunions plénières: l'analyse du rapport gouvernemental sur la réalisation du plan national-social et économique; l'analyse du budget national; les institutions d'interpellation parlementaire. Le principe de la notoriété n'est pas appliqué par les commissions dont les réunions n'ont pas de caractère notoire. C'est seulement la presse qui les rélate au public. C'est le contrôle exercé par les Commissions de la Diète qui attire l'attention de l'auteur. Il analyse plusieurs problèmes théoriques qui concernent la possibilité d'exercer ce contrôle par les organes du caractère représentatif par rapport aux organes de l'administration qui se composent des professionnels. Les décisions des organes de l'administration sont purement professionnelles. Néanmoins elles touchent toute la société, les conditions de la vie et du travail des groupes sociaux distincts. Il est dome très recommandé que les décisions soient discutées par les représentants de la société surtout au point de vue social. Indépendamment de l'appréciation professionnelle qui prend en considération l'état actuel de la science il est nécessaire d'adopter le prisme socio-politique. Celui- -ci analyse le système de valeurs auquel sera soumise une décision concrète ainsi que les conséquences sociales et politiques de cette décision. Le besoin de spécialiser les commissions de la Diète qui devaient connaître les problèmes des sections particulières de l'administration devenait de plus en plus important, l'augmentation du nombre des commissions en étant la conséquence. L'étendue de la problématique soumise au contrôle des commissions exige la continuation de la spécialisation; les commissions forment les sous-commissions permanentes et spéciales. Dans le cas des problèmes spécialisés les commissions de la Diète peuvent demander l'aide à des organes professionnels du contrôle d'Etat, elles peuvent aussi s'informer auprès des experts. Les commissions de la Diète sont indépendantes en ce qui concerne la planification du contrôle, l'appel des sous-commissions, des équipes et des groupes de contrôle, la coopération avec les experts et les organes du contrôle professionnel. Les facteurs ci-mentionnés ont de l'importance dans l'accomplissement de la fonction de contrôle des commissions de la Diète. L'auteur terminie son article par la présentation de nombreux exemples de l'activité de contrôle des commissions de la Diète.Item Rozwój rolnictwa w okresie XXXV-lecia Polski Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Ratajczak, KlemensAgriculture belongs to the domains very difficult in appraisal It enables formulation of essentially different opinions. Therefore, the author opens his article with a presention of place and role of argiculture not only in the food economy growth but also in the whole national economy. A low level of agricultural development in the period between (two world wans and then war devastations called for deep reforms. The land reforms was the first act of these «reforms. In the result a model of agriculture concordant in the best way with the level of productive forces was formed. Rightness of that model was conformed by a quick growth of agricultural output in the first years after the war and subsequent failures in developing a capital-consuming model of the socialized economy. Afterwards the problems were gradually normalized, however, without essential changes, It was only 1970, when a visible quantitative and qualitative growth in our agriculture has been marked. The quantitative growth was expressed by a high rate of production growth, especially of animal production. The qualitative growth was connected with development of different forms of co-operation and inter-sectoral collaboration. A more rapid transmission towards a model of concentrated, effective and co-operated agriculture in all its sectors is promoted by some changes which occured in the sphere of labour force due to age of agricultural population and to development of industrial production base for algricultture. A need exists for better utilization of agricultural labour force, growth in its effectiveness and family development, as well as for a new model of country's settlements.Item Ogólne kierunki rozwoju nauki o handlu wewnętrznym w Polsce Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Zakrzewski, ZbigniewDominating tendencies marked out in a socio-economic policy have been conventionally accepted as a basis of a review of achievements of internal trade science in the Peopled Poland in subsequent periods. A proper share of particular sectors, i.e. of the state, co-operative and private (sectors, in the whole trade activity was among others the subject of live interests of the science and of economic publicism in the years of economic reconstruction (1945 - 1949). In the period of the Six-Year Plan realization (1.950 - 1055) new separate trade disciplines emerged, that served with their scientific achievements to the needs of developing socialist trade. The disciplines concentrated their efforts on all problems of shaping trade organization. An essential progress in recognition of a market mechanism, conditions of consumer's demand and the most important economic and organizational aspects of turnover of commodities was strongly marked in the years of principal changes in the economic policy (1956 - 1970). Interests were devoted also to theory of trade and new concepts within that scope put forward: The still developing scientific discussion on appraisal, of commodity turnover functioning gave push, especially in the seventies, to new ideas tending to adjust properly organizational structure of consumers goods market as well as its systems of planning and management with consumers' needs and preferences. It allowed in turn to introduce problems of modern marketing in a broad approach.Item Od badania koniunktury gospodarczej do teorii wzrostu i funkcjonowania gospodarki, socjalistycznej (w sześćdziesięciolecie polskiej myśli ekonomicznej)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Kramarek, Maciej; Pawłowski, PawełA proposition has been submitted in the article that no common feature can be found in the sixty years (1918- 1978) of development of Polish economic thought, which would express essential or methodological continuity of that development. A special fact has been pointed out, however, which integrates the whole period. It consists in common (scientific way of the most prominent Polish economists of those years (O. Lange, M. Kalecki and E. Lipiński): from business cycles examination in capitalism to the theory of socialist economy growth and functioning. After a brief presentation of that way for M. Kalecki and E. Lipiński reasons explaining that interesting similarity have been submitted to analysis in the article. Three factors conditioning casually the described situation have been pointed out: essential interdependence between the capitalistic business cycle theory and the theory of socialist economy growth, similarity of social ideas expressed by the authors' connections with Socialist movement as well as pragmatic approach to economic theory.Item Rozwój socjalistycznej koncepcji podziału i jej wpływ na egalitaryzację społeczeństwa(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Piasny, JanuszProblems of partition according to work and needs were and still are of a controversial mature. Therefore, the author tries to (present synthetic ally conditions of formulation and development, the very concept, as well as practical implementations of socialist partition principles. Theoretical sources of the Marxian partition concept presented on the ground of ideas of Utopian socialists, above all of Saint-Simon and Owen, are the starting point in considerations. Then the Marxian partition formula presented in „The Critics on Gothian Programme" has been submitted to the analysis. On that background a further modification of partition concepts has been presented, which results from experience gained in practice in the socialism construction in the USSR and the People's Republic of Poland. The elaboration ends with showing the influence of practical realization of socialist (partition (principles on the range of egalitarism in up to now existing socialist societies. Objective and subjectve dfficulities have been also pointed out, which are connected with realization of egalitarism in the scope of equality, of measures, possibilities and life conditions of particular social groups and «classes>.Item Motywy i warunki rozwoju rzemiosła(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Graszewicz, HenrykThe author presents the place and role of handicraft in economy and gives reasons to its development. Co-existence of different works when size, subject and way of production taken into account is indispensable in a rational scheme of economic relations. Differentiation of human needs then calls for adequate forms of supply ensuring social and economic effectiveness of the economy. Works of individual handicraft possess the most advantageous economic and organizational conditions especially in the sphere of services under conditions of dispersed demand. Handicraft can favour a better satisfaction of population needs in definite spheres of economic activity in a socialist economy, too. Activities of handicraft have been embraced within the frames of planned economy since 1975. It was decided in 1976, basing on decisions of political and administrative authorities, to accelerate the development of handicraft using its