Please use this identifier to cite or link to this item: https://hdl.handle.net/10593/19386
Title: Słuszność w systemie prawa polskiego
Other Titles: Equity in Polish Law
Authors: Wróblewski, Jerzy
Issue Date: 1970
Publisher: Wydział Prawa i Administracji UAM
Citation: Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 1, s. 97-116
Abstract: L'auteur distingue deux conceptions de l'équité. Premièrement l'équité qui subsiste par soi-même consiste à définir comme „équitable" une décision concrète qui corrige la décision qui devrait être adaptée en vertu de la norme réglementaire, d'un cas donné. Deuxièmement, l'équité de „relation" consiste à définir comme équitable une norme (une décision) lorsqu'elle est conforme à une autre norme (décision) dont on admet la valeur positive. La conception d'équité de relation se manifeste dans deux variantes. La référence à l'équité dans la juridiction de la Cour Suprême de Pologne permet l'emploi des deux conceptions théoriques de l'équité. Cependant l'emploi de l'équité „qui subsiste par soi-même" domine nettement. L'équité joue un rôle dans la création, l'application et l'interprétation du droit. Dans la création du droit, èlle peut concerner la évaluation des buts du droits et peut s'exprimer dans le texte juridique, constituant le résultat de l'activité de création du droit. Un texte juridique peut renvoyer à l'équité, il peut laisser la liberté de décision en ordonnant l'adoption d'une décision équitable, ou il peut également contenir des directives obligatoires d'interprétation et d'emploi du droit se reportant aux valeur ou aux régies de l'équité. L'équité dans application et l'interprétation du droit peut se manifester tout aussi bien quand le texte juridique contient des directives à ce sujet, qu'indépendamment de ces directives. Dans cette dernière situation, le tribunal (ou un autre organe de l'état) adopte des directives d'application ou des directives d'interprétation quant à l'équité. L'auteur analyse à ce point de vue la juridiction de la Cour Suprême. De l'analyse du système du droit polonais et de la pratique de la jurisprudence, il découle que l'équité se manifeste rarement dans les matériaux étudiés. L'auteur considère l'équité comme l'un des principaux critères d'estimation dans le droit et l'examine du point de vue fonctionel. Ainsi en fonction des rôles que remplit l'équité, on peut la comparer aux rôles que jouent, dans le système juridique polonais (et en particulier dans le droit civil), les clauses générales et surtout les principes de coexistence sociale. L'auteur motive sa position en analysant les textes du droit actuel et la pratique de la jurisprudence. L'équivalent des principes de coexistence sociale est l'équité „de relation". Les principes de coexistence sociale diffèrent des autres clauses générales par leur degré d'objectivité et leur supériorité à ces dernières.
Sponsorship: Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
URI: http://hdl.handle.net/10593/19386
ISSN: 0035-9629
Appears in Collections:Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1970, nr 1

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