potential above all for living services as well as for individualized production. Realizing the tasks, however, it is necessary to increase material and technical equipment, to render place accessible and to gain new cadres. Therefore, a closer handicrafts integration with the whole social economy in a horizontal structure is advisable.Item Prawna ochrona rodziny (próba ujęcia systemowego)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Michalski, Wojciech; Krzekotowska, KrystynaCette dissertation se compose de trois parties. Ce sont: l'examen des solutions juridiques, le fonctionnement de l'administration de la justice dans le système de protection de la famille, le rôle des recherches scientifiques. Elle présente le problème de la protection de la famille en prenant en considération des solutions juridiques qui appartiennent aux différentes branches du droit. Le présent travail ne se limite pas à l'analyse dogmatique mais tend à montrer plusieurs aspects du fonctionnement pratique des principes de la protection de la famille. Nous avons pris comme point de départ les principes de la protection et de la consolidation de la famille compris dans la constitution, nous avons mis l'accent sur les modifications effectuées en 1976. Il est question de l'analyse détaillée de la réalisation de ces principes à la base du code de famille et de tutelle dont les solutions sont la source du système de protection de la famille. Nous avons accentué la liaison étroite qui existe entre les normes du code de famille et de tutelle et celles des codes civil et de procédure civile. Nous avons souligné en même temps la grande utilité de la méthode de droit civil pour normaliser les rapports sociaux. Il s'agit des situations où il est nécessaire de récourir à la loi pour régler les rapports sociaux dans la famille, des rapports spécifiques, ayant souvent le caractère intime. Par la suite nous avons analysé les formes de l'aide sociale (allocations familiales, retraite, différentes formes de subvention immédiate) prévues pour soutenir les parents dans l'éducation de leurs enfants et pour éliminer une influence négative que les difficultés du sort exercent SUT la vie familiaile. On a montré les aspects du problème de logement qu'il est possible de résoudre à l'aide des institutions juridiques faisant partie de différentes branches du droit: droit civil, droit de famille, droit de coopérative, droit administratif. Nous avons eu recours à des réussites de l'instruction publique et de l'assistance médicale. Nous avons présenté aussi plusieurs solutions comprises dans le droit de travail concernant surtout la protection de la maternité. En désaprouvant les phénomènes de l'alcoolisme et de la criminalité étant les causes de la pathologie de famille, nous avons souligné l'apport des moyens administratifs et civils ainsi que l'appoint des mesures repressives. Cette réaction est très significative dans le procédé de consolidation de la famille. Le sens négatif de ces phénomènes est pourtant plus large, il est nécessaire de les analyser en même temps par rapport aux autres catégories de la vie sociale. Nous avons analysé en détail le problème des infractions contre la famille, la protection, centre la jeunesse. Nous avons apprécié la législation polonaise qui protège la famille en suivant ainsi les normes du droit international élaborées par l'Organisation des Nations Unies (Déclaration des Droits de l'Enfant, Pactes relatifs aux Droits de l'Homme, Déclaration de l'Education des Nations dans l'Esprit de Paix). Nous avons présenté les problèmes du fonctionnement des organes de la ju stice dans le système de protection de la famille en mettant l'accent sur l'importance de la nouvelle forme de juridiction constituée par le tribunal de famille. En parlant de l'importance des recherches scientifiques nous avons mis l'accent sur la nécessité de la coopération interdisciplinaire, de l'intensification des recherches empiriques concernant aussi des familles qui fonctionnent correctement. Nous avons souligné le fait que le climat idéologique propice favorise la famille. Ce sont les documents du Parti Ouvrier Polonais Unifié qui témoignent de l'intérêt porté sur ce sujet dans la dernière décade. A l'étape actuelle du développement de la Pologne augmente le rôle ides sciences sociales, ce qui facilite les "'recherches scientifiques dans ce domaine.Item Świadomość prawna społeczeństwa polskiego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Borucka-Arctowa, MariaL'approche instrumentale du droit — moyen très important d'influencer la société et de réaliser des buts sociaux admis — exige de longues études systematiques sur la conscience juridique. Les études en question embrassent trois éléments: 1) la connaissance du droit, 2) l'appréciation des normes en vigueur, des institutions juridiques et politiques ainsi que les attitudes envers ces institutions, 3) les postulats éventuls concernant les modifications des dispositions. L'Institut de l'Etat et du Droit de l'Académie Polonaise des Sciences a estimé la valeur de cette problematique en créant la Section des Recherches sur la Conscience Juridique de la Société Polonaise. Les résultats atteints par la Section ont été présentés dans deux larges rédactions: „La Conscience Juridique des Ouvriers" (1974) et „Les Opinions de la Société Polonaise sur l'Application du Droit" (1978). L'hypothèse générale sur la conscience juridique formée par la structure sociale est complétée dans toutes les recherches par une hypothèse supplémentaire. Celle-ci admet que l'influence de cette variable se manifeste d'une manière différente par rapport aux opinions et aux appréciations concernant des normes et des institutions de diverses branches du droit. Ce fait mplique la concentration des recherches autour des sujets classés dans trois groupes. Ils comprennent les attitudes des personnes examinées envers les problèmes choisis du droit de travail,... du droit de famille, ainsi qu'envers les dispositions qui garantissent la protection de la propriété sociale et privée. L'estimation de l'état actuel de la connaissance et des opinions concernant les normes et les institutions juridiques choisies n'est point le but unique de ces recherches. Elles se proposent d'arriver aux origines e ces opinions,"c'est-à-dire de connaître les facteurs qui forment la conscience juridique. Les recherches ont été divisées en trois étapes. Les deux premières ont traité la conscience juridique des ouvriers et elles forment le base des études suivantes ainsi que de prochaines comparaisons. La troisième étape a été constituée par les . recherches auprès d'un échantillon national. Durant ces travaux nous sommes servis de la division en catégories socio-professionnelles, où nous avons pris en considération la profession, le niveau de [L'éducation et les aptitudes résultant de ces facteurs. Les résultats de deux premières étapes mettent en relief le fait que la connaissance et l'appréciation du droit se forment à travers le prisme du droit appliqué. En tirant la conclusion de ces remarques, durant la troisième étape on a mis l'accent sur les problèmes suivants: 1) l'appreciation de l'activité des institutions qui appliquent le droit, 2) les facteurs qui forment ces appréciations, 3) leur influence sur l'attitude des personnes examinées envers les problèmes choisis de différentes branches du droit et qui concernaient également le droit appliqué. Les résultats des recherches ont confirmé l'hypothèse principale de l'influence fondamentale de la structure sociale et professionnelle sur les opinions concernant le droit et les institutions qui rappliquent. Ils ont prouvé aussi une autre hypothèse. Les opinions sont formées en grande partie par les visions stéréotypes de d'application du droit, très profondes dans les (groupes particuliers socio-professionnels. L'appréciation de l'activité des tribunaux et des autres institutions qui appliquent le droit découle aussi des expériences tirées des contacts avec ces institutions (ce sont la fréquence des contacts ainsi que le rôle de la personne en question dans l'audience qui ont de d'importance). Les contacts directs forment les opinions des groupes socio-professionnels sur le droit et ses applications. Les résultats des recherches ont une valeur, cognitive et sont un élément de base de la création de la théorie sur la formation de la conscience juridique. Elles comprennent en même temps plusieurs constatations, très importantes pour la pratique juridique et pour la politique du droit dans le sens large du mot.Item Teleologiczna „jedność" systemu prawa(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Tabor, ZygmuntDans la doctrine juridique les différents recueils de normes obligatoires sont définis souvent comme les systèmes légitimes. „Le système" c'est un terme central de l'approche de système qui se développe depuis quelques années. Les analyses de cette notion faites récemment dans le domaine de la théorie generale des systèmes (General Systems Theory) soulignent la nécessité de rétablissement des relations déterminées entre les éléments des recueils dits systèmes. Les rédactions juridiques comprennent les thèses sur lexlistance dans les recueils de normes de droit des divers types des relations, des liens et des enchaînements. D'après beaucoup d'auteurs ils permettent d'employer la notion „système de droit". Dans l'article en question on effectue l'analyse des thèses faisant partie de la théorie du droit sur l'existance de l'un des types des enchaînements — notamment de l'un des enchaînements teléologiques (l'unité tóléologique). Cette unité est le résultat de l'existance de la cause suprême unique, commune peur toutes les normes. C'est l'analyse du rapport des normes et des finalités qui établit le problème central de cet article. Les considérations présentées aboutissent à la conclusion sur l'impossibilité de déduire à la base de la cause suprême, unique pour tous les autres buts réalisés par les normes du droit ainsi que sur l'impossibilité de „l'enchaînement" de toutes 'les normes du droit de sorte que chacune constitue en relation avec une autre soit une norme-moyen soit une norme-but. Ces considérations ont prouvé que les thèses sur l'unité téléologique sont dépourvues de base. En autre, la conception de l'unité téléoloigique est soumise à l'acceptation d'une série de principes de caractère estimatif ce qui la prive de la valeur cognitive.Item O pewnym rozumieniu prawa i faktu oraz niektórych jego zastosowaniach(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Morawski, LechLe sujet de cet article est l'examen du problème de la distinction du droit et du fait. A l'avis de l'auteur ce problème représente au moins deux interprétations différentes et à leur égard irréductibles. La première correspond à la distinction des normes juridiques et des opinions sur les faits. La seconde aboutit jusqu'à la determination de deux catégories de termes du language légal: termes juridiques et termes de faits. Dans son article l'auteur s'occupe exclusivement de la seconde interprétation. Il essaie tout en particulier de formuler la définition des termes juridiques ainsi que celle de faits et de démontrer de fondamentales difficultés méthodologiques résultant de leur distinction. Il tâche aussi à justifier leur utilité théorique ainsi que pratique dans l'examen de nombreux problèmes juridiques. C'est surtout théoriquement que l'auteur examine la question d'irréductibilité des termes juridiques aux termes de faits. Selon l'auteur la question d'irréductibilité résulte du fait que les termes juridiques sont en général définis partiellement, pas d'après leur équivalence avec les termes de faits. L'utilité pratique de ce classement des termes du language légal présenté ci-dessus est analysée par l'auteur sous les aspects suivants: a) détermination de la matière de la preuve, b) classification des présomptions légales en présomptions juris et de jure et de fait, c) détermination de la matière de la demande pour l'établissement du droit ou du rapport juridique.Item Moc dowodowa wydruku komputerowego w systemie rejestracji stanu cywilnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Ratajczyk, LeszekL'introduction de systèmes des enregistrements informatiques des données personnelles, indispensables dans le processus de direction et de gestion, est la cause de l'intérêt croissant porté aux (problèmes liés aux principes méthodologiques de construction des systèmes informatiques. La mise en marche du système d'enregistrement universel de la population groupant des données personnelles permet de prendre position envers defe problèmes qui surgissent pendant les essais d'exploitation de ce système dans l'enregistrement de l'état civil. Les données réunies à la banque d'informations de ce système d'enregistrement correspondent à la notion „état civil" ce qui fait qu'au cours des essais d'élaboration des principes informatiques du système d'enregistrement de l'état civil on ne peut pas omettre le problème de l'organisation de ce système par rapport au système d'enregistrement Il existe deux variantes principales d'organisation de l'activité informatique dans ce domaine. La première consiste à excluire le système d'enregistrement de d'etat civil du système d'enregistrement de la population tandis que la deuxième repose sur l'inclusion de l'enregistrement de l'état civil dans le système d'enregistrement de la population. De l'adoption de l'un de ces principes méthodologiques dépend l'appréciation de la valeur justificative de la liste imprimée de l'ordinateur. Un système séparé d'enregistrement de l'état civil ne donnerait lieu qu'à une prise en charge par ce système des fonctions que remplit le système traditionnel d'enregistrement de l'état civil exerce à l'aide de registres. Ceci conduit en même temps à reconnaître l'exclusivité de la valeur justificative de la liste imprimée obtenue dans un système organisé de la même façon et avec les mêmes conséquences que dans le système reconnaissant l'exclusivité de la valeur justificative des actes d'état civil.Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 42(1), 1980(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980)Item Sprawozdania i informacje RPEiS 42(1), 1980(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980